About: état de droit

Avenir de l'UE 26-10-2021

Le Premier ministre polonais déclare que la Commission risque une « troisième guerre mondiale »

Le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki a accusé la Commission européenne de tenir « un pistolet sur notre tempe » dans le cadre des négociations relatives aux fonds destinés au programme de relance de la Pologne et à la conditionnalité de l’État de droit.
Politique 25-10-2021

Crise de l’état de droit en Pologne : l’UE n’offre aucune solution

Les dirigeants de l’UE n’ont pas réussi à trouver de solution au défi lancé par la Pologne à l’ordre juridique européen, lors d’une discussion « sereine » qui a duré à peine deux heures jeudi (21 octobre).
Politique 22-10-2021

Parlement européen : pas d’argent européen pour le gouvernement polonais

Le Parlement européen a adopté une résolution sévère sur l’état de droit polonais suite au discours du Premier ministre polonais à Strasbourg et dans le contexte de la crise actuelle.
Élargissement 20-10-2021

L’UE va consacrer plus de fonds au renforcement de l’État de droit dans les Balkans

La Commission européenne a promis de consacrer davantage de fonds aux programmes de l’État de droit destinés aux pays des Balkans occidentaux.
Santé 20-10-2021

Avortement en Pologne : des ONG dénoncent un climat « dangereux » pour les droits des femmes

Quatorze ONG ont dénoncé mardi (19 octobre) les « obstacles extrêmes » à l'avortement en Pologne et un « environnement de plus en plus hostile et dangereux » pour les militantes des droits des femmes, un an après la quasi-interdiction de l’IVG.
Avenir de l'UE 19-10-2021

Le Premier ministre polonais reste défiant, exige le dialogue et des changements juridiques

Le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki a tenu bon sur la contestation par Varsovie de la primauté du droit communautaire et a accusé l’UE d’outrepasser ses compétences dans un discours chargé d’émotion devant le Parlement européen, mardi 19 octobre.
Justice 15-10-2021

L’État de droit recule dans plus de la moitié des pays

Le World Justice Project (WJP) a publié l’édition 2021 de son Indice annuel sur l’État de droit (Rule of Law Index en anglais), qui évalue 139 pays et zones de juridiction.

Le Premier ministre slovène accuse Bruxelles d’outrepasser ses pouvoirs en matière d’État de droit

Janez Janša, le premier ministre de la Slovénie, qui assure actuellement la présidence tournante du Conseil de l’UE pour six mois, a accusé la Commission européenne d’abuser politiquement de ses prérogatives au détriment de l’État de droit.
Avenir de l'UE 08-10-2021

Pologne : le parti au pouvoir pousse le pays vers la sortie de l’UE, prévient le PPE

Le Parti populaire européen (PPE), le plus grand groupe politique du Parlement européen, a tiré la sonnette d’alarme jeudi 7 octobre, avertissant que le parti au pouvoir en Pologne pousse le pays vers le «  Polexit  ».

Varsovie réagit à la proposition de la Commission de sanctionner la Pologne financièrement

Les alliés du parti au pouvoir, Droit et Justice (PiS), ainsi que des politiciens de l’opposition ont réagi au fait que la Commission a demandé à la Cour de justice de Luxembourg d’imposer des mesures d’astreinte financière quotidienne.
Affaires publiques 06-09-2021

Plan de relance : la Pologne n’est pas un état vassal de Bruxelles, selon le Premier ministre Mateusz Morawiecki

Le Premier ministre Mateusz Morawiecki a déclaré que la Pologne avait « pleinement le droit » d’utiliser les fonds du Plan européen de relance et a souligné que son pays n’était pas un État vassal de Bruxelles.
Affaires publiques 03-09-2021

Versement de fonds européens : Varsovie accuse Bruxelles de « chantage »

Le ministre polonais de la Justice a accusé la Commission d'exercer un « chantage » sur la Pologne pour avoir suggéré que le versement de fonds européens après la crise sanitaire était lié au respect de l'Etat de droit dans ce pays.
Justice 13-07-2021

La Cour constitutionnelle polonaise va se prononcer sur la primauté du droit européen

