About: diffamation

Justice 02-02-2016

Le Parlement européen s’apprête à éviter des poursuites à Florian Philippot

Poursuivi en diffamation par le Qatar, le vice-président du Front national devrait voir son immunité parlementaire confirmée lors d’un vote le 2 février.
Justice 10-10-2013

La justice européenne condamne la France dans une affaire de diffamation

La Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a une nouvelle fois jugé la France pour une condamnation pour diffamation disproportionnée. Un pratique jugée non nécessaire dans une société démocratique.