About: délit de solidarité

Migrations 05-07-2018

Le Parlement européen veut mettre fin au délit de solidarité en Europe

Seuls 8 États membres bannissent le délit de solidarité de leurs législations nationales. L'outil juridique est souvent utilisé pour poursuivre les citoyens ou les organisations portant assistance aux migrants.  
Justice 28-05-2018

La France plus punitive que l’Europe sur le délit de solidarité

Porter assistance aux migrants en situation irrégulière peut coûter cher en France où la notion de « délit de solidarité » est en train d’être révisée. Au niveau européen, le débat peine à émerger.