About: fraude à la TVA
Les ministres approuvent la TVA réduite pour les livres électroniques
Les ministres des Finances ont décidé d’autoriser les États à décider s’ils veulent réduire ou supprimer la TVA sur les livres électroniques et la presse en ligne.
La refonte de la TVA critiquée comme contraire aux traités européens
La désharmonisation des taux de TVA proposée par la Commission européenne est pointée du doigt comme inconstitutionnelle. Mais la proposition de refonte globale de la première taxe européenne fait l'objet de nombreuses autres critiques.
Les États membres appelés à « jouer collectif » face à la fraude à la TVA
La Commission a proposé le 30 novembre d'intensifier la collaboration entre Etats-membres par la création de task-force sur la fraude à la TVA. Et en échangeant systématiquement les immatriculations des voitures, objets d'une fraude continue depuis des années.
Jourová tente de rallier la Hongrie et la Pologne au parquet européen
La commissaire à la justice compte simplifier les règles de surveillance des dépenses de la politique de cohésion si la Pologne et la Hongrie rejoignent le nouveau parquet européen.
Le parquet européen prendra ses fonctions en 2018
Le Parlement européen a adopté le 6 octobre le parquet européen, qui entrera en fonction en 2018 et sera chargé d’enquêter sur les fraudes liées au budget européen.
Bruxelles veut mettre un terme à la fraude à la TVA
La Commission européenne a présenté une proposition destinée à lutter contre la fraude transfrontalière à la TVA, qui coûte chaque année environ 50 milliards d'euros à l'UE.
La fraude à la TVA coûte 100 euros par Européen chaque année
Le rapport annuel sur le trou de TVA confirme des pertes de 150 milliards d’euros en un an, dont 50 milliards d’euros à cause de la fraude. L’exécutif proposera le 4 octobre un nouveau régime de TVA pour tenter d'éviter les fraudes et simplifier les procédures.