About: EUIPO

Justice 08-07-2021

La CJUE refuse de faire du « pschitt » produit à l’ouverture d’une canette une marque de l’UE

La Cour de justice de l’Union européenne a rejeté, mercredi (7 juillet), l’enregistrement du son que produit l’ouverture d’une canette de boisson en tant que marque de l’Union européenne.
Économie 27-04-2018

Messi obtient gain de cause devant la justice européenne

La superstar du football, Lionel Messi, a obtenu le soutien de la Cour de justice de l’UE le 26 avril, qui a jugé légitime la demande du joueur du Barça pour déposer sa marque.
Concurrence 15-03-2018

Les juges européens désavouent le design des Crocs

Le brevet des sabots en caoutchouc à l'esthétique controversée n'est plus protégé, suite à une plainte de la société française Giif. Motif : les chaussures ont été mises sur le marché avant le dépot du brevet.  
Agriculture 09-02-2017

Les faux pesticides handicapent l’économie européenne

Les pesticides de contrefaçon représentent un lourd fardeau pour l’industrie européenne, les recettes fiscales et les niveaux d’emploi, selon un nouveau rapport.