About: cour européenne de justice
Protection des données : la France devant le Conseil d’Etat pour son partenariat avec Doctolib
Le 8 mars prochain, le ministère des Solidarités et de la Santé devra défendre devant le Conseil d’Etat le choix d’intégrer la société Doctolib, qui utilise les services d’hébergement d’Amazon, à son système de prise de rendez-vous en ligne pour la vaccination contre la Covid-19.
Le nouvel accord de Safe Harbor peine à rassurer
La Commission européenne a approuvé le 2 février un nouvel accord de transfert de données avec les États-Unis. L'accord destiné à remplacer le Safe Harbor ne rassure pas les défenseurs des libertés.
La justice européenne s’attaque à la surcharge de travail dans les hôpitaux français
La Commission européenne a lancé une procédure d'infraction contre la France à laquelle elle reproche de ne pas respecter les temps de repos des médecins hospitaliers. La France a deux mois pour se mettre en règle.