About: écocide

Climat 19-03-2021

Projet de loi Climat. Les députés votent le nouveau délit d’« écocide »

En dépit de l’opposition initiale des juristes du Conseil d’État, les parlementaires ont voté en commission la création du délit d«  écocide  ».
Politique 21-01-2021

Parlement européen : vers la reconnaissance de l’écocide comme crime international ?

Mercredi 20 janvier, le Parlement européen a adopté un amendement majeur en faveur de la préservation de l’environnement. Les députés européens demandent que soit inscrite la criminalité environnementale dans le droit international.
Politique 09-12-2020

Parquet européen, justice environnementale : les députés abordent ces chantiers

Nouveau parquet européen, renforcement de la justice pénale spécialisée, en particulier pour les atteintes environnementales : l'Assemblée nationale a entamé mardi (8 décembre) l'examen d'un projet de loi répondant à des "engagements forts de ce quinquennat", selon le garde des Sceaux.