About: Cour de justice de l'UE

Économie 15-02-2019

Revers majeur pour la justice fiscale dans l’UE

La Cour de justice de l’UE s’est opposée à la décision de la Commission demandant à la Belgique de rectifier certaines exemptions fiscales.
Justice 29-08-2018

Varsovie menace de passer outre la Cour de justice de l’UE

La Cour de justice de l’UE enquête pour déterminer si la loi polonaise sur l’âge de départ à la retraite des juges de la Cour suprême est conforme au droit européen. Mais un responsable polonais a laissé entendre que le pays pourrait ignorer le verdict de la Cour.
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Économie 08-08-2018

La justice européenne donne un tour de vis au droit d’auteur

La publication d’une photographie téléchargée en libre accès sur un site internet impose l’autorisation préalable de son auteur, a jugé la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
Justice 26-03-2018

La justice européenne veut lever le voile sur le mystère des trilogues

Les institutions européennes devront désormais donner accès aux documents concernant les trilogues en cours, une étape à huis clos cruciale du processus législatif.  
Économie 21-12-2017

Pour la justice européenne, Uber est service de taxi

Uber est bel et bien une entreprise de service de transport, et non une plateforme en ligne, a tranché la Cour de justice de l’UE. Un verdict qui pourrait déstabiliser la stratégie d'expansion du géant en Europe.
Économie 12-05-2017

La CJUE s’oppose à la Commission sur le cas Uber

L’avocat général de la Cour de justice de l’UE estime qu’Uber ne peut revendiquer la base légale de l’économie collaborative. Parce qu'il s'agit tout simplement de transport.
Justice 10-05-2017

La justice européenne relance la pétition « Stop-TTIP »

Retoquée par Bruxelles faute de base juridique, l’initiative citoyenne européenne demandant l’arrêt des négociations transatlantiques a eu gain de cause devant la justice européenne.
Société 06-04-2017

La justice européenne condamne les usurpateurs de la marque Laguiole

La société qui fabrique les « véritables » couteaux de Laguiole a gagné devant la justice européenne contre des produits d'autres origines, souvent étrangères, qui « usurpaient » le nom de ce village du Sud-Ouest, emportant ainsi un combat emblématique de la défense du Made in France.
Société 28-03-2017

Des ONG réclament un meilleur accès à la justice environnementale

Des ONG ont appelé Bruxelles à octroyer le droit aux citoyens d’attaquer les décisions européennes en matière d’environnement devant la justice.

L’Allemagne piégée par l’accord UE-Turquie

Angela Merkel défend toujours l’accord sur les réfugiés, malgré une opposition croissante aux niveaux national et européen. Un article d’Euractiv Allemagne.

La Cour de justice autorise l’extradition de citoyens européens

Le plus haut tribunal de l’UE a décidé que les États membres ne sont pas obligés de protéger les citoyens européens de la même manière que leurs propres citoyens en matière d’extradition.
Justice 05-04-2016

Un juge dénonce une réforme coûteuse du système judiciaire européen

Doubler le nombre de juges au Tribunal de l’UE serait une « dépense inutile » selon un rapport très critique d'un juge belge, qui accuse l'instance d'avoir menti sur l’ampleur des retards judiciaires.

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