About: droits de propriété intellectuelle

Économie 11-06-2019

L’après Brexit du système européen des marques et brevets

Le Brexit crée une série de failles en matière de droits de la propriété, notamment en ce qui concerne les marques et le système de brevets européens.

L’ambassadeur américain veut une alliance avec Bruxelles face à la Chine

Les États-Unis et l’Europe  devraient sauver leur « long et fidèle mariage » afin de faire front face à la Chine sur le marché international, a estimé l’ambassadeur américain à Bruxelles.
Justice 26-07-2018

Pour les juges européens, le design des KitKat n’est pas une marque

La cour de justice de l’UE a décidé que le design de quatre célèbres barres chocolatées de KitKat pourrait ne pas être éligible à la protection du système européen de propriété intellectuelle et a demandé un réexamen de la marque.

L’exécutif européen joue l’apaisement sur le commerce UE-USA

Les négociations commerciales avec les États-Unis vont bon train, selon Jyrki Katainen, vice-président de la Commission. Il déplore en revanche la détérioration du climat des affaires en Chine.  

L’UE envisage une plainte à l’OMC contre la Chine sur la propriété intellectuelle

Les pratiques discutables de la Chine en matière de propriété intellectuelle chiffonnent l'exécutif européen.

L’UE muscle la lutte contre la contrefaçon en Asie du Sud-Est

L’Union européenne a proposé un projet visant à renforcer les droits de propriété intellectuelle et industrielle dans les dix pays de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE). Un article de notre partenaire, Euroefe.
Santé 28-03-2018

Incertitudes sur l’efficacité du paquet neutre de cigarettes

La paquet de cigarettes neutre n’aurait pas eu les résultats escomptés sur la consommation de tabac, notamment en Australie, selon un groupe de think tanks.
Concurrence 15-03-2018

Les juges européens désavouent le design des Crocs

Le brevet des sabots en caoutchouc à l'esthétique controversée n'est plus protégé, suite à une plainte de la société française Giif. Motif : les chaussures ont été mises sur le marché avant le dépot du brevet.  
Agriculture 24-07-2017

Les aliments européens conquièrent de nouveaux marchés

La promotion des indications géographiques a permis aux produits européens de conquérir de nouveaux marchés friands d’aliments de qualité. Europol souligne toutefois que le nombre de faux augmente et que Bruxelles ne devrait pas fermer les yeux sur les questions de droits intellectuels.
Agriculture 26-02-2016

Les agriculteurs du Sud misent sur les indications géographiques

L’essor des indications géographiques permet aux filières agricoles d’exporter leurs produits du terroir à meilleurs prix. Un enjeu de taille pour les agriculteurs du Sud, dont les produits sont encore très peu reconnus sur le marché européen.
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Langues 20-03-2015

Fleur Pellerin, Ministre de la Culture et de la Communication lors de l’événement Auteurs&Co 2015 : Marché unique…Culture unique ?

Fleur Pellerin, Ministre de la Culture et de la Communication lors de l’événement Auteurs&Co 2015 : Marché unique…Culture unique ?
09-03-2015

La réforme du droit d’auteur ou le cauchemar de la culture

La Commission européenne considère le droit d'auteur comme un obstacle vers le marché unique numérique. Une vision partielle selon le monde de la culture qui fourbit ses armes pour le défendre.

L’UE montre les dents pour protéger la propriété intellectuelle

La Commission envisage d'exclure des pays en développement de programmes d'aide s'ils violent le droit de la propriété intellectuelle. Médicaments, films et musiques illégaux sont dans le collimateur.
Numérique 02-10-2013

Un tiers des emplois européens dépend de droits de propriété intellectuelle

Les industries utilisatrices de droits de propriété intellectuelle (DPI) représentent plus d’un tiers des emplois dans l’UE, selon une enquête paneuropéenne.

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