Le Conseil de l'Europe a exhorté jeudi le Sénat, qui examine en janvier la proposition de loi sur la sécurité globale, à amender ce texte, estimant que son très controversé article 24 portait en l'état "atteinte à la liberté d'expression".
Les progrès hongrois visant à lutter contre la corruption au sein des systèmes législatif et judiciaire du pays ne sont pas suffisants, d’après un rapport publié mardi (17 novembre) par l’organe anti-corruption du Conseil de l’Europe.
L'organe du Conseil de l'Europe chargé de la prévention de la corruption met en garde contre les risques de corruption accrus générés par l'épidémie de Covid-19 dans le secteur de la santé, appelant les Etats à un maximum de transparence.
Critiquée au niveau européen pour les manquements de sa lutte anticorruption, la France a annoncé le 9 janvier un plan triennal de lutte visant à renforcer les mesures de prévention au sein de son administration.
En vue d’une réunion des ministres de l’Intérieur de l’UE, le Conseil de l’Europe et les ONG pressent les pays de l’Union de s’accorder sur un dispositif de débarquement pour les personnes sauvées en Méditerranée.
Un climat d’impunité se fait ressentir dans de nombreux pays d’ Europe où la liberté de la presse est toujours plus menacée, selon l’étude annuelle de la plateforme du Conseil de l’Europe pour la sécurité des journalistes.
D’ici 2030, les émissions de CO2 des véhicules nouvellement immatriculés doivent être réduites de 37,5 % par rapport aux niveaux de 2021. Le compromis a reçu un accueil polarisé.
La commission de Venise, organe du Conseil de l'Europe, a rédigé une opinion sur la réforme judiciaire polonaise. La réponse de Varsovie est attendue en séance plénière du Conseil de l'Europe, le 8 décembre. Un article d’Euractiv Pologne.
Le gouvernement conservateur polonais est peu disposé à adoucir sa réforme judiciaire, malgré les protestations de Bruxelles, qui menace le pays de sanctions.
La réouverture de la procédure de suivi de la Turquie par le Conseil de l'Europe risque de porter un coup fatal aux espoirs d’Ankara d’entrer dans l’UE, puisque la sortie du processus était une précondition des négociations de 2004.
Le Comité de prévention de la torture (CPT) s'inquiète dans un rapport publié vendredi 7 avril de l'absence d'évolution des prisons françaises du point de vue de la surpopulation.
La Commission européenne a souligné les « sérieuses préoccupations » exprimées par le Conseil de l'Europe au sujet des modifications de la constitution turque, soumises au referendum du 16 avril prochain.
L’exécution de 15 prisonniers jordaniens a provoqué « l’indignation » de Pedro Agramunt, qui dirige de Conseil de l’Europe. Un article d’Euractiv Espagne.
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