About: Cour suprême

Justice 03-03-2021

Le mode de nomination des juges de la Cour suprême polonaise jugé contraire au droit européen

La Cour de justice de l'UE (CJUE) à Luxembourg a jugé mardi que les modifications apportées au mode de nomination des juges de la Cour suprême polonaise pouvaient être contraires au droit européen.
Institutions 06-11-2019

La Cour de Justice de l’UE retoque la réforme judiciaire en Pologne

L’abaissement de l’âge de la retraite des juges polonais contrevient à la loi européenne. Cette décision creuse un peu plus le fossé entre Bruxelles et Varsovie en matière de normes démocratiques.
Politique 18-10-2019

Alors que la Catalogne s’embrase, Pedro Sanchez assure que Madrid ne surréagira pas

Face aux violences qui agitent la Catalogne depuis la condamnation des leaders indépendantistes, le Premier ministre espagnol promet une réponse « modérée et ferme », le président catalan réprouve les actes de vandalisme et le front indépendantiste se fissure. Un article d’Euroefe.
Justice 16-10-2019

La Cour suprême espagnole emprisonne les dirigeants catalans

La Cour suprême espagnole a condamné neuf politiciens et militants catalans à des peines allant jusqu’à 13 ans de prison pour leur participation à un référendum interdit en 2017, attisant la colère des séparatistes.
Brexit 25-09-2019

Brexit : la Cour suprême inflige un coup ravageur à Boris Johnson

Le Premier ministre britannique Boris Johnson s’est engagé à contrecœur à respecter la décision de la Cour suprême, qui lui a infligé un coup ravageur le 24 septembre en jugeant illégale sa décision de suspendre le parlement à l’approche du Brexit, déclenchant de nombreux appels à la démission.
Justice 26-06-2019

La CJUE condamne les réformes du système judiciaire polonais

La réforme judiciaire de la Pologne viole le droit européen, a jugé la Cour de justice de l’UE. Varsovie va donc devoir la supprimer, ou faire face aux sanctions de Bruxelles.
Justice 24-07-2017

Les Polonais se rassemblent pour défendre les tribunaux

Bougies allumées à la main, des milliers de Polonais se sont rassemblés dimanche soir devant les tribunaux de leur pays pour défendre leur indépendance, menacée selon eux par trois lois, dont l'une sur la Cour suprême.
Avenir de l'UE 21-07-2017

Le parlement polonais approuve la loi controversée sur la Cour suprême

La chambre basse du parlement polonais a adopté le 20 juillet une loi controversée sur la Cour suprême, envenimant encore plus les relations avec Bruxelles, qui accuse le pays de saper les principes fondamentaux de l’État de droit.
Brexit 16-02-2017

La Cour suprême répond aux critiques sur le Brexit

Le président de la Cour suprême britannique a reproché aux responsables politiques de ne pas avoir défendu suffisamment l'indépendance du système judiciaire après les critiques virulentes de certains médias pro-Brexit à l'encontre des juges l'an dernier.