About: Cour suprême
Le mode de nomination des juges de la Cour suprême polonaise jugé contraire au droit européen
La Cour de justice de l'UE (CJUE) à Luxembourg a jugé mardi que les modifications apportées au mode de nomination des juges de la Cour suprême polonaise pouvaient être contraires au droit européen.
La Cour de Justice de l’UE retoque la réforme judiciaire en Pologne
L’abaissement de l’âge de la retraite des juges polonais contrevient à la loi européenne. Cette décision creuse un peu plus le fossé entre Bruxelles et Varsovie en matière de normes démocratiques.
Alors que la Catalogne s’embrase, Pedro Sanchez assure que Madrid ne surréagira pas
Face aux violences qui agitent la Catalogne depuis la condamnation des leaders indépendantistes, le Premier ministre espagnol promet une réponse « modérée et ferme », le président catalan réprouve les actes de vandalisme et le front indépendantiste se fissure. Un article d’Euroefe.
La Cour suprême espagnole emprisonne les dirigeants catalans
La Cour suprême espagnole a condamné neuf politiciens et militants catalans à des peines allant jusqu’à 13 ans de prison pour leur participation à un référendum interdit en 2017, attisant la colère des séparatistes.
Brexit : la Cour suprême inflige un coup ravageur à Boris Johnson
Le Premier ministre britannique Boris Johnson s’est engagé à contrecœur à respecter la décision de la Cour suprême, qui lui a infligé un coup ravageur le 24 septembre en jugeant illégale sa décision de suspendre le parlement à l’approche du Brexit, déclenchant de nombreux appels à la démission.
La CJUE condamne les réformes du système judiciaire polonais
La réforme judiciaire de la Pologne viole le droit européen, a jugé la Cour de justice de l’UE. Varsovie va donc devoir la supprimer, ou faire face aux sanctions de Bruxelles.
Les Polonais se rassemblent pour défendre les tribunaux
Bougies allumées à la main, des milliers de Polonais se sont rassemblés dimanche soir devant les tribunaux de leur pays pour défendre leur indépendance, menacée selon eux par trois lois, dont l'une sur la Cour suprême.
Le parlement polonais approuve la loi controversée sur la Cour suprême
La chambre basse du parlement polonais a adopté le 20 juillet une loi controversée sur la Cour suprême, envenimant encore plus les relations avec Bruxelles, qui accuse le pays de saper les principes fondamentaux de l’État de droit.