Les ministres des Finances ont décidé d’autoriser les États à décider s’ils veulent réduire ou supprimer la TVA sur les livres électroniques et la presse en ligne.
La désharmonisation des taux de TVA proposée par la Commission européenne est pointée du doigt comme inconstitutionnelle. Mais la proposition de refonte globale de la première taxe européenne fait l'objet de nombreuses autres critiques.
La Commission a proposé le 30 novembre d'intensifier la collaboration entre Etats-membres par la création de task-force sur la fraude à la TVA. Et en échangeant systématiquement les immatriculations des voitures, objets d'une fraude continue depuis des années.
La commissaire à la justice compte simplifier les règles de surveillance des dépenses de la politique de cohésion si la Pologne et la Hongrie rejoignent le nouveau parquet européen.
Le Parlement européen a adopté le 6 octobre le parquet européen, qui entrera en fonction en 2018 et sera chargé d’enquêter sur les fraudes liées au budget européen.
La Commission européenne a présenté une proposition destinée à lutter contre la fraude transfrontalière à la TVA, qui coûte chaque année environ 50 milliards d'euros à l'UE.
Le rapport annuel sur le trou de TVA confirme des pertes de 150 milliards d’euros en un an, dont 50 milliards d’euros à cause de la fraude. L’exécutif proposera le 4 octobre un nouveau régime de TVA pour tenter d'éviter les fraudes et simplifier les procédures.
Le projet de loi controversé visant à mettre sur pied un parquet européen avance, mais sans une dizaine d'Etats-membres. Une victoire de fait « l'Europe à plusieurs vitesses ».
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