About: devoir de vigilance

Économie 19-03-2021

L’UE s’engage à proposer une loi « équilibrée » sur les chaînes d’approvisionnement

D’ici à la fin de l’année, la Commission européenne devrait proposer de nouvelles règles visant à assujettir les sociétés à des contrôles plus stricts sur fond de respect des droits de l’homme et de l’environnement.
Justice 11-03-2021

Vers l’élaboration d’une loi sur le devoir de vigilance en matière de droits de l’homme

Les députés européens ont exhorté la Commission européenne à présenter un projet de loi ambitieux sur le devoir de vigilance dans le but de contraindre les sociétés européennes à examiner minutieusement tous les aspects de leur chaîne de valeur.
Politique 21-12-2020

Responsabilité sociale des entreprises : le devoir de vigilance doit devenir la règle dans le monde 

La crise du COVID rappelle l’urgence d’une plus grande responsabilité sociale et environnementale des entreprises dans la gestion de leurs chaines de valeur : Le devoir de vigilance doit devenir la règle dans le monde !

Pour la justice, le devoir de vigilance est une affaire commerciale

Le respect des droits humains par le géant pétrolier Total en Ouganda relève du tribunal de commerce, a tranché la justice française. Une mauvaise nouvelle pour le respect de la loi sur le devoir de vigilance. Faire respecter le devoir...
Climat 28-01-2020

La première plainte climatique en France vise Total

Le groupe pétrolier, responsable de 1 % des émissions de Co2 de la planète selon les plaignants, ne respecte par son devoir de vigilance, font valoir 14 collectivités locales qui s'associent à des ONG.

La loi « Rana Plaza » peine à porter ses fruits

Pionnière dans l’encadrement de la responsabilité des multinationales, la France peine à faire appliquer la loi sur le devoir de vigilance, selon un rapport publié le 21 février.

La France veut promouvoir le devoir de vigilance des multinationales auprès de l’UE

Une proposition de loi française imposant aux multinationales un devoir de vigilance veut responsabiliser la chaîne de sous-traitance, deux ans après le drame du  Rana Plaza. Mais la législation européenne en la matière se fait toujours attendre.