About: copie privée

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Langues 20-03-2015

Auteurs&Co 2015 : Marché unique… Culture unique ?

Auteurs&co 2015 : Marché unique ... Culture unique ?
13-03-2015

La mobilisation sur le droit d’auteur devrait étendre le champ de la réforme en cours

Le monde de la culture français a montré sa détermination à lutter contre la réforme du droit d'auteur européen lors d'un colloque. La mobilisation parallèle des élus européens devrait permettre  d'intégrer la directive sur le commerce électronique à la réforme en cours.
La redevance pour la copie privée représente une manne de plus de 200 millions d'euros en France
Langues 12-03-2015

La copie privée, une invention française dans le viseur de Bruxelles

Sujet d’affrontement entre industriels et ayants droit, cette compensation pour exception au droit d'auteur inventée en France dans les années 80 a été répliquée un peu partout en UE. Les critiques s'interrogent sur son manque de transparence et sur la disparité des montants récoltés d'un pays à l'autre.

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