La Cour constitutionnelle — contrôlée par le parti au pouvoir Droit et Justice (PiS) — décidera mardi (13 juillet) si certaines dispositions des traités de l’UE sont compatibles avec la Constitution polonaise et si la Cour de l’UE à Luxembourg (CJUE) peut obliger le pays à suspendre une partie de ses réformes judiciaires.
Affaires publiques 30-06-2021

Plusieurs eurodéputés accusent la Slovénie de ne pas respecter l’État de droit

Cinq députés européens ont demandé à la Commission et au Conseil de déclencher le mécanisme de conditionnalité de l’État de droit pour la Slovénie, citant les pressions exercées par le gouvernement sur les médias et le système judiciaire.
Affaires publiques 23-06-2021

Un ministre polonais interrogé sur la violation de l’État de droit

Le ministre polonais des Affaires européennes, Konrad Szymański, a été interrogé mardi (22 juin) par les ministres de l’UE sur la procédure de l’article 7 du traité de l’UE lancée contre la Pologne en 2017.
Avenir de l'UE 18-06-2021

Fonds européens liés à l’Etat de droit: Bruxelles propose un mode d’emploi

La Commission européenne a annoncé jeudi avoir proposé des "lignes directrices" pour l'application du nouveau mécanisme liant le versement de fonds européens au respect de l’État de droit, tandis que les eurodéputés appellent à sa mise en œuvre sans délai.

La Cour constitutionnelle polonaise reporte pour la troisième fois l’examen des mesures provisoires de la CJUE

La chambre disciplinaire de la Cour suprême, qui a été suspendue par la CJUE, a demandé au tribunal constitutionnel, contrôlé par le parti au pouvoir, de vérifier si la décision du tribunal luxembourgeois est compatible avec la Constitution polonaise.
Avenir de l'UE 11-06-2021

Commission européenne : la Pologne ne peut pas remettre en cause la primauté du droit communautaire

Le commissaire à la justice Didier Reynders appelle Varsovie à retirer une motion, en attente au Tribunal constitutionnel, visant à contrôler la constitutionnalité de certaines parties des traités de l’UE.

Le Portugal va engager une procédure contre la Pologne et la Hongrie pour violation des valeurs européennes

Le ministre portugais des Affaires étrangères a réaffirmé lundi (17 mai) l'intention de la présidence portugaise du Conseil de l'UE de poursuivre les procédures engagées contre la Pologne et la Hongrie pour des violations présumées des valeurs européennes.
Justice 11-05-2021

Pour la Cour européenne des droits de l’homme, la Cour constitutionnelle polonaise est « entachée d’illégalité »

Dans un arrêt portant formellement sur le recours d'un important producteur de rouleaux de gazon qui demandait une indemnisation à l'État polonais, il est dit pour la première fois que la composition de la Cour constitutionnelle polonaise est « entachée d'illégalité ».

Le manuel de police polonais associe homosexualité et « pathologie sociale »

L’alliance du groupe d’opposition de gauche au parlement polonais, a demandé au chef de la police d’expliquer pourquoi un nouveau manuel destiné aux officiers de police et intitulé « Pathologies sociales, problèmes sélectionnés » mentionne la communauté transgenre et LGBT parmi les pathologies sociales.
Avenir de l'UE 09-05-2021

Covid-19 et démocratie : quelle Europe dans « le monde d’après » ?

À quoi rêvent les Européens, en cette journée du 9 mai 2021 ? Retrouver partout la liberté et l’insouciance. Nombreux sont ceux qui aspirent aussi à renouer avec l’esprit originel de l’Union européenne.

Le mécanisme disciplinaire des juges en Pologne est contraire au droit de l’UE

Le système disciplinaire des juges récemment adopté en Pologne est « contraire au droit de l’UE » car il permet d’engager des procédures disciplinaires contre des juges sur la base du contenu de leurs décisions, a déclaré l’avocat général de la Cour de l’UE, Evgeni Tanchev, dans un avis publié jeudi.
Justice 01-04-2021

La Commission assigne la Pologne devant la Cour de justice de l’UE au sujet de l’indépendance des juges

La Commission européenne a annoncé sa décision de traduire la Pologne devant la Cour de justice de l’UE (CJUE) pour protéger l’indépendance des juges polonais, a annoncé Piotr Falkowski, porte-parole de la chambre disciplinaire de la Cour suprême.