About: état de droit
Bruxelles s’inquiète de « nouvelles détériorations » de l’Etat de droit en Hongrie
La Commission européenne a estimé lundi (23 mai) que la situation de l'Etat de droit continuait à se détériorer en Hongrie, lors d'une réunion des ministres des Affaires européennes.
Les eurodéputés reprochent à la France de ne pas avoir assisté au débat sur la Hongrie et la Pologne
Les législateurs européens ont critiqué la délégation française à la tête du Conseil de l’UE pour ne pas avoir participé à un débat longtemps retardé sur les procédures à l’encontre de la Hongrie et de la Pologne pour non-respect des valeurs de l’UE.
Hongrie : la Commission lance officiellement la procédure associant les fonds de l’Union à l’État de droit
La Commission européenne a lancé une procédure administrative contre la Hongrie en raison de préoccupations de longue date concernant l’utilisation abusive persistante des fonds de l’UE dans le pays, a annoncé l’institution mercredi (27 avril).
La Commission européenne va activer un mécanisme qui pourrait priver la Hongrie de fonds européens
La Commission européenne a annoncé qu’elle allait activer un mécanisme de conditionnalité liant les fonds de l’UE à l’État de droit, quelques jours seulement après les élections générales en Hongrie.
La situation en Ukraine ne doit pas éclipser les problèmes d’État de droit en Pologne
Alors que le gouvernement polonais se présente comme un leader dans la réponse de l’UE à la guerre en Ukraine, les problèmes d’État de droit dans le pays persistent et ne devraient pas être ignorés, selon Stéphane Séjourné.
Le Parlement européen annonce la création d’une commission d’enquête sur le logiciel espion Pegasus
La création d’une commission chargée d’enquêter sur l’utilisation du logiciel espion Pegasus au sein de l’UE a été approuvée et devrait être approuvée pour action par le Parlement européen la semaine prochaine.
La Pologne invitée à adopter « rapidement » une loi sur la réforme de la chambre disciplinaire
Malgré les inquiétudes persistantes sur l’état de droit en Pologne, l’exécutif européen considère le projet du pays de supprimer sa chambre disciplinaire pour les juges comme une « étape positive », mais exhorte Varsovie à adopter la loi « rapidement ».
Un eurodéputé bulgare fait un salut nazi dans l’hémicycle du Parlement européen
Un eurodéputé nationaliste bulgare a fait mercredi (16 février) un salut nazi dans l'hémicycle du Parlement européen à Strasbourg, un geste condamné par la présidente de cette institution et qui pourrait donner lieu à une sanction.
État de droit : la CJUE rejette le recours de la Hongrie et de la Pologne
La CJUE a rejeté le recours de Budapest et de Varsovie contre une loi européenne qui conditionne le versement des fonds de l’UE à des normes en matière d’État de droit, ouvrant ainsi la voie à une procédure de la Commission à l’encontre de ces deux pays.
Le soutien de l’UE a peu contribué au renforcement de l’État de droit dans les pays candidats à l’adhésion
Malgré les importantes contributions financières et l’expertise apportées par l’UE dans les pays des Balkans occidentaux, on observe peu de progrès dans la région, révèle un rapport de la Cour des comptes européenne publié ce lundi (10 janvier).
Ce que l’Allemagne réserve à l’Europe pour 2022
Le nouveau gouvernement allemand a fait de la réforme de l’UE, ainsi que de sa propre économie et de sa société, une priorité absolue.
Le ministre polonais de la Justice menace l’UE d’une politique de veto en raison du « chantage » à l’État de droit
Le ministre polonais de la Justice, Zbigniew Ziobro, a déclaré au Financial Times qu'il était favorable à la suspension des contributions à l'UE si la Commission européenne retenait le financement dans le cadre du différend actuel sur les réformes judiciaires.
L’approche de l’UE à l’égard de la Pologne vise à obtenir des résultats, l’« option nucléaire » n’est pas sur la table, selon Margaritis Schinas
La position de l'UE à l'égard de la Pologne sur l'État de droit vise à apporter des résultats tangibles, car « l'option nucléaire » dans le passé n'a pas fonctionné, a déclaré le vice-président de la Commission européenne, Margaritis Schinas.
« Relance, puissance, appartenance » : la France présente ses priorités pour la PFUE
Réforme de Schengen, Europe de la Défense, nouveau modèle européen... Emmanuel Macron a présenté les ambitions que la France compte porter au cours de sa présidence du Conseil de l'UE au premier semestre 2022.
Selon l’avocat général de la CJUE, la Cour devrait rejeter le recours en justice contre la conditionnalité liée à l’État de droit
Le conseiller juridique de la CJUE a déclaré que les recours de Budapest et de Varsovie contre la loi européenne qui lie les fonds de l’Union au respect des normes en matière d’État de droit devaient être rejetés.
Devant le Comité des Régions, Emmanuel Macron s’engage pour la défense de l’État de droit et la liberté des médias
Répondant à l’invitation du président du Comité européen des Régions, Apostolos Tzitzikostas, le chef de l’État français a participé ce mercredi (1er décembre) à un débat sur la démocratie et les valeurs européennes.
Comment la Conférence sur le Futur de l’Europe peut encore être sauvée
La conférence sur l’avenir de l’Europe bat de l’aile, mais les institutions européennes et les États membres peuvent encore la sauver. Et ils devraient la sauver, car elle pourrait être un outil clé pour réengager les citoyens, écrit Nicoletta Pirozzi.
Un organe judiciaire européen expulse la Pologne en raison de ses « attaques » contre les juges
Un réseau européen de magistrats a expulsé jeudi (28 octobre) la Pologne de ses rangs en raison des réformes controversées de la justice introduites par ce pays, à l'origine d'un profond différend sur l'État de droit entre Varsovie et Bruxelles.
Covid-19 : un « stress test » pour l’État de droit en Europe
L'épidémie de Covid-19 est un « stress test » pour l'État de droit dans l'UE, qui a fait preuve de « résilience » mais doit renforcer ses outils pour éviter de se fracturer sur d'autres crises, estime un rapport parlementaire.
La Cour de justice de l’UE impose une amende journalière d’un million d’euros à la Pologne pour non-respect des règles
Alors que les tensions au sujet de l’indépendance de la justice polonaise ne cessent de s’aggraver, la plus haute juridiction de l’UE a imposé à Varsovie une amende journalière d'un million d’euros.
Le Premier ministre polonais déclare que la Commission risque une « troisième guerre mondiale »
Le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki a accusé la Commission européenne de tenir « un pistolet sur notre tempe » dans le cadre des négociations relatives aux fonds destinés au programme de relance de la Pologne et à la conditionnalité de l’État de droit.
Crise de l’état de droit en Pologne : l’UE n’offre aucune solution
Les dirigeants de l’UE n’ont pas réussi à trouver de solution au défi lancé par la Pologne à l’ordre juridique européen, lors d’une discussion « sereine » qui a duré à peine deux heures jeudi (21 octobre).
Parlement européen : pas d’argent européen pour le gouvernement polonais
Le Parlement européen a adopté une résolution sévère sur l’état de droit polonais suite au discours du Premier ministre polonais à Strasbourg et dans le contexte de la crise actuelle.