About: copie privée
La Cour de justice de l’UE confirme que le cloud peut être assujetti à la redevance copie privée
La Cour de justice de l'UE a confirmé jeudi (24 mars) que les États membres pouvaient appliquer la redevance « copie privée » aux services de stockage cloud tant que l'équilibre entre la rémunération des auteurs et la juste participation des utilisateurs était respecté.
L’Assemblée nationale réinstaure une redevance pour les appareils reconditionnés
Les députés ont adopté jeudi soir (10 juin) la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France. Par voie d’amendement, le gouvernement a réussi à réintroduire la redevance « copie privée » pour les appareils reconditionnés, point de discorde principale dans le texte, du reste, plutôt consensuel.
Redevance « copie privée » : les acteurs du reconditionné craignent pour l’avenir de l’industrie
L'industrie des appareils reconditionnés, dont @RCube_org, se sent menacée alors que Copie France (@LaCopiePrivee) veut assujettir les équipements à la redevance "copie privée" dans leur deuxième vie. VidéoPromoted content
Auteurs&Co 2015 : Marché unique… Culture unique ?
Auteurs&co 2015 : Marché unique ... Culture unique ?
La mobilisation sur le droit d’auteur devrait étendre le champ de la réforme en cours
Le monde de la culture français a montré sa détermination à lutter contre la réforme du droit d'auteur européen lors d'un colloque. La mobilisation parallèle des élus européens devrait permettre d'intégrer la directive sur le commerce électronique à la réforme en cours.