About: Cour de justice de l’Union européenne

Justice 14-10-2019

Etat de droit : une troisième procédure d’infraction lancée contre Varsovie

Le 10 octobre, la Commission européenne a renvoyé la Pologne devant la Cour de justice de l’UE afin de « protéger les juges du contrôle politique » exercé par Droit et Justice (PiS), le parti conservateur au pouvoir.
Société 14-03-2017

Le CJUE reconnait aux entreprises le droit d’interdire le voile

Une entreprise peut interdire dans son règlement intérieur le port visible de signes religieux, politiques et philosophiques afin de poursuivre une politique de neutralité, estime la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans un arrêt rendu mardi.
Politique 01-06-2016

La Cour de justice reconnait aux entreprises le droit d’interdire le voile

Une avocate générale de la Cour de justice de l’UE, Julianne Kokott, considère qu’une entreprise peut interdire le voile dans le cadre d’une politique de neutralité religieuse ou de convictions. Un article d’EURACTIV Espagne.

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