About: droit d'auteur

Économie 08-11-2018

Droits d’auteur: comment YouTube lutte contre le piratage

YouTube dit perfectionner sa traque aux pirates grâce à un outil de gestion automatisée des droits d'auteurs. Entre 2017 et 2018, la plateforme a reversé plus de 1,8 milliard de dollars à l'industrie de la musique. Un article de notre partenaire, La Tribune.
Politique 16-10-2018

Le remaniement propulse trois nouveaux ministres dans l’arène européenne  

Les portefeuilles de l’Agriculture, de la Culture et de l’Intérieur ont changé de main lors du remaniement. Les nouveaux ministres seront aux premières loges des réformes de la PAC, du droit d’auteur, et du système d’asile européen.
Économie 11-10-2018

Les véhicules sans chauffeur s’invitent dans le débat du droit d’auteur

Les eurodéputés de la commission des affaires juridiques estiment que les données générées par les véhicules autonomes devraient être sujettes aux règles de droit d’auteur. Une absurdité pour certains, qui relance le débat sur la réforme du droit d'auteur.    
Économie 12-09-2018

Le Parlement européen approuve la réforme du droit d’auteur

Le Parlement européen a soutenu la réforme controversée de la directive sur le droit d’auteur le 12 septembre, déclenchant scènes de liesse et hurlements de désaccord.
Économie 07-09-2018

Les Européens veulent mieux protéger les auteurs face aux Gafam

À quelques jours du second vote du Parlement européen sur la réforme du droit d’auteur, les différents lobbys sortent l’artillerie lourde. Selon un sondage Harris Interactive, une écrasante majorité de citoyens européens souhaite mieux protéger les auteurs.
Online copyrights [Shutterstock]
Économie 08-08-2018

La justice européenne donne un tour de vis au droit d’auteur

La publication d’une photographie téléchargée en libre accès sur un site internet impose l’autorisation préalable de son auteur, a jugé la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
Justice 19-07-2018

« L’Europe a besoin d’un nouveau régime de droits d’auteur pour l’ère Internet »

Le cadre européen actuel sur le droit d’auteur est restée coincé dans les années 2000. Son adaptation à l'ère d'Internet est urgente, estime Pavel Svoboda.
The European Parliament will vote on MEP Julia Reda's copyright report next month
Économie 05-07-2018

Pourquoi la directive européenne sur le droit d’auteur divise

Le Parlement européen doit voter jeudi la directive sur les droits d'auteur, censée permettre une meilleure rémunération des auteurs sur Internet. Une réforme qui est loin de faire l’unanimité. Un article de notre partenaire, La Tribune.
The European Parliament will vote on MEP Julia Reda's copyright report next month
Économie 11-04-2018

Les GAFA en embuscade face à la réforme du droit d’auteur

Rémunération des artistes ou libre-circulation des œuvres : deux camps s'affrontent dans la bataille de la réforme du droit d'auteur. Le soutien des géants du numérique au second camp n'est pas toujours transparent.
Économie 06-02-2018

Le Parlement interdit le blocage géographique pour le e-commerce

La nouvelle législation astreint les sites de e-commerce à vendre partout dans l’UE, quel que soit le pays où vit l’acheteur, tandis que les contenus culturels pourraient être concernés d’ici deux ans.
Économie 16-01-2018

Année charnière pour le marché unique numérique

La Commission européenne s’est donné l’objectif risqué de finaliser les négociations législatives sur les 25 propositions liées au marché unique numérique d’ici la fin de l’année.
Économie 22-11-2017

Un compromis délicat pour mettre fin au géoblocage

Les institutions européennes se sont mises d'accord pour mettre un terme au géoblocage. Une décision qui astreint les entreprises de commerce en ligne à vendre partout dans l’UE, quel que soit le pays où vit l’acheteur.
Économie 21-06-2017

