About: Ecofin
Une taxe Tobin allégée pourrait entrer en vigueur en 2021
Les ministres européens des Finances s’apprêtent à discuter d’une proposition de taxe sur les transactions financières passablement allégée.
Dernier appel de Bruxelles pour un impôt européen des sociétés
La Commission européenne espère un accord in extremis sur un taux minimum d’impôt sur les sociétés, alors que ses tentatives de réformes de l'impôt ont régulièrement été bloquées par les capitales.
Les États membres s’agrippent à leur veto sur la fiscalité
Sous prétexte de souveraineté nationale, les 28 s’opposent à la suppression de l’unanimité dans l’adoption des législations fiscales.
Les GAFA échappent à la création d’une taxe numérique
Fortement revue à la baisse, la proposition de taxe numérique porte un sérieux coup à l’ambition initiale de la Commission pour une fiscalité plus juste. Et ne fait toujours pas consensus parmi les Etats membres.
Les divisions au sein de l’UE persistent sur la taxe numérique
Les ministres européens des Finances restent divisés sur une série de questions liées à la proposition de taxe numérique, rendant un consensus avant la fin de l'année aléatoire.
Les ministres des finances veulent de nouvelles mesures anti-blanchiment
Le conseil Écofin a largement soutenu la proposition de la Commission de donner plus de pouvoirs à l’Autorité bancaire européenne pour enquêter sur de possibles cas de blanchiment d’argent dans l’UE.
Les ministres approuvent la TVA réduite pour les livres électroniques
Les ministres des Finances ont décidé d’autoriser les États à décider s’ils veulent réduire ou supprimer la TVA sur les livres électroniques et la presse en ligne.
L’UE prête à augmenter les impôts des géants du Web
Une majorité d’États membres se sont mis d’accord pour commencer à préparer une nouvelle taxe sur les entreprises. Objectif : compenser les faibles taux d'imposition qui ont déjà coûté des milliards d’euros aux gouvernements européens.