About: consultation publique

Mode de vie 30-08-2018

Les Européens ne veulent plus de changement d’heure

Une grande majorité de citoyens européens s’opposerait au changement d’heure entre l’été et l’hiver selon une consultation publique de l'UE. L’UE pourrait bientôt mettre fin à cette pratique.  
Agriculture 07-02-2018

La qualité de l’air, grande absente de la PAC post 2020 ?

Troisième source de mortalité en France, la qualité de l’air est en partie impactée par les activités agricoles. Une réalité pour l’instant peu abordée dans les débats sur la réforme de la Politique agricole commune (PAC).
Agriculture 05-02-2018

La loi française sur l’agroalimentaire, un projet à faible portée ?

Des eurodéputés reprochent l’absence de dimension européenne du texte. L'exécutif européen s'intéresse néanmoins sérieusement au sujet.
17-01-2018

L’exécutif européen au chevet des pollinisateurs

Une consultation publique est ouverte jusqu’au 5 avril dans le cadre d’une initiative européenne, qui vise à enrayer le déclin inquiétant des pollinisateurs. Un article de notre partenaire, le Journal de l'environnement
Économie 03-10-2017

Bercy veut alléger la «surréglementation» de la finance

Bruno Le Maire appelle à recenser les cas de surtransposition du droit européen dans les services financiers afin de renforcer l'attractivité de la place de Paris. La consultation publique est ouverte pour deux mois.  Un article de notre partenaire, La Tribune.
Agriculture 14-04-2017

La FNSEA compromet la consultation sur la future PAC

Le syndicat agricole a lancé une campagne auprès de ses membres locaux pour répondre à la consultation sur la PAC post-2020. Mais les stratégies conseillées remettent en cause la crédibilité de la consultation.
Langues 26-08-2015

Bruxelles lance une consultation publique sur le geoblocking

La Commission européenne a lancé le 25 août une consultation publique sur la révision de la directive satellite et câble, qui date de 1993. Un premier pas vers la révision des droits d'auteurs applicables aux contenus audiovisuels sur Internet. Un article d’EURACTIV Italie.
Sciences 27-07-2015

Les États-Unis inquiets des intentions de l’UE sur les perturbateurs endocriniens

L’Union européenne  a publié vendredi 24 juillet les résultats de la consultation publique sur les perturbateurs endocriniens.  Dans leurs réponses, des pays non membres de l’UE s’inquiètent des retombées commerciales.

La consultation publique sur le TTIP mobilise les foules

Lancée en mars, la consultation publique de la Commission européenne sur le Partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (TTIP) a recueilli environ 150 000 réponses. Un record de mobilisation citoyenne.