Le vote du controversé Système d’entrée/sortie Schengen (EES) sera à l'agenda du Parlement européen le 23 octobre, malgré une décision de la Cour de justice de l’UE sur la protection des données personnelles qui pourrait hypothéquer la légalité du texte.
La Cour de justice de l'UE a retoqué le projet d'accord prévu entre l'UE et le Canada sur le transfert des données des dossiers de passagers aériens (PNR), signé en 2014.
Exclusif. La Commission européenne devra justifier devant la justice le secret entourant son analyse de la légalité du système de règlement des différends entre investisseurs et États du TTIP et du CETA.
Les juges de l'UE ont limité le droit de la Commission européenne à supprimer des lois. Un revers pour le projet de l'exécutif européen d'alléger l'appareil législatif, et de supprimer le paquet sur l'économie circulaire.
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Susan Danger, PDG de la Chambre américaine de commerce auprès de l’UE (AmCham EU)