About: état de droit

Justice 14-10-2019

Etat de droit : une troisième procédure d’infraction lancée contre Varsovie

Le 10 octobre, la Commission européenne a renvoyé la Pologne devant la Cour de justice de l’UE afin de « protéger les juges du contrôle politique » exercé par Droit et Justice (PiS), le parti conservateur au pouvoir.
Brexit 20-09-2019

Le Conseil de l’Europe poussé à enquêter sur les violations de l’État de droit au Royaume-Uni

Des militants appellent le Conseil de l’Europe à enquêter sur les violations de l’État de droit au Royaume-Uni. Ils évoquent des « violations répétées de l’esprit et, potentiellement, de la lettre de la Convention européenne des droits de l’homme ». Un article d'Euractiv.com
Politique 20-09-2019

Comment Von der Leyen tente d’apaiser les tensions avec la Hongrie

L'ancien ministre hongrois de la Justice, László Trócsányi, a été choisi par Ursula von der Leyen pour prendre en charge la politique d'élargissement et de voisinage. Une nomination controversée, explique Euractiv Allemagne.
Politique 17-09-2019

Le PiS prévoit d’autoriser l’arrestation des juges et des députés

Le parti au pouvoir en Pologne, Droit et justice, a annoncé son programme électoral le week-end dernier : fin de l'immunité pour les juges et les procureurs et possibilité d’arrêter des députés à la demande du procureur général. Un article d’Euractiv Pologne.

La corruption du gouvernement slovaque irrite le Conseil de l’Europe

Aux yeux du Conseil de l’Europe, la Slovaquie devrait adopter des mesures pour endiguer la corruption dans son gouvernement. Selon un rapport de l'institution, le cadre juridique slovaque est trop faible.
Économie 18-07-2019

La Finlande s’engage à conditionner les fonds européens à l’état de droit

Alors que la Finlande prend la tête de la présidence tournante du Conseil de l'UE, le Premier ministre finlandais, Antti Rinne, insiste sur le respect de l’état de droit comme condition de l'obtention de fonds européens.
Économie 28-06-2019

La Finlande adoucit sa position sur le budget de la zone euro

À quelques jours du début de sa présidence tournante de l’UE, la Finlande a accepté la possibilité d’un « petit » budget de la zone euro pour soutenir l’investissement, tant que celui-ci fait partie du budget à long terme.
Justice 26-06-2019

La CJUE condamne les réformes du système judiciaire polonais

La réforme judiciaire de la Pologne viole le droit européen, a jugé la Cour de justice de l’UE. Varsovie va donc devoir la supprimer, ou faire face aux sanctions de Bruxelles.
Politique 15-05-2019

L’adhésion à Schengen s’éloigne pour la Roumanie

La Commission européenne est sur le point de déclencher l’article 7 contre la Roumanie, ce qui risque de retarder son adhésion à l’espace Schengen.
Justice 28-03-2019

Le choix du procureur européen divise Conseil et Parlement

Les eurodéputés et les représentants des gouvernements européens ne sont pas parvenus à un accord sur la nomination du procureur en chef du parquet européen, la nomination de Laura Codruţa Kövesi suscitant la controverse.
Avenir de l'UE 25-03-2019

Macron fustige le compromis du PPE

Le Président français, Emmanuel Macron, a critiqué la décision du PPE de suspendre le parti Fidesz du Premier ministre hongrois, Viktor Orbán, plutôt que de l’exclure de la famille politique.
Avenir de l'UE 21-03-2019

Le PPE opte pour une suspension à l’amiable du Fidesz

Le PPE a décidé de suspendre et non d'exclure le parti hongrois Fidesz, accusé de violations du principe d’état de droit. Un compromis qui vise à préserver l’unité du parti avant les élections européennes.
Politique 20-03-2019

L’Allemagne et la Belgique proposent de renforcer la surveillance de l’état de droit

Berlin et Bruxelles ont proposé d'instaurer une évaluation annuelle de l’état de droit dans les pays membres. Un mécanisme destiné à compléter la procédure de l’article 7 des traités.
Politique 08-03-2019

La future procureure européenne de nouveau inculpée en Roumanie

Le Parlement européen a officiellement apporté son soutien à la magistrate roumaine Laura Codruța Kövesi pour qu’elle devienne la première procureure de l’UE, jeudi 7 mars. Pendant ce temps-là à Bucarest, elle est à nouveau convoquée au tribunal et inculpée.
Institutions 28-02-2019

Les eurodéputés soutiennent la Roumaine Kövesi pour le futur Parquet européen

Le Parlement européen a voté en faveur de l’ancienne responsable anti-corruption roumaine, Laura Codruţa Kövesi, au poste de premier procureur européen. Une décision à contre-courant de celle des États membres, qui lui préfèrent son rival français.
Élections 11-02-2019

Les rangs des libéraux grossissent à l’approche des européennes

Le parti libéral européen vient d'accueillir de nouveaux membres, mais pas LREM. Le débat sur la possible expulsion d’un parti roumain fait toujours rage.
Politique 31-01-2019

Budapest dénonce une cabale menée par les forces pro-immigration

Le Parlement européen actuel ne devrait prendre aucune décision sur l’immigration et l’état de droit, parce qu’il ne représente plus les citoyens européens, a assuré la secrétaire d’État hongroise aux relations européennes à Euractiv Croatie.
Justice 18-01-2019

Le Parlement réclame des sanctions financières pour les pays violant l’état de droit

Le Parlement européen a donné le 17 janvier le feu vert au gel des fonds européens pour les pays où la séparation des pouvoirs est menacée ou pour ceux qui ne luttent pas contre la fraude et la corruption. Un article d’Euroefe.
Institutions 11-01-2019

La Roumanie s’estime prête pour la présidence de l’UE

Malgré les inquiétudes des observateurs, la Roumanie assure être prête à diriger le Conseil, alors qu’elle entame sa première présidence.
Avenir de l'UE 11-01-2019

La Roumanie peut-elle entrer dans Schengen dans les mois qui viennent ?

Pour le président du Parlement européen, la Roumanie devrait accéder à l’espace Schengen durant sa présidence, d'ici le mois de juin. Les questions persistantes sur le respect de l’état de droit éloignent cependant cette perspective.
Politique 09-01-2019

La présidence roumaine ne compte pas s’intéresser à l’état de droit

Très discuté lors des dernières réunions du Conseil de l'UE, le respect de l’état de droit, n’était pas au programme de la dernière rencontre des ministres des Affaires européennes, sous l’égide de la présidence roumaine. Varsovie respire.
Avenir de l'UE 02-01-2019

En froid avec Bruxelles, la Roumanie prend la barre de l’UE

La Roumanie a pris mardi la tête d’une Union européenne secouée par le Brexit et la montée des eurosceptiques, faisant craindre une présidence agitée alors que la majorité de gauche au pouvoir dans ce pays a multiplié les diatribes contre Bruxelles.
Institutions 25-10-2018

Les Républicains boycottent une résolution sur l’état de droit en Europe

Les députés français ont adopté une résolution sur le respect de l’état de droit au sein de l’UE, visant notamment la Hongrie. Les députés LR ont refusé de siéger lors de l’examen du texte.
Monde 03-10-2018

Débat houleux à Strasbourg sur l’état de droit en Roumanie

L'agitation s'est emparée de la chambre européenne à propos de la réforme du système judiciaire roumain, qui vise à alléger les poursuites pour corruption.  

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