Le respect des droits humains par le géant pétrolier Total en Ouganda relève du tribunal de commerce, a tranché la justice française. Une mauvaise nouvelle pour le respect de la loi sur le devoir de vigilance. Faire respecter le devoir...
Le groupe pétrolier, responsable de 1 % des émissions de Co2 de la planète selon les plaignants, ne respecte par son devoir de vigilance, font valoir 14 collectivités locales qui s'associent à des ONG.
Pionnière dans l’encadrement de la responsabilité des multinationales, la France peine à faire appliquer la loi sur le devoir de vigilance, selon un rapport publié le 21 février.
Une proposition de loi française imposant aux multinationales un devoir de vigilance veut responsabiliser la chaîne de sous-traitance, deux ans après le drame du Rana Plaza. Mais la législation européenne en la matière se fait toujours attendre.
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