About: droit d'auteur
Droits d’auteur: comment YouTube lutte contre le piratage
YouTube dit perfectionner sa traque aux pirates grâce à un outil de gestion automatisée des droits d'auteurs. Entre 2017 et 2018, la plateforme a reversé plus de 1,8 milliard de dollars à l'industrie de la musique. Un article de notre partenaire, La Tribune.
Le remaniement propulse trois nouveaux ministres dans l’arène européenne
Les portefeuilles de l’Agriculture, de la Culture et de l’Intérieur ont changé de main lors du remaniement. Les nouveaux ministres seront aux premières loges des réformes de la PAC, du droit d’auteur, et du système d’asile européen.
Les véhicules sans chauffeur s’invitent dans le débat du droit d’auteur
Les eurodéputés de la commission des affaires juridiques estiment que les données générées par les véhicules autonomes devraient être sujettes aux règles de droit d’auteur. Une absurdité pour certains, qui relance le débat sur la réforme du droit d'auteur.
Le Parlement européen approuve la réforme du droit d’auteur
Le Parlement européen a soutenu la réforme controversée de la directive sur le droit d’auteur le 12 septembre, déclenchant scènes de liesse et hurlements de désaccord.
Les Européens veulent mieux protéger les auteurs face aux Gafam
À quelques jours du second vote du Parlement européen sur la réforme du droit d’auteur, les différents lobbys sortent l’artillerie lourde. Selon un sondage Harris Interactive, une écrasante majorité de citoyens européens souhaite mieux protéger les auteurs.![Online copyrights [Shutterstock]](https://www.euractiv.fr/wp-content/uploads/sites/3/2014/03/online_copyright.jpeg)
La justice européenne donne un tour de vis au droit d’auteur
La publication d’une photographie téléchargée en libre accès sur un site internet impose l’autorisation préalable de son auteur, a jugé la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
« L’Europe a besoin d’un nouveau régime de droits d’auteur pour l’ère Internet »
Le cadre européen actuel sur le droit d’auteur est restée coincé dans les années 2000. Son adaptation à l'ère d'Internet est urgente, estime Pavel Svoboda.
Pourquoi la directive européenne sur le droit d’auteur divise
Le Parlement européen doit voter jeudi la directive sur les droits d'auteur, censée permettre une meilleure rémunération des auteurs sur Internet. Une réforme qui est loin de faire l’unanimité. Un article de notre partenaire, La Tribune.
Les GAFA en embuscade face à la réforme du droit d’auteur
Rémunération des artistes ou libre-circulation des œuvres : deux camps s'affrontent dans la bataille de la réforme du droit d'auteur. Le soutien des géants du numérique au second camp n'est pas toujours transparent.
Le Parlement interdit le blocage géographique pour le e-commerce
La nouvelle législation astreint les sites de e-commerce à vendre partout dans l’UE, quel que soit le pays où vit l’acheteur, tandis que les contenus culturels pourraient être concernés d’ici deux ans.
Année charnière pour le marché unique numérique
La Commission européenne s’est donné l’objectif risqué de finaliser les négociations législatives sur les 25 propositions liées au marché unique numérique d’ici la fin de l’année.
Un compromis délicat pour mettre fin au géoblocage
Les institutions européennes se sont mises d'accord pour mettre un terme au géoblocage. Une décision qui astreint les entreprises de commerce en ligne à vendre partout dans l’UE, quel que soit le pays où vit l’acheteur.
La candidate bulgare à la Commission choisit le français pour son audition
Mariya Gabriel, la candidate PPE bulgare au poste de commissaire au numérique, a défendu les positions de la Commission lors de son audition devant les eurodéputés au Parlement européen.
Appel des cinéastes européens pour une politique culturelle ambitieuse
À l’occasion du festival de Cannes, les cinéastes européens lancent un appel. Leur conviction : le cinéma européen peut et doit participer à la conduite d’une politique culturelle européenne ambitieuse et renouvelée.
La réforme du droit d’auteur bute sur la responsabilité des plateformes en ligne
Une liste d’une centaine d’amendements déposés par les eurodéputés sur la révision de la directive sur le droit d’auteur de la Commission laisse entrevoir les querelles sur les plateformes en ligne et l’exploration des données.
L’abandon probable de la «taxe Google» désole les éditeurs de presse
Les éditeurs de presse s'inquiètent de l'abandon du projet, qui leur permettrait d'être rémunérés par les moteurs de recherche, comme Google.
L’ex-suppléant de Fillon montre peu d’égard pour la presse et le droit d’auteur
La Commission culture du Parlement européen, qui défend habituellement les auteurs, a proposé d'ajouter de nouvelles exceptions au droit d'auteur. Le rapporteur, Marc Joulaud, est l'ex-suppléant de Fillon à l'Assemblée nationale, et ex-employeur supposé de Pénélope Fillon.
Un accord pour en finir avec le géoblocage, vraiment ?
Dans le cadre de la stratégie pour un marché unique numérique, les États membres de l’Union européenne sont parvenus à un accord visant à interdire le blocage géographique injustifié. L’objectif : permettre aux consommateurs d’acheter librement des produits en ligne dans toute l’UE.
La réforme du droit d’auteur pourrait favoriser les « fake news »
L’eurodéputée Julia Reda craint que la refonte du droit d'auteur ne menace les journalistes et bénéficie aux sites de propagande. Un article d’EURACTIV Allemagne.
Le financement au coeur des préoccupations franco-allemandes sur le numérique
Le ministre de l'Économie français, Emmanuel Macron a ouvert mercredi 27 septembre, la conférence franco-allemande sur le numérique. « C’est un défi européen, donc la France et l’Allemagne doivent avancer ensemble » a déclaré le fervent europhile, avant de dérouler un plaidoyer pour la mise en place de financements spécifiques.
Bruxelles lance une consultation publique sur le geoblocking
La Commission européenne a lancé le 25 août une consultation publique sur la révision de la directive satellite et câble, qui date de 1993. Un premier pas vers la révision des droits d'auteurs applicables aux contenus audiovisuels sur Internet. Un article d’EURACTIV Italie.
Les eurodéputés rejettent l’idée d’une taxe Google
Les membres du Parlement européen ont voté contre un amendement controversé du rapport sur la réforme du droit d’auteur visant à instaurer une taxe Google. La pratique existe déjà en Allemagne et en Espagne.
Les eurodéputés réclament un droit d’auteur protecteur en UE
Les eurodéputés ont atténué un certain nombre de propositions de l'eurodéputée du Parti Pirate Julia Reda sur la future réforme du droit d'auteur, en refusant notamment l'harmonisation des exceptions et en renvoyant la balle à la Commission sur le géoblocage.