About: état de droit
Le PiS prévoit d’autoriser l’arrestation des juges et des députés
Le parti au pouvoir en Pologne, Droit et justice, a annoncé son programme électoral le week-end dernier : fin de l'immunité pour les juges et les procureurs et possibilité d’arrêter des députés à la demande du procureur général. Un article d’Euractiv Pologne.
La corruption du gouvernement slovaque irrite le Conseil de l’Europe
Aux yeux du Conseil de l’Europe, la Slovaquie devrait adopter des mesures pour endiguer la corruption dans son gouvernement. Selon un rapport de l'institution, le cadre juridique slovaque est trop faible.
La Finlande s’engage à conditionner les fonds européens à l’état de droit
Alors que la Finlande prend la tête de la présidence tournante du Conseil de l'UE, le Premier ministre finlandais, Antti Rinne, insiste sur le respect de l’état de droit comme condition de l'obtention de fonds européens.
La Finlande adoucit sa position sur le budget de la zone euro
À quelques jours du début de sa présidence tournante de l’UE, la Finlande a accepté la possibilité d’un « petit » budget de la zone euro pour soutenir l’investissement, tant que celui-ci fait partie du budget à long terme.
La CJUE condamne les réformes du système judiciaire polonais
La réforme judiciaire de la Pologne viole le droit européen, a jugé la Cour de justice de l’UE. Varsovie va donc devoir la supprimer, ou faire face aux sanctions de Bruxelles.
L’adhésion à Schengen s’éloigne pour la Roumanie
La Commission européenne est sur le point de déclencher l’article 7 contre la Roumanie, ce qui risque de retarder son adhésion à l’espace Schengen.
Le choix du procureur européen divise Conseil et Parlement
Les eurodéputés et les représentants des gouvernements européens ne sont pas parvenus à un accord sur la nomination du procureur en chef du parquet européen, la nomination de Laura Codruţa Kövesi suscitant la controverse.
Macron fustige le compromis du PPE
Le Président français, Emmanuel Macron, a critiqué la décision du PPE de suspendre le parti Fidesz du Premier ministre hongrois, Viktor Orbán, plutôt que de l’exclure de la famille politique.
Le PPE opte pour une suspension à l’amiable du Fidesz
Le PPE a décidé de suspendre et non d'exclure le parti hongrois Fidesz, accusé de violations du principe d’état de droit. Un compromis qui vise à préserver l’unité du parti avant les élections européennes.
L’Allemagne et la Belgique proposent de renforcer la surveillance de l’état de droit
Berlin et Bruxelles ont proposé d'instaurer une évaluation annuelle de l’état de droit dans les pays membres. Un mécanisme destiné à compléter la procédure de l’article 7 des traités.
La future procureure européenne de nouveau inculpée en Roumanie
Le Parlement européen a officiellement apporté son soutien à la magistrate roumaine Laura Codruța Kövesi pour qu’elle devienne la première procureure de l’UE, jeudi 7 mars. Pendant ce temps-là à Bucarest, elle est à nouveau convoquée au tribunal et inculpée.
Les eurodéputés soutiennent la Roumaine Kövesi pour le futur Parquet européen
Le Parlement européen a voté en faveur de l’ancienne responsable anti-corruption roumaine, Laura Codruţa Kövesi, au poste de premier procureur européen. Une décision à contre-courant de celle des États membres, qui lui préfèrent son rival français.
Les rangs des libéraux grossissent à l’approche des européennes
Le parti libéral européen vient d'accueillir de nouveaux membres, mais pas LREM. Le débat sur la possible expulsion d’un parti roumain fait toujours rage.
Budapest dénonce une cabale menée par les forces pro-immigration
Le Parlement européen actuel ne devrait prendre aucune décision sur l’immigration et l’état de droit, parce qu’il ne représente plus les citoyens européens, a assuré la secrétaire d’État hongroise aux relations européennes à Euractiv Croatie.
Le Parlement réclame des sanctions financières pour les pays violant l’état de droit
Le Parlement européen a donné le 17 janvier le feu vert au gel des fonds européens pour les pays où la séparation des pouvoirs est menacée ou pour ceux qui ne luttent pas contre la fraude et la corruption. Un article d’Euroefe.
La Roumanie s’estime prête pour la présidence de l’UE
Malgré les inquiétudes des observateurs, la Roumanie assure être prête à diriger le Conseil, alors qu’elle entame sa première présidence.
La Roumanie peut-elle entrer dans Schengen dans les mois qui viennent ?
Pour le président du Parlement européen, la Roumanie devrait accéder à l’espace Schengen durant sa présidence, d'ici le mois de juin. Les questions persistantes sur le respect de l’état de droit éloignent cependant cette perspective.
La présidence roumaine ne compte pas s’intéresser à l’état de droit
Très discuté lors des dernières réunions du Conseil de l'UE, le respect de l’état de droit, n’était pas au programme de la dernière rencontre des ministres des Affaires européennes, sous l’égide de la présidence roumaine. Varsovie respire.
En froid avec Bruxelles, la Roumanie prend la barre de l’UE
La Roumanie a pris mardi la tête d’une Union européenne secouée par le Brexit et la montée des eurosceptiques, faisant craindre une présidence agitée alors que la majorité de gauche au pouvoir dans ce pays a multiplié les diatribes contre Bruxelles.
Manfred Weber : «Macron se plaint d’Orban dans les médias mais pas au Conseil européen»
Pour le Parti populaire européen, il est évident que les principes d’état de droit doivent être défendus, estime son chef de file, Manfred Weber, qui assure à Euractiv Pologne qu’il n’y aura pas d’exception pour Viktor Orbán.
Pologne : «l’article 7 est un enjeu politique, pas juridique»
Si Frans Timmermans veut faire partie de la prochaine Commission, il devrait laisser la Pologne tranquille, estime un politologue. Qui regrette le peu d’intérêt français pour le triangle de Weimar.
Les Républicains boycottent une résolution sur l’état de droit en Europe
Les députés français ont adopté une résolution sur le respect de l’état de droit au sein de l’UE, visant notamment la Hongrie. Les députés LR ont refusé de siéger lors de l’examen du texte.
Existe-t-il des alternatives à l’article 7?
La Pologne et la Hongrie sont en froid avec Bruxelles. L’UE voudrait faire monter la pression en espérant faire réinstaurer l’état de droit dans ces pays, mais elle manque de moyens, selon Nicole Koenig, interrogée par Euractiv Allemagne.