About: cour européenne de justice

EU Justice Commissioner Vera Jourova and Vice President Andrus Ansip
Justice 04-02-2016

Le nouvel accord de Safe Harbor peine à rassurer

La Commission européenne a approuvé le 2 février un nouvel accord de transfert de données avec les États-Unis. L'accord destiné à remplacer le Safe Harbor ne rassure pas les défenseurs des libertés.
Santé 30-09-2013

La justice européenne s’attaque à la surcharge de travail dans les hôpitaux français

La Commission européenne a lancé une procédure d'infraction contre la France à laquelle elle reproche de ne pas respecter les temps de repos des médecins hospitaliers. La France a deux mois pour se mettre en règle.
Concurrence 30-08-2013

Nouveau revers pour la SNCM face à la justice européenne

Après une nouvelle décision négative de la justice européenne, le gouvernement français poursuit le  bras de fer engagé contre Bruxelles sur la légalité des aides d’Etat versées à la compagnie maritime depuis 2007. 

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