About: état de droit
Plus de fonds régionaux européens en cas de non-respect de la Charte des droits fondamentaux ?
Le respect de la Charte européenne des droits fondamentaux pourrait être invoqué afin de suspendre le versement de fonds destinés à des projets entravant la démocratie ou discriminant la communauté LGBT, d’après une source européenne.
Varsovie risque un nouveau rappel à l’ordre de l’UE sur l’indépendance du pouvoir judiciaire
Un nouvel arrêt de la Cour de justice de l’UE concernant l'indépendance du pouvoir judiciaire en Pologne est attendu dans les prochaines semaines. Le respect de la liberté de la presse dans le pays suscite lui aussi des inquiétudes. Un article d’Euractiv Italie.
Le Parlement européen donne sa bénédiction au budget septennal de l’UE
Après la levée du veto de la Hongrie et de la Pologne la semaine dernière, le Parlement européen a, mercredi 16 décembre, approuvé budget de l'UE pour la période 2021-2027, doté de 1 074 milliards d'euros. Un article d’Euroefe.
Les Vingt-sept toujours dans l’impasse du budget
Les Vingt-sept n’ont pas trouvé d’accord, jeudi 19 novembre, sur le budget et le plan de relance post-Covid, menacés par un veto hongrois et polonais.
La Hongrie et la Pologne bloquent le budget européen et l’activation du fonds de relance
La Hongrie et la Pologne se sont opposées à l'approbation du budget septennal de l’UE et à celle du fonds de relance, car elles rejettent le mécanisme qui lie le respect de l'État de droit à l’octroi des fonds de l'UE.
Budget européen : la Pologne « ne peut accepter » un mécanisme lié à l’Etat de droit
Le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki a envoyé une lettre aux dirigeants européens leur signifiant que son pays "ne pouvait accepter" la mise en place d'un mécanisme permettant de priver de fonds européens les pays membres accusés de violer l'Etat de droit.
L’UE parvient à établir un lien ténu entre l’octroi des fonds européens et le respect de l’État de droit
Les États membres et le Parlement européen se sont accordés sur une proposition édulcorée visant à subordonner le versement des fonds européens au respect des principes de l'État de droit. Cet accord constitue une étape essentielle pour permettre l’activation du plan de relance. Un article d’Euroefe.
Pologne. L’état de droit et l’avortement ne font pas bon ménage
Un referendum sur l’avortement au vu des circonstances actuelles ne permettrait pas d’amorcer une discussion réelle et approfondie, d’après le médiateur polonais des droits civiques Adam Bodnar. Un entretien d’Euractiv Pologne.
Pour le Luxembourg, un pacte non contraignant sur l’asile est voué à l’échec
Le nouveau pacte européen sur l’asile doit disposer d'un « instrument » qui rende l'accueil des migrants « obligatoire », sans quoi il ne fonctionnera pas, estime le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères, Jean Asselborn. Un article d’Euroefe.
Les Européens souhaitent lier les fonds de l’UE à l’état de droit
Pour 77 % des Européens, l’octroi de fonds par l’UE aux États membres devrait dépendre de leur respect porté à l’État de droit ainsi qu’aux principes démocratiques. Tels sont les conclusions d’un nouveau sondage commandé par le Parlement européen.
La justice européenne désavoue la loi qui a entraîné la fermeture de l’université Soros en Hongrie
Selon la Cour de justice de l'UE, la loi hongroise qui a conduit à la fermeture de la prestigieuse Université d'Europe centrale à Budapest est incompatible avec le droit de l'Union européenne. Un article d’Euractiv Italie.
Élargissement : Bruxelles dresse l’état des lieux et prévoit 9 milliards pour les Balkans
La Commission européenne a présenté son rapport sur l’élargissement et propose un plan de 9 milliards d'euros en faveur des Balkans occidentaux. Elle enjoint cependant la région à progresser en matière d’État de droit. Un article d’Euroefe.
Viktor Orbán voudrait obtenir des fonds en faisant fi de l’UE et de ses exigences sur l’État de droit
Si le débat sur l'État de droit retarde la mise en place du fonds de relance, les États membres pourraient conclure des accords intergouvernementaux en dehors du cadre institutionnel de l'UE, suggère le Premier ministre hongrois, Viktor Orbán.
Bruxelles livre une radiographie contrastée de l’État de droit en Europe
La Commission européenne a présenté son premier rapport sur la situation de l'État de droit à l'échelle de l'Union, mercredi 30 septembre. Il constitue selon elle un mécanisme « préventif » destiné à empêcher toute détérioration ultérieure.
La présidence de l’UE planche sur le lien entre respect de l’État de droit et accès aux fonds européens
L'Allemagne, qui assure la présidence tournante de l’UE, va présenter une proposition permettant de lier le versement des fonds européens, issus du budget ou du nouveau Fonds de relance, au respect de l'État de droit. Un article d’Euroefe.
En Lituanie, Emmanuel Macron attendu sur la crise au Bélarus
Les dirigeants lituaniens attendent d’Emmanuel Macron qu’il affiche un soutien clair contre le régime du Belarus voisin et les pressions russes, lors de sa visite à Vilnius.
Acting European! Une vision pragmatique pour une UE post-COVID
La pandémie du Covid-19 représente un défi supplémentaire pour l’Union et ses États membres, à court comme à long terme. En même temps, elle nous fait prendre conscience d’une nécessité d’évoluer qui va au-delà de la simple gestion des crises, relève la Fondation Genshagen.
Budget européen : Strasbourg réclame des changements
Les chefs des quatre principaux groupes politiques du Parlement européen ont averti mercredi (26 août) qu’ils ne signeraient pas le prochain cadre financier pluriannuel de l’UE sans accord officiel visant à conditionner l’octroi de fonds européens à l’État de droit.
En Hongrie, s’exprimer sur la pandémie peut valoir une arrestation
Des arrestations ont lieu en Hongrie parmi ceux qui expriment leur opinion sur la crise du coronavirus. C'est ce que dénoncent certains eurodéputés hongrois et des organisations de défense des droits de l'homme. Un article d’Euractiv Italie.
L’UE lance une nouvelle procédure contre la Pologne concernant la liberté judiciaire
La Commission européenne a lancé une nouvelle procédure formelle contre des réformes en Pologne. Varsovie dispose de deux mois pour apaiser les inquiétudes concernant une loi adoptée en décembre qui, selon l'exécutif européen, menace l'indépendance du pouvoir judiciaire
Didier Reynders juge la Pologne inapte à garantir des élections libres
Selon le commissaire européen à la Justice, les conditions ne sont pas réunies pour que des élections « libres » et « légitimes » puissent avoir lieu en Pologne le 10 mai, en raison du coronavirus. Un article d’Euroefe.
Bruxelles prépare son nouveau mécanisme de contrôle de l’État de droit
La proposition de la Commission européenne pour instaurer un nouveau système de contrôle de l'État de droit à l'échelle de l'UE a fait l’objet d’une conférence à Sofia le 6 mars. Le Parlement européen y serait très largement favorable.
Jean-Claude Juncker prend congé de l’Europe
Lors de son ultime conférence de presse, le président sortant de la Commission européenne a dit regretter l’échec du système du « Spitzenkandidat », qui lui avait permis de décrocher le poste en 2014.