About: directive sur le droit d'auteur

Économie 20-05-2022

La Commission européenne reproche à 13 États de ne pas avoir transposé la directive sur le droit d’auteur

La Commission européenne a adressé des mises en demeure à 13 pays, leur demandant de transposer la directive européenne sur le droit d’auteur, près d’un an après l’échéance.
Médias 12-05-2022

Google conclut des accords de licence pour rémunérer des éditeurs de presse de l’UE

Google a conclu des accords de licence avec plus de 300 éditeurs de presse de l’Union européenne et a lancé un outil permettant d’étendre ces accords à d’autres médias, a annoncé la société mercredi 11 mai.
Économie 26-04-2022

Directive sur le droit d’auteur : la Cour de justice de l’UE confirme la disposition sur le filtrage

La Cour de justice de l’UE (CJUE) a confirmé l’article 17 controversé de la directive sur le droit d’auteur, ce qui signifie que les plateformes sont directement responsables des contenus protégés par le droit d’auteur téléchargés sur leurs sites et de leur retrait.
Économie 14-04-2022

La transposition de la directive sur le droit d’auteur toujours à la traîne malgré les procédures d’infraction de l’UE

Le premier anniversaire de la date limite de transposition de la nouvelle directive controversée de l’UE sur le droit d’auteur dans la législation nationale est dans moins de deux mois et seuls 12 États membres s’y sont conformés jusqu’à présent.
Économie 11-06-2021

L’Assemblée nationale réinstaure une redevance pour les appareils reconditionnés

Les députés ont adopté jeudi soir (10 juin) la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France. Par voie d’amendement, le gouvernement a réussi à réintroduire la redevance « copie privée » pour les appareils reconditionnés, point de discorde principale dans le texte, du reste, plutôt consensuel.
Médias 19-04-2021

Entretien exclusif avec Věra Jourová sur l’avenir des médias européens

À l’occasion de la création de son nouveau hub « Digital & Media », EURACTIV s’est entretenu avec la vice-présidente de la Commission européenne chargée des valeurs et de la transparence, Věra Jourová, pour discuter du paysage médiatique européen actuel.
Société 14-10-2020

Les filtres de publication, un grand pas en arrière pour la liberté d’expression

L’Allemagne doit transposer la directive européenne sur le droit d’auteur dans sa législation nationale- d'ici à l'été 2021. La nouvelle proposition prévoit des filtres de publication, alors que Berlin s’était engagé à y renoncer. Un article d’Euractiv Allemagne.
Économie 08-10-2020

Apple, désormais dans le viseur de la presse française

Après être parvenus à conclure un accord avec Google, les producteurs de contenus français souhaitent désormais lutter pour de meilleures conditions avec un autre géant technologique : Apple.
Médias 25-10-2019

Le sursaut de la presse française face à Google

Plusieurs organismes de représentation de la presse française ont annoncé vouloir porter plainte contre Google auprès de l’Autorité de la concurrence. Un article de notre partenaire, la Tribune.
25-03-2019

Pour une information libre et diversifiée en ligne

Les éditeurs de presse, dont notre partenaire Ouest-France, font partie des signataires de ce texte de soutien à la réforme européenne du droit d’auteur qui sera discutée cette semaine par les eurodéputés. Le Parlement européen se réunit cette semaine pour le vote...
Avenir de l'UE 19-03-2019

Menaces de mort contre le rapporteur de la directive droit d’auteur

À quelques jours du vote final sur la très controversée directive droit d’auteur au Parlement européen, le rapporteur sur le dossier a reçu des menaces de mort. La police allemande mène l’enquête, selon les médias locaux.
Médias 14-02-2019

La directive sur le droit d’auteur adoptée après d’intenses négociations

L’avenir du droit d’auteur en ligne est sur le point de changer radicalement après que les négociateurs ont finalement conclu un accord sur une directive très controversée.
Économie 18-01-2019

Dernières tractations sur la directive droit d’auteur

Les ambassadeurs européens se réunissent le 18 janvier pour tenter de conclure un accord provisoire sur la directive sur le droit d’auteur avant un trilogue final le 21 juin. À Bruxelles, la pression des lobbyistes monte.
Économie 06-12-2018

Comment YouTube fait faire du lobbying maison contre le droit d’auteur

La campagne #SaveYourInternet mobilise les "youtubers" contre la directive européenne. Mais en défendant l’Internet libre, les militants protègent surtout la rentabilité de la plateforme.