About: Cour constitutionnelle

Justice 24-07-2017

Les Polonais se rassemblent pour défendre les tribunaux

Bougies allumées à la main, des milliers de Polonais se sont rassemblés dimanche soir devant les tribunaux de leur pays pour défendre leur indépendance, menacée selon eux par trois lois, dont l'une sur la Cour suprême.
Justice 18-07-2017

En Pologne, le PiS poursuit le musellement de la justice

Depuis 2015, les tentatives du gouvernement pour contrôler le pouvoir judiciaire se multiplient. Des milliers de Polonais sont descendus dans la rue pour dénoncer cette dérive. Un article d’Euractiv Pologne.
Justice 21-02-2017

La Pologne balaye les critiques de Bruxelles sur l’Etat de droit

La Pologne a semblé rejeter lundi les demandes de la Commission européenne de réformer ses institutions judiciaires dans le respect des critères communautaires du droit, ranimant le risque de voir Varsovie perdre son droit de vote au sein de l’UE.
Justice 24-10-2016

Berlin adopte une réforme du renseignement très controversée

La coalition au pouvoir en Allemagne a adopté une nouvelle loi sur les services de renseignement. Le texte pourrait être censuré par la cour constitutionnelle. Un article d'EURACTIV Allemagne.
Entreprises 18-10-2016

« Certaines critiques sur le CETA commencent à ressembler à du nationalisme pur »

Les partis au pouvoir en Allemagne soutiennent les subventions quand cela les arrange, mais oublient totalement cette possibilité dès qu’il s’agit de libre-échange, comme avec le CETA, regrette Sven Giegold, eurodéputé Vert. Une interview d’EURACTIV Allemagne.
Affaires publiques 03-06-2016

La Pologne minimise les avertissements de l’UE sur l’état de droit

La Pologne ne se sent en rien contrainte par les avertissements inédits que lui a adressés l’UE, qui menace le pays de sanction si l’État de droit continue d’être bafoué. Un article d’EURACTIV Pologne.
Politique 29-12-2015

Duda réforme le tribunal constitutionnel polonais malgré les réserves de l’UE

Malgré les protestations de l’opposition et de l’UE, le gouvernement polonais réforme son tribunal constitutionnel.
Justice 09-12-2015

L’Allemagne tente d’interdire un parti d’extrême-droite

Ils sont souvent appelés nazis et les législateurs allemands ont déjà essayé d'interdire le parti en 2003. La fin du Parti national démocrate pourrait être proche. Un article d'EURACTIV Allemagne.
Politique 27-03-2015

« Il y a différentes visions de la démocratie » assure le ministre de la justice de Hongrie

Les critiques contre la Hongrie « manquent d’objectivité » et c’est une « utopie » de dire que la liberté de la presse n’existe pas dans ce pays, a déclaré László Trócsányi, ministre de la Justice de Hongrie. Il soutient qu’en matière de démocratie, il existe une école néo-libérale et une école « plutôt conservatrice ».
27-02-2014

L’Allemagne abolit le seuil électoral aux européennes

La Cour constitutionnelle de Karlsruhe vient d’abolir le seuil électoral de 3 %, jugé anticonstitutionnel. Une décision qui renforce les chances des petits partis de remporter des sièges lors des élections européennes. Un article d'EURACTIV Allemagne.

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