About: Cour de justice de l’Union européenne
La Cour européenne se prononce en faveur de l’ancien tsar bulgare
La Cour européenne des droits de l’homme a donné tort à la Bulgarie dans le cas du dernier monarque régnant du pays — Simeon Sakskoburggotski, qui a également été Premier ministre du pays de 2001 à 2005.
Données de connexion : le Conseil d’État va devoir choisir entre froisser le gouvernement ou les institutions européennes
Le Conseil d'Etat se réunit aujourd'hui pour trancher une question épineuse : celle de la conservation généralisé des données de connexion en France alors la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) s'est déjà prononcée à plusieurs reprises en opposition à cette pratique.
Didier Reynders juge la Pologne inapte à garantir des élections libres
Selon le commissaire européen à la Justice, les conditions ne sont pas réunies pour que des élections « libres » et « légitimes » puissent avoir lieu en Pologne le 10 mai, en raison du coronavirus. Un article d’Euroefe.
Etat de droit : une troisième procédure d’infraction lancée contre Varsovie
Le 10 octobre, la Commission européenne a renvoyé la Pologne devant la Cour de justice de l’UE afin de « protéger les juges du contrôle politique » exercé par Droit et Justice (PiS), le parti conservateur au pouvoir.
Le CJUE reconnait aux entreprises le droit d’interdire le voile
Une entreprise peut interdire dans son règlement intérieur le port visible de signes religieux, politiques et philosophiques afin de poursuivre une politique de neutralité, estime la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans un arrêt rendu mardi.