About: Cour européenne des droits de l'Homme
La CEDH raccourcit de deux mois ses délais de saisine
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), bras judiciaire du Conseil de l'Europe sur le continent, va ramener de six à quatre mois ses délais de saisine à partir du 1er février, a-t-elle annoncé lundi (3 janvier).
La Bulgarie condamnée pour le traitement inhumain d’un journaliste turc extradé
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la Bulgarie pour traitement inhumain et dégradant d’un journaliste turc extradé vers la Turquie, malgré les risques d’être maltraité lors de la persécution des gulénistes dans le pays.
La CEDH donne raison à une employée, licenciée pour ses mentions « J’aime » sur Facebook
La Cour européenne des droits de l’Homme s’est prononcée aujourd’hui (15 juin) en faveur d’une agente de nettoyage de l’éducation nationale turque qui s’était fait congédier en 2016 pour avoir mis « J’aime » sur des contenus que ses supérieurs avaient trouvé problématiques.
Pour la Cour européenne des droits de l’homme, la Cour constitutionnelle polonaise est « entachée d’illégalité »
Dans un arrêt portant formellement sur le recours d'un important producteur de rouleaux de gazon qui demandait une indemnisation à l'État polonais, il est dit pour la première fois que la composition de la Cour constitutionnelle polonaise est « entachée d'illégalité ».
La France condamnée pour le traitement d’un mineur isolé à Calais
Manque d'eau, de nourriture, abri insalubre, exposition aux violences sexuelles : la Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France pour avoir abandonné à son sort un Afghan de 12 ans dans un camp de Calais en 2016.
Macron devant la CEDH pour plaider en faveur de la loi antiterroriste
Emmanuel Macron réaffirmera mardi à Strasbourg l'attachement de la France à l'État de droit lors d'un discours devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), au lendemain de la signature d'une loi antiterroriste controversée.
La CJUE limite l’extradition automatique dans l’UE
La justice européenne a bloqué l’extradition de suspects entre l’Allemagne et la Hongrie, craignant un non-respect de leurs droits fondamentaux. Une décision qui contrevient à l'extradition automatique en vigueur dans l’UE. Un article d'EURACTIV Allemagne.