About: état de droit
Acting European! Une vision pragmatique pour une UE post-COVID
La pandémie du Covid-19 représente un défi supplémentaire pour l’Union et ses États membres, à court comme à long terme. En même temps, elle nous fait prendre conscience d’une nécessité d’évoluer qui va au-delà de la simple gestion des crises, relève la Fondation Genshagen.
Budget européen : Strasbourg réclame des changements
Les chefs des quatre principaux groupes politiques du Parlement européen ont averti mercredi (26 août) qu’ils ne signeraient pas le prochain cadre financier pluriannuel de l’UE sans accord officiel visant à conditionner l’octroi de fonds européens à l’État de droit.
En Hongrie, s’exprimer sur la pandémie peut valoir une arrestation
Des arrestations ont lieu en Hongrie parmi ceux qui expriment leur opinion sur la crise du coronavirus. C'est ce que dénoncent certains eurodéputés hongrois et des organisations de défense des droits de l'homme. Un article d’Euractiv Italie.
L’UE lance une nouvelle procédure contre la Pologne concernant la liberté judiciaire
La Commission européenne a lancé une nouvelle procédure formelle contre des réformes en Pologne. Varsovie dispose de deux mois pour apaiser les inquiétudes concernant une loi adoptée en décembre qui, selon l'exécutif européen, menace l'indépendance du pouvoir judiciaire
Didier Reynders juge la Pologne inapte à garantir des élections libres
Selon le commissaire européen à la Justice, les conditions ne sont pas réunies pour que des élections « libres » et « légitimes » puissent avoir lieu en Pologne le 10 mai, en raison du coronavirus. Un article d’Euroefe.
Bruxelles prépare son nouveau mécanisme de contrôle de l’État de droit
La proposition de la Commission européenne pour instaurer un nouveau système de contrôle de l'État de droit à l'échelle de l'UE a fait l’objet d’une conférence à Sofia le 6 mars. Le Parlement européen y serait très largement favorable.
Jean-Claude Juncker prend congé de l’Europe
Lors de son ultime conférence de presse, le président sortant de la Commission européenne a dit regretter l’échec du système du « Spitzenkandidat », qui lui avait permis de décrocher le poste en 2014.
En Pologne, les nominations de juges crispent un peu plus Bruxelles
Le parlement polonais a entamé sa nouvelle législature en approuvant la nomination controversée de trois nouveaux membres du Tribunal constitutionnel, dont deux membres du parti au pouvoir. De quoi renforcer les tensions avec l’UE.
Roumanie: le pro-européen Iohannis réélu à la présidence
Le libéral Klaus Iohannis a remporté dimanche un second mandat présidentiel en Roumanie, infligeant à la gauche une défaite historique qui marque la volonté des électeurs de défendre l'Etat de droit et la lutte contre la corruption.
La Cour de Justice de l’UE retoque la réforme judiciaire en Pologne
L’abaissement de l’âge de la retraite des juges polonais contrevient à la loi européenne. Cette décision creuse un peu plus le fossé entre Bruxelles et Varsovie en matière de normes démocratiques.
Etat de droit : une troisième procédure d’infraction lancée contre Varsovie
Le 10 octobre, la Commission européenne a renvoyé la Pologne devant la Cour de justice de l’UE afin de « protéger les juges du contrôle politique » exercé par Droit et Justice (PiS), le parti conservateur au pouvoir.
Le Conseil de l’Europe poussé à enquêter sur les violations de l’État de droit au Royaume-Uni
Des militants appellent le Conseil de l’Europe à enquêter sur les violations de l’État de droit au Royaume-Uni. Ils évoquent des « violations répétées de l’esprit et, potentiellement, de la lettre de la Convention européenne des droits de l’homme ». Un article d'Euractiv.com
Comment Von der Leyen tente d’apaiser les tensions avec la Hongrie
L'ancien ministre hongrois de la Justice, László Trócsányi, a été choisi par Ursula von der Leyen pour prendre en charge la politique d'élargissement et de voisinage. Une nomination controversée, explique Euractiv Allemagne.
Le PiS prévoit d’autoriser l’arrestation des juges et des députés
Le parti au pouvoir en Pologne, Droit et justice, a annoncé son programme électoral le week-end dernier : fin de l'immunité pour les juges et les procureurs et possibilité d’arrêter des députés à la demande du procureur général. Un article d’Euractiv Pologne.
La corruption du gouvernement slovaque irrite le Conseil de l’Europe
Aux yeux du Conseil de l’Europe, la Slovaquie devrait adopter des mesures pour endiguer la corruption dans son gouvernement. Selon un rapport de l'institution, le cadre juridique slovaque est trop faible.
La Finlande s’engage à conditionner les fonds européens à l’état de droit
Alors que la Finlande prend la tête de la présidence tournante du Conseil de l'UE, le Premier ministre finlandais, Antti Rinne, insiste sur le respect de l’état de droit comme condition de l'obtention de fonds européens.
La Finlande adoucit sa position sur le budget de la zone euro
À quelques jours du début de sa présidence tournante de l’UE, la Finlande a accepté la possibilité d’un « petit » budget de la zone euro pour soutenir l’investissement, tant que celui-ci fait partie du budget à long terme.
La CJUE condamne les réformes du système judiciaire polonais
La réforme judiciaire de la Pologne viole le droit européen, a jugé la Cour de justice de l’UE. Varsovie va donc devoir la supprimer, ou faire face aux sanctions de Bruxelles.
L’adhésion à Schengen s’éloigne pour la Roumanie
La Commission européenne est sur le point de déclencher l’article 7 contre la Roumanie, ce qui risque de retarder son adhésion à l’espace Schengen.
Le choix du procureur européen divise Conseil et Parlement
Les eurodéputés et les représentants des gouvernements européens ne sont pas parvenus à un accord sur la nomination du procureur en chef du parquet européen, la nomination de Laura Codruţa Kövesi suscitant la controverse.
Macron fustige le compromis du PPE
Le Président français, Emmanuel Macron, a critiqué la décision du PPE de suspendre le parti Fidesz du Premier ministre hongrois, Viktor Orbán, plutôt que de l’exclure de la famille politique.
Le PPE opte pour une suspension à l’amiable du Fidesz
Le PPE a décidé de suspendre et non d'exclure le parti hongrois Fidesz, accusé de violations du principe d’état de droit. Un compromis qui vise à préserver l’unité du parti avant les élections européennes.
L’Allemagne et la Belgique proposent de renforcer la surveillance de l’état de droit
Berlin et Bruxelles ont proposé d'instaurer une évaluation annuelle de l’état de droit dans les pays membres. Un mécanisme destiné à compléter la procédure de l’article 7 des traités.