About: droit d'auteur
La Commission européenne reproche à 13 États de ne pas avoir transposé la directive sur le droit d’auteur
La Commission européenne a adressé des mises en demeure à 13 pays, leur demandant de transposer la directive européenne sur le droit d’auteur, près d’un an après l’échéance.
Google conclut des accords de licence pour rémunérer des éditeurs de presse de l’UE
Google a conclu des accords de licence avec plus de 300 éditeurs de presse de l’Union européenne et a lancé un outil permettant d’étendre ces accords à d’autres médias, a annoncé la société mercredi 11 mai.
Directive sur le droit d’auteur : la Cour de justice de l’UE confirme la disposition sur le filtrage
La Cour de justice de l’UE (CJUE) a confirmé l’article 17 controversé de la directive sur le droit d’auteur, ce qui signifie que les plateformes sont directement responsables des contenus protégés par le droit d’auteur téléchargés sur leurs sites et de leur retrait.
DSA : dernière tentative des ayants droit pour imposer des obligations de retrait aux moteurs de recherche
Une proposition de dernière minute visant à modifier le régime de responsabilité des moteurs de recherche en ligne dans la loi sur les services numériques (DSA) a circulé au Parlement européen. Elle devrait recevoir le soutien de la Commission et du Conseil.
DMA : les négociateurs de l’UE indécis au sujet de l’inclusion de la rémunération des ayants droit
Une tentative de dernière minute d’inclure les conditions de rémunération des éditeurs dans la loi sur les marchés numériques (DMA) a été rejetée lors du dernier trilogue. Cependant, les institutions de l’UE ont des points de vue contradictoires sur ce que le texte convenu implique.
Droit d’auteur : les organisations regrettent que les orientations sur la loi résultent d’un « lobbying intense »
Plusieurs organisations ont critiqué les orientations de la Commission européenne sur le droit d’auteur, estimant qu’en introduisant des filtres automatiques, il donnerait aux entreprises le pouvoir de censurer le contenu en ligne.
La directive sur le droit d’auteur fait des remous au sein du navire européen
Plusieurs sociétés civiles européennes ont écrit une lettre à Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur, mettant en lumière de « profondes inquiétudes » liées au document d’orientations de la Commission européenne sur la directive relative au droit d’auteur.
En France, Google veut contourner le droit voisin
Le géant américain ne compte pas passer à la caisse lors de l’entrée en vigueur de la directive « droit d’auteur » en France. La plate-forme préfère modifier Google Actualités plutôt que de rémunérer les éditeurs de presse en ligne.
Les eurodéputés choisissent de consolider le droit d’auteur
Le Parlement européen a soutenu des mesures historiques pour réformer la directive sur le droit d’auteur le 26 mars. Une décision qui devrait avoir un impact considérable sur les droits de créateurs de contenu et sur les artistes à travers le continent.
Pour une information libre et diversifiée en ligne
Les éditeurs de presse, dont notre partenaire Ouest-France, font partie des signataires de ce texte de soutien à la réforme européenne du droit d’auteur qui sera discutée cette semaine par les eurodéputés. Le Parlement européen se réunit cette semaine pour le vote...
La directive sur le droit d’auteur adoptée après d’intenses négociations
L’avenir du droit d’auteur en ligne est sur le point de changer radicalement après que les négociateurs ont finalement conclu un accord sur une directive très controversée.
« La France a complètement remporté la bataille du droit d’auteur »
En vue d’une réunion cruciale entre les ambassadeurs de l’UE le 8 février, Euractiv Slovaquie s’est entretenu avec Julia Reda pour discuter de la directive controversée sur le droit d’auteur.
Andrus Ansip, le discret commissaire estonien se représente aux européennes
L'Estonien, Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne, veut retourner au Parlement européen. Rencontre avec un libéral discret qui vient de plancher cinq ans sur la désinformation, l’affaire Huawei et la directive droits d’auteur.
Rebondissement de dernière minute sur la directive droit d’auteur
La directive tant controversée sur le droit d’auteur a accusé un nouveau revers. Les négociations finales prévues le lundi 21 janvier ont été annulées in extremis.OpinionPromoted content
Directive copyright: un débat impossible en France
Une génération entière d'européens s'oppose à la directive car elle en comprend les enjeux. Il semble que les législateurs de l'Union européenne en sont moins conscients et n'écoutent pas les questions légitimes de ceux qui font Internet, au jour le jour. Par Pierre-Yves Beaudouin, président de l’association Wikimédia France.
L’éthique à l’assaut de la technologie en 2019
L’année 2018 a été tumultueuse pour l’industrie technologique et 2019 le sera tout autant à une différence : la question de l’éthique sera au cœur des discussions.
Les négociations se tendent au Parlement sur le droit d’auteur
Les dernières négociations sur la directive controversée sur le droit d'auteur divisent encore les eurodéputés, où les élus reprochent au rapporteur officiel de faire cavalier seul.
Comment YouTube fait faire du lobbying maison contre le droit d’auteur
La campagne #SaveYourInternet mobilise les "youtubers" contre la directive européenne. Mais en défendant l’Internet libre, les militants protègent surtout la rentabilité de la plateforme.
Droits d’auteur: comment YouTube lutte contre le piratage
YouTube dit perfectionner sa traque aux pirates grâce à un outil de gestion automatisée des droits d'auteurs. Entre 2017 et 2018, la plateforme a reversé plus de 1,8 milliard de dollars à l'industrie de la musique. Un article de notre partenaire, La Tribune.
Le remaniement propulse trois nouveaux ministres dans l’arène européenne
Les portefeuilles de l’Agriculture, de la Culture et de l’Intérieur ont changé de main lors du remaniement. Les nouveaux ministres seront aux premières loges des réformes de la PAC, du droit d’auteur, et du système d’asile européen.
Les véhicules sans chauffeur s’invitent dans le débat du droit d’auteur
Les eurodéputés de la commission des affaires juridiques estiment que les données générées par les véhicules autonomes devraient être sujettes aux règles de droit d’auteur. Une absurdité pour certains, qui relance le débat sur la réforme du droit d'auteur.
Le Parlement européen approuve la réforme du droit d’auteur
Le Parlement européen a soutenu la réforme controversée de la directive sur le droit d’auteur le 12 septembre, déclenchant scènes de liesse et hurlements de désaccord.
Les Européens veulent mieux protéger les auteurs face aux Gafam
À quelques jours du second vote du Parlement européen sur la réforme du droit d’auteur, les différents lobbys sortent l’artillerie lourde. Selon un sondage Harris Interactive, une écrasante majorité de citoyens européens souhaite mieux protéger les auteurs.![Online copyrights [Shutterstock]](https://www.euractiv.fr/wp-content/uploads/sites/3/2014/03/online_copyright.jpeg)