About: conseil constitutionnel

Climat 19-03-2021

Projet de loi Climat. Les députés votent le nouveau délit d’« écocide »

En dépit de l’opposition initiale des juristes du Conseil d’État, les parlementaires ont voté en commission la création du délit d«  écocide  ».
Économie 08-02-2021

5G : le Conseil constitutionnel valide les dispositions « anti-Huawei »

C’est un revers pour le géant des télécommunications chinois, ainsi que pour les opérateurs français SFR et Bouygues Telecom, à l’origine de la saisie du Conseil constitutionnel.
Élections 29-05-2018

Les listes transnationales sur la sellette constitutionnelle

Les députés Les Républicains ont saisi le Conseil constitutionnel sur la création de listes transnationales aux prochaines élections européennes. Les Sages ont un mois pour censurer ou non l’article.
Politique 15-12-2017

La loi antiterrorisme inquiète les défenseurs des droits de l’Homme

Le Conseil constitutionnel sera amené dans les prochains mois à se prononcer sur la consitutionnalité de la loi antiterrorisme. Le texte, qui prolonge certaines mesures de l'état d'urgence inquiète juristes et défenseurs des droits de l'Homme.  
Contribuer