About: conditionnalité

Politique 27-04-2022

Hongrie : la Commission lance officiellement la procédure associant les fonds de l’Union à l’État de droit

La Commission européenne a lancé une procédure administrative contre la Hongrie en raison de préoccupations de longue date concernant l’utilisation abusive persistante des fonds de l’UE dans le pays, a annoncé l’institution mercredi (27 avril).
Avenir de l'UE 08-04-2022

État de droit : face aux sanctions, la Hongrie s’empresse de rassurer les investisseurs

Le ministère hongrois des Finances a cherché à rassurer les investisseurs vendredi 8 avril en affirmant que la décision de la Commission européenne susceptible de geler les financements accordés au pays n’entraînerait pas la perte de fonds européens pour Budapest.
Affaires publiques 06-04-2022

La Commission européenne va activer un mécanisme qui pourrait priver la Hongrie de fonds européens

La Commission européenne a annoncé qu’elle allait activer un mécanisme de conditionnalité liant les fonds de l’UE à l’État de droit, quelques jours seulement après les élections générales en Hongrie.
Justice 16-02-2022

Fonds européens et Etat de droit : verdict très attendu de la justice de l’UE

Mercredi 16 février, la justice européenne devrait, sauf surprise, valider un dispositif liant le versement des fonds de l'UE au respect de l'Etat de droit, dispositif dont les eurodéputés réclament depuis des mois l'utilisation contre la Pologne et la Hongrie.
Justice 02-12-2021

Selon l’avocat général de la CJUE, la Cour devrait rejeter le recours en justice contre la conditionnalité liée à l’État de droit

Le conseiller juridique de la CJUE a déclaré que les recours de Budapest et de Varsovie contre la loi européenne qui lie les fonds de l’Union au respect des normes en matière d’État de droit devaient être rejetés.
Avenir de l'UE 25-03-2021

Le mécanisme de conditionnalité liée à l’État de droit donne du fil à retordre à Bruxelles

Délai serré pour la Commission européenne, qui doit présenter ses lignes directrices sur l’État de droit, tandis que le Parlement européen souhaite accélérer la mise en œuvre du mécanisme de « conditionnalité liée à l’État de droit » pour l’accès aux fonds européen.
Politique 27-11-2020

Plan de relance de l’UE: Budapest et Varsovie font front commun

Les Premiers ministres hongrois et polonais ont affiché leur unité face à Bruxelles jeudi 26 novembre à Budapest dans le cadre des discussions sur l'Etat de droit, proposant de résoudre le blocage en deux temps.
Affaires publiques 05-11-2020

L’UE parvient à établir un lien ténu entre l’octroi des fonds européens et le respect de l’État de droit

Les États membres et le Parlement européen se sont accordés sur une proposition édulcorée visant à subordonner le versement des fonds européens au respect des principes de l'État de droit. Cet accord constitue une étape essentielle pour permettre l’activation du plan de relance. Un article d’Euroefe.
Économie 21-10-2020

Les Européens souhaitent lier les fonds de l’UE à l’état de droit

Pour 77 % des Européens, l’octroi de fonds par l’UE aux États membres devrait dépendre de leur respect porté à l’État de droit ainsi qu’aux principes démocratiques. Tels sont les conclusions d’un nouveau sondage commandé par le Parlement européen.  
Affaires publiques 02-10-2020

Viktor Orbán voudrait obtenir des fonds en faisant fi de l’UE et de ses exigences sur l’État de droit

Si le débat sur l'État de droit retarde la mise en place du fonds de relance, les États membres pourraient conclure des accords intergouvernementaux en dehors du cadre institutionnel de l'UE, suggère le Premier ministre hongrois, Viktor Orbán.
Avenir de l'UE 28-08-2020

Budget européen : Strasbourg réclame des changements

Les chefs des quatre principaux groupes politiques du Parlement européen ont averti mercredi (26 août) qu’ils ne signeraient pas le prochain cadre financier pluriannuel de l’UE sans accord officiel visant à conditionner l’octroi de fonds européens à l’État de droit.
Économie 15-07-2020

Pour l’ambassadeur d’Italie auprès de l’UE, l’argent de la relance n’est pas un cadeau

Selon Maurizio Massari, le fonds de relance de 750 milliards d'euros proposé par l'UE ne doit pas être considéré comme un cadeau aux États membres, mais comme un instrument destiné à financer notamment le verdissement et la numérisation de l'économie européenne.
Agriculture 07-02-2018

La qualité de l’air, grande absente de la PAC post 2020 ?

Troisième source de mortalité en France, la qualité de l’air est en partie impactée par les activités agricoles. Une réalité pour l’instant peu abordée dans les débats sur la réforme de la Politique agricole commune (PAC).