About: Conseil d'État

Santé 31-03-2020

Une réquisition des usines françaises pour lutter contre le coronavirus se profile

Cinq associations de soignants, patients et juristes ont demandé au Conseil d'Etat de « contraindre » le gouvernement à réquisitionner les usines permettant de fabriquer les masques, tests et médicaments nécessaires à la lutte contre l'épidémie de coronavirus.
Élections 19-01-2018

Les temps de parole de l’opposition menacés pour les élections européennes

En répartissant le temps d’antenne en fonction du nombre d'élus  à l'Assemblée nationale et au Sénat, le projet de réforme des élections européennes va avantager la République En Marche, au détriment de la France Insoumise.  
Langues 26-08-2016

La Commission européenne fait profil bas sur le burkini

La Commission européenne refuse de répondre aux questions sur la controverse autour du burkini, mais assure que les fonctionnaires de l'UE sont libres de porter la burka au sein de l'institution.

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