La candidate bulgare à la Commission choisit le français pour son audition

Mariya Gabriel, la candidate PPE bulgare au poste de commissaire au numérique, a défendu les positions de la Commission lors de son audition devant les eurodéputés au Parlement européen.
Culture 22-05-2017

Appel des cinéastes européens pour une politique culturelle ambitieuse

À l’occasion du festival de Cannes, les cinéastes européens lancent un appel. Leur conviction : le cinéma européen peut et doit participer à la conduite d’une politique culturelle européenne ambitieuse et renouvelée.
Économie 10-05-2017

La réforme du droit d’auteur bute sur la responsabilité des plateformes en ligne

Une liste d’une centaine d’amendements déposés par les eurodéputés sur la révision de la directive sur le droit d’auteur de la Commission laisse entrevoir les querelles sur les plateformes en ligne et l’exploration des données.
Affaires publiques 16-03-2017

L’abandon probable de la «taxe Google» désole les éditeurs de presse

Les éditeurs de presse s'inquiètent de l'abandon du projet, qui leur permettrait d'être rémunérés par les moteurs de recherche, comme Google.
Culture 01-03-2017

L’ex-suppléant de Fillon montre peu d’égard pour la presse et le droit d’auteur

La Commission culture du Parlement européen, qui défend habituellement les auteurs, a proposé d'ajouter de nouvelles exceptions au droit d'auteur. Le rapporteur, Marc Joulaud, est l'ex-suppléant de Fillon à l'Assemblée nationale, et ex-employeur supposé de Pénélope Fillon.
16-02-2017

Un accord pour en finir avec le géoblocage, vraiment ?

Dans le cadre de la stratégie pour un marché unique numérique, les États membres de l’Union européenne sont parvenus à un accord visant à interdire le blocage géographique injustifié. L’objectif : permettre aux consommateurs d’acheter librement des produits en ligne dans toute l’UE.
Entreprises 17-01-2017

La réforme du droit d’auteur pourrait favoriser les « fake news »

L’eurodéputée Julia Reda craint que la refonte du droit d'auteur ne menace les journalistes et bénéficie aux sites de propagande. Un article d’EURACTIV Allemagne.
Économie 28-10-2015

Le financement au coeur des préoccupations franco-allemandes sur le numérique

Le ministre de l'Économie français, Emmanuel Macron a ouvert mercredi 27 septembre, la conférence franco-allemande sur le numérique. « C’est un défi européen, donc la France et l’Allemagne doivent avancer ensemble » a déclaré le fervent europhile, avant de dérouler un plaidoyer pour la mise en place de financements spécifiques.
Langues 26-08-2015

Bruxelles lance une consultation publique sur le geoblocking

La Commission européenne a lancé le 25 août une consultation publique sur la révision de la directive satellite et câble, qui date de 1993. Un premier pas vers la révision des droits d'auteurs applicables aux contenus audiovisuels sur Internet. Un article d’EURACTIV Italie.
Copyright rapporteur MEP Julia Reda called for a rejection of the Google tax amendment
Économie 10-07-2015

Les eurodéputés rejettent l’idée d’une taxe Google

Les membres du Parlement européen ont voté contre un amendement controversé du rapport sur la réforme du droit d’auteur visant à instaurer une taxe Google. La pratique existe déjà en Allemagne et en Espagne. 
Online copyrights [Shutterstock]
Numérique 17-06-2015

Les eurodéputés réclament un droit d’auteur protecteur en UE

Les eurodéputés ont atténué un certain nombre de propositions de l'eurodéputée du Parti Pirate Julia Reda sur la future réforme du droit d'auteur, en refusant notamment l'harmonisation des exceptions et en renvoyant la balle à la Commission sur le géoblocage. 
piracy
Numérique 18-05-2015

Le Danemark demande à Google et consorts de l’aider contre le piratage

Le ministère de la Culture danois va organiser une campagne contre les contenus pirates sur Internet, en s'associant avec des FAI et des géants de la tech, comme Google ou Microsoft.