About: droit européen
Des députés veulent une autorité de surveillance de la transposition du droit de l’UE
Pour éviter les dérives d’une surtransposition du droit européen, des députés proposent la mise en place d’un conseil de surveillance au niveau français
Pêche électrique: les Pays-Bas visés par une plainte européenne
L’association Bloom a porté plainte, ce 2 octobre, contre les Pays-Bas auprès de la Commission européenne en raison de ses nombreuses licences accordées à des navires pratiquant la pêche électrique. Une pratique interdite dans l’UE, en principe, depuis 1998. Un article de notre partenaire, le Journal de l’Environnement.
Bercy veut alléger la «surréglementation» de la finance
Bruno Le Maire appelle à recenser les cas de surtransposition du droit européen dans les services financiers afin de renforcer l'attractivité de la place de Paris. La consultation publique est ouverte pour deux mois. Un article de notre partenaire, La Tribune.