About: Conseil d'État

Économie 16-04-2021

Données de connexion : le Conseil d’État va devoir choisir entre froisser le gouvernement ou les institutions européennes

Le Conseil d'Etat se réunit aujourd'hui pour trancher une question épineuse : celle de la conservation généralisé des données de connexion en France alors la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) s'est déjà prononcée à plusieurs reprises en opposition à cette pratique.
Agriculture 26-03-2021

Annulation de l’étiquetage de l’origine du lait obligatoire : une décision « à contre-courant de l’histoire »

L’annulation de l’obligation d’étiquetage de l’origine du lait par le Conseil d’Etat il y a deux semaines ne cesse de susciter de l’indignation en France. Dans une lettre ouverte, l’eurodéputée Jérémy Decerle appelle à la « responsabilité » du groupe Lactalis.
Climat 19-03-2021

Convention Citoyenne pour le climat : « C’était trop beau pour être vrai »

« Il y a seulement 18 propositions sur 149 qui n’ont pas été modifiées », commente Romain Turquoise, membre de YFC, pour qui « ce gouvernement est hypocrite ».  
Agriculture 15-03-2021

La ré-autorisation des néonicotinoïdes jugée conforme à la loi

L’autorisation provisoire de néonicotinoïdes pour la protection des betteraves sucrières est conforme à la Constitution. C’est ce qui ressort d’une ordonnance publiée par le Conseil d’État ce lundi (15 mars).
Justice 15-03-2021

Amazon : la France continuera d’utiliser Doctolib pour la prise de rendez-vous pour la vaccination

Les collectifs à l'origine de la requête en référé s'inquiètent du précédent que cette décision introduit, au regard de la définition des données de santé et de l'encadrement prévu par Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Économie 03-03-2021

Protection des données : la France devant le Conseil d’Etat pour son partenariat avec Doctolib

Le 8 mars prochain, le ministère des Solidarités et de la Santé devra défendre devant le Conseil d’Etat le choix d’intégrer la société Doctolib, qui utilise les services d’hébergement d’Amazon, à son système de prise de rendez-vous en ligne pour la vaccination contre la Covid-19.
Énergie 03-12-2020

Parc éolien en baie de Saint-Brieuc : un ultime recours rejeté

Le Conseil d'État a rejeté mercredi une ultime requête de cinq associations écologistes opposées au projet de parc éolien en baie de Saint-Brieuc, prévu à proximité de sites maritimes classés, tout en annulant dans le même temps pour vice de forme l'arrêt qu'elles contestaient.
19-11-2020

Le Conseil d’État rend une décision inédite pour le climat

La plus haute instance juridique française s’est prononcée aujourd’hui sur le recours de la commune de Grande-Synthe. Désormais, l'exécutif a trois mois pour expliciter sa « trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre ».
Santé 31-03-2020

Une réquisition des usines françaises pour lutter contre le coronavirus se profile

Cinq associations de soignants, patients et juristes ont demandé au Conseil d'Etat de « contraindre » le gouvernement à réquisitionner les usines permettant de fabriquer les masques, tests et médicaments nécessaires à la lutte contre l'épidémie de coronavirus.
Élections 19-01-2018

Les temps de parole de l’opposition menacés pour les élections européennes

En répartissant le temps d’antenne en fonction du nombre d'élus  à l'Assemblée nationale et au Sénat, le projet de réforme des élections européennes va avantager la République En Marche, au détriment de la France Insoumise.  
Langues 26-08-2016

La Commission européenne fait profil bas sur le burkini

La Commission européenne refuse de répondre aux questions sur la controverse autour du burkini, mais assure que les fonctionnaires de l'UE sont libres de porter la burka au sein de l'institution.
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