About: droit d'auteur

Économie 20-05-2022

La Commission européenne reproche à 13 États de ne pas avoir transposé la directive sur le droit d’auteur

La Commission européenne a adressé des mises en demeure à 13 pays, leur demandant de transposer la directive européenne sur le droit d’auteur, près d’un an après l’échéance.
Médias 12-05-2022

Google conclut des accords de licence pour rémunérer des éditeurs de presse de l’UE

Google a conclu des accords de licence avec plus de 300 éditeurs de presse de l’Union européenne et a lancé un outil permettant d’étendre ces accords à d’autres médias, a annoncé la société mercredi 11 mai.
Économie 26-04-2022

Directive sur le droit d’auteur : la Cour de justice de l’UE confirme la disposition sur le filtrage

La Cour de justice de l’UE (CJUE) a confirmé l’article 17 controversé de la directive sur le droit d’auteur, ce qui signifie que les plateformes sont directement responsables des contenus protégés par le droit d’auteur téléchargés sur leurs sites et de leur retrait.
Économie 21-04-2022

DSA : dernière tentative des ayants droit pour imposer des obligations de retrait aux moteurs de recherche

Une proposition de dernière minute visant à modifier le régime de responsabilité des moteurs de recherche en ligne dans la loi sur les services numériques (DSA) a circulé au Parlement européen. Elle devrait recevoir le soutien de la Commission et du Conseil.
Économie 29-03-2022

DMA : les négociateurs de l’UE indécis au sujet de l’inclusion de la rémunération des ayants droit

Une tentative de dernière minute d’inclure les conditions de rémunération des éditeurs dans la loi sur les marchés numériques (DMA) a été rejetée lors du dernier trilogue. Cependant, les institutions de l’UE ont des points de vue contradictoires sur ce que le texte convenu implique.
Économie 09-06-2021

Droit d’auteur : les organisations regrettent que les orientations sur la loi résultent d’un « lobbying intense »

Plusieurs organisations ont critiqué les orientations de la Commission européenne sur le droit d’auteur, estimant qu’en introduisant des filtres automatiques, il donnerait aux entreprises le pouvoir de censurer le contenu en ligne.
Économie 15-09-2020

La directive sur le droit d’auteur fait des remous au sein du navire européen

Plusieurs sociétés civiles européennes ont écrit une lettre à Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur, mettant en lumière de « profondes inquiétudes » liées au document d’orientations de la Commission européenne sur la directive relative au droit d’auteur.
Économie 25-09-2019

En France, Google veut contourner le droit voisin

Le géant américain ne compte pas passer à la caisse lors de l’entrée en vigueur de la directive « droit d’auteur » en France. La plate-forme préfère modifier Google Actualités plutôt que de rémunérer les éditeurs de presse en ligne.
26-03-2019

Les eurodéputés choisissent de consolider le droit d’auteur

Le Parlement européen a soutenu des mesures historiques pour réformer la directive sur le droit d’auteur le 26 mars. Une décision qui devrait avoir un impact considérable sur les droits de créateurs de contenu et sur les artistes à travers le continent.
25-03-2019

Pour une information libre et diversifiée en ligne

Les éditeurs de presse, dont notre partenaire Ouest-France, font partie des signataires de ce texte de soutien à la réforme européenne du droit d’auteur qui sera discutée cette semaine par les eurodéputés. Le Parlement européen se réunit cette semaine pour le vote...
Médias 14-02-2019

La directive sur le droit d’auteur adoptée après d’intenses négociations

L’avenir du droit d’auteur en ligne est sur le point de changer radicalement après que les négociateurs ont finalement conclu un accord sur une directive très controversée.
Économie 08-02-2019

« La France a complètement remporté la bataille du droit d’auteur »

En vue d’une réunion cruciale entre les ambassadeurs de l’UE le 8 février, Euractiv Slovaquie s’est entretenu avec Julia Reda pour discuter de la directive controversée sur le droit d’auteur.
Élections 24-01-2019

Andrus Ansip, le discret commissaire estonien se représente aux européennes

L'Estonien, Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne, veut retourner au Parlement européen.  Rencontre avec un libéral discret qui vient de plancher cinq ans sur la désinformation, l’affaire Huawei et la directive droits d’auteur.
Économie 21-01-2019

Rebondissement de dernière minute sur la directive droit d’auteur

La directive tant controversée sur le droit d’auteur a accusé un nouveau revers. Les négociations finales prévues le lundi 21 janvier ont été annulées in extremis.
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Économie 17-01-2019

Directive copyright: un débat impossible en France

Une génération entière d'européens s'oppose à la directive car elle en comprend les enjeux. Il semble que les législateurs de l'Union européenne en sont moins conscients et n'écoutent pas les questions légitimes de ceux qui font Internet, au jour le jour. Par Pierre-Yves Beaudouin, président de l’association Wikimédia France.
Économie 04-01-2019

L’éthique à l’assaut de la technologie en 2019

L’année 2018 a été tumultueuse pour l’industrie technologique et 2019 le sera tout autant à une différence : la question de l’éthique sera au cœur des discussions.
Économie 13-12-2018

Les négociations se tendent au Parlement sur le droit d’auteur

Les dernières négociations sur la directive controversée sur le droit d'auteur divisent encore les eurodéputés, où les élus reprochent au rapporteur officiel de faire cavalier seul.
Économie 06-12-2018

Comment YouTube fait faire du lobbying maison contre le droit d’auteur

La campagne #SaveYourInternet mobilise les "youtubers" contre la directive européenne. Mais en défendant l’Internet libre, les militants protègent surtout la rentabilité de la plateforme.  
Économie 08-11-2018

Droits d’auteur: comment YouTube lutte contre le piratage

YouTube dit perfectionner sa traque aux pirates grâce à un outil de gestion automatisée des droits d'auteurs. Entre 2017 et 2018, la plateforme a reversé plus de 1,8 milliard de dollars à l'industrie de la musique. Un article de notre partenaire, La Tribune.
Politique 16-10-2018

Le remaniement propulse trois nouveaux ministres dans l’arène européenne  

Les portefeuilles de l’Agriculture, de la Culture et de l’Intérieur ont changé de main lors du remaniement. Les nouveaux ministres seront aux premières loges des réformes de la PAC, du droit d’auteur, et du système d’asile européen.
Économie 11-10-2018

Les véhicules sans chauffeur s’invitent dans le débat du droit d’auteur

Les eurodéputés de la commission des affaires juridiques estiment que les données générées par les véhicules autonomes devraient être sujettes aux règles de droit d’auteur. Une absurdité pour certains, qui relance le débat sur la réforme du droit d'auteur.    
Économie 12-09-2018

Le Parlement européen approuve la réforme du droit d’auteur

Le Parlement européen a soutenu la réforme controversée de la directive sur le droit d’auteur le 12 septembre, déclenchant scènes de liesse et hurlements de désaccord.
Économie 07-09-2018

Les Européens veulent mieux protéger les auteurs face aux Gafam

À quelques jours du second vote du Parlement européen sur la réforme du droit d’auteur, les différents lobbys sortent l’artillerie lourde. Selon un sondage Harris Interactive, une écrasante majorité de citoyens européens souhaite mieux protéger les auteurs.
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Économie 08-08-2018

La justice européenne donne un tour de vis au droit d’auteur

La publication d’une photographie téléchargée en libre accès sur un site internet impose l’autorisation préalable de son auteur, a jugé la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).