About: foncier agricole

Agriculture 04-11-2021

Lutte contre l’accaparement des terres agricoles : le Sénat vient d’adopter une petite loi

Les sénateurs ont adopté, ce mercredi (3 novembre), une proposition de loi visant à mieux réguler l’accès au foncier agricole. Le texte, proposé par le député Jean-Bernard Sempastous en début d'année, doit permettre de prévenir la concentration « excessive » des exploitations.
Agriculture 01-06-2021

L’Assemblée nationale adopte un texte pour lutter contre l’accaparement des terres agricoles

L’Assemblée nationale adopte une proposition de loi visant à mieux réguler l’accès au foncier agricole. Son but : lutter contre l’artificialisation des sols et favoriser l’installation de jeunes agriculteurs en France.