About: copie privée

L’Assemblée nationale réinstaure une redevance pour les appareils reconditionnés

Les députés ont adopté jeudi soir (10 juin) la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France. Par voie d’amendement, le gouvernement a réussi à réintroduire la redevance « copie privée » pour les appareils reconditionnés, point de discorde principale dans le texte, du reste, plutôt consensuel.

Redevance « copie privée » : les acteurs du reconditionné craignent pour l’avenir de l’industrie

L'industrie des appareils reconditionnés, dont @RCube_org, se sent menacée alors que Copie France (@LaCopiePrivee) veut assujettir les équipements à la redevance "copie privée" dans leur deuxième vie.

La mobilisation sur le droit d’auteur devrait étendre le champ de la réforme en cours

Le monde de la culture français a montré sa détermination à lutter contre la réforme du droit d'auteur européen lors d'un colloque. La mobilisation parallèle des élus européens devrait permettre  d'intégrer la directive sur le commerce électronique à la réforme en cours.

La copie privée, une invention française dans le viseur de Bruxelles

Sujet d’affrontement entre industriels et ayants droit, cette compensation pour exception au droit d'auteur inventée en France dans les années 80 a été répliquée un peu partout en UE. Les critiques s'interrogent sur son manque de transparence et sur la disparité des montants récoltés d'un pays à l'autre.