About: Cour de justice de l’Union européenne

La Cour européenne se prononce en faveur de l’ancien tsar bulgare

La Cour européenne des droits de l’homme a donné tort à la Bulgarie dans le cas du dernier monarque régnant du pays — Simeon Sakskoburggotski, qui a également été Premier ministre du pays de 2001 à 2005.
Économie 16-04-2021

Données de connexion : le Conseil d’État va devoir choisir entre froisser le gouvernement ou les institutions européennes

Le Conseil d'Etat se réunit aujourd'hui pour trancher une question épineuse : celle de la conservation généralisé des données de connexion en France alors la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) s'est déjà prononcée à plusieurs reprises en opposition à cette pratique.
Élections 27-04-2020

Didier Reynders juge la Pologne inapte à garantir des élections libres

Selon le commissaire européen à la Justice, les conditions ne sont pas réunies pour que des élections « libres » et « légitimes » puissent avoir lieu en Pologne le 10 mai, en raison du coronavirus. Un article d’Euroefe.
Justice 14-10-2019

Etat de droit : une troisième procédure d’infraction lancée contre Varsovie

Le 10 octobre, la Commission européenne a renvoyé la Pologne devant la Cour de justice de l’UE afin de « protéger les juges du contrôle politique » exercé par Droit et Justice (PiS), le parti conservateur au pouvoir.
Société 14-03-2017

Le CJUE reconnait aux entreprises le droit d’interdire le voile

Une entreprise peut interdire dans son règlement intérieur le port visible de signes religieux, politiques et philosophiques afin de poursuivre une politique de neutralité, estime la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans un arrêt rendu mardi.
Politique 01-06-2016

La Cour de justice reconnait aux entreprises le droit d’interdire le voile

Une avocate générale de la Cour de justice de l’UE, Julianne Kokott, considère qu’une entreprise peut interdire le voile dans le cadre d’une politique de neutralité religieuse ou de convictions. Un article d’EURACTIV Espagne.