About: Cour européenne des droits de l'Homme

Justice 03-01-2022

La CEDH raccourcit de deux mois ses délais de saisine

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), bras judiciaire du Conseil de l'Europe sur le continent, va ramener de six à quatre mois ses délais de saisine à partir du 1er février, a-t-elle annoncé lundi (3 janvier).
Justice 21-07-2021

La Bulgarie condamnée pour le traitement inhumain d’un journaliste turc extradé

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la Bulgarie pour traitement inhumain et dégradant d’un journaliste turc extradé vers la Turquie, malgré les risques d’être maltraité lors de la persécution des gulénistes dans le pays.
Justice 15-06-2021

La CEDH donne raison à une employée, licenciée pour ses mentions « J’aime » sur Facebook

La Cour européenne des droits de l’Homme s’est prononcée aujourd’hui (15 juin) en faveur d’une agente de nettoyage de l’éducation nationale turque qui s’était fait congédier en 2016 pour avoir mis « J’aime » sur des contenus que ses supérieurs avaient trouvé problématiques.
Justice 11-05-2021

Pour la Cour européenne des droits de l’homme, la Cour constitutionnelle polonaise est « entachée d’illégalité »

Dans un arrêt portant formellement sur le recours d'un important producteur de rouleaux de gazon qui demandait une indemnisation à l'État polonais, il est dit pour la première fois que la composition de la Cour constitutionnelle polonaise est « entachée d'illégalité ».
Migrations 01-03-2019

La France condamnée pour le traitement d’un mineur isolé à Calais

Manque d'eau, de nourriture, abri insalubre, exposition aux violences sexuelles : la Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France pour avoir abandonné à son sort un Afghan de 12 ans dans un camp de Calais en 2016.
Politique 31-10-2017

Macron devant la CEDH pour plaider en faveur de la loi antiterroriste

Emmanuel Macron réaffirmera mardi à Strasbourg l'attachement de la France à l'État de droit lors d'un discours devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), au lendemain de la signature d'une loi antiterroriste controversée.
Justice 08-04-2016

La CJUE limite l’extradition automatique dans l’UE

La justice européenne a bloqué l’extradition de suspects entre l’Allemagne et la Hongrie, craignant un non-respect de leurs droits fondamentaux. Une décision qui contrevient  à l'extradition automatique en vigueur dans l’UE.  Un article d'EURACTIV Allemagne.
Numérique 15-01-2016

La Hongrie condamnée pour son programme de surveillance de masse

La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné les programmes de surveillance des citoyens en Hongrie. Un jugement qui pourrait créer un précédent pour le reste de l'UE.