About: fraude fiscale
Les « passeports dorés » toujours très répandus en Europe
Les systèmes de citoyenneté et de résidence contre rémunération restent encore monnaie courante au sein de l’UE, selon un rapport de l’ONG Global Witness qui appelle la Commission à prendre des mesures pour interdire ce type de pratiques.
Le Parlement dénonce des mesures insuffisantes contre l’évasion et la fraude fiscale
Le Parlement a approuvé en plénière un rapport demandant aux institutions et pays de l’UE d’adopter des mesures contre le blanchiment de capitaux, l’évasion et la fraude fiscales. Un article d’Euroefe.
UBS condamné à 3,7 milliards d’euros d’amende pour fraude fiscale
La plus grande banque suisse, UBS, a été condamnée ce mercredi à payer une amende de 3,7 milliards d'euros pour démarchage bancaire illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale. Un article de notre partenaire, La Tribune
La Commission s’attaque au veto fiscal des États membres
Pour faciliter les réformes fiscales européennes bloquées par la règle de l'unanimité, la Commission veut activer un point des traités pour passer à la majorité qualifiée.
Fraude fiscale en Europe: quel rôle pour le Parlement européen?
L’Union européenne multiplie depuis plusieurs mois les initiatives pour mettre fin à la fraudes fiscale, qui représente un manque à gagner de 50 à 70 milliards d’euros par an dans l’UE.
La lutte pour plus d’équité fiscale passe par le Parlement européen
La lutte contre la fraude fiscale se met en place lentement en Europe. Les commissions spéciales du Parlement européen ont joué un rôle clé pour faire grimper la pression politique.
Le parquet national financier attend le lancement de son homologue européen
La lutte contre la corruption en France a connu un tournant avec la création du parquet national financier il y a trois ans. Mais la création d’un parquet européen pourrait simplifier les enquêtes. Affaire Fillon, emploi fictifs des assistants parlementaires...
Le groupe Monti veut supprimer le rabais britannique
Le « groupe Monti » va proposer une réforme du budget européen qui remet en question le principe de « juste retour » et en annule le rabais britannique, selon un projet de rapport consulté par EURACTIV.
Bruxelles propose un taux de TVA réduit pour les e-books
Les libraires pourront désormais vendre des livres électroniques ayant une TVA réduite pour égaler les rabais déjà appliqués aux livres imprimés, a annoncé l’UE le 1er décembre.
Bruxelles veut harmoniser l’impôt des sociétés d’ici 2021
La Commission européenne a dévoilé un plan d’action pour harmoniser l’impôt des sociétés en Europe, un projet qui a déjà échoué deux fois. Mais la multiplication des scandales fiscaux a cette fois donné plus de poids au projet.
La Commission prête à sanctionner Neelie Kroes
Le 22 septembre, Jean-Claude Juncker a envoyé une lettre à Neelie Kroes pour clarifier son implication dans une entreprise aux Bahamas. Il s'agit d'un nouveau coup dur pour les institutions européennes.
Les Panama Papers vus d’Europe : la commission d’enquête démarre
Une commission d'enquête du Parlement européen se penche sur les Panama Papers en détail. Un article d’EURACTIV Allemagne.
Les ministres des Finances demeurent prudents face aux Panama papers
Les révélations des Panama papers ont poussé les ministres des Finances à accélérer la lutte contre la fraude fiscale. Tout le monde n'est cependant pas convaincu par les propositions de la Commission européenne. Un article d'EURACTIV Allemagne.
Panama Papers : démêler le vrai du faux, le connu et le surprenant, le légal et l’illégal
Évaluer exactement ce que perdent les États à cause des pratiques de fraude et d’évasion fiscales est complexe. Mais les chiffres en jeu donnent le vertige.
La France récupère 21,2 milliards d’euros de fraude fiscale
La lutte contre la fraude fiscale a atteint un rendement record en 2015. Une performance due à un meilleur contrôle des entreprises et à la politique de régularisation des exilés fiscaux.
La filière porcine française accuse l’Allemagne de fraude à la TVA
La filière porcine française a déposé plainte auprès de la Commission européenne contre ses homologues allemands, qu'elle accuse d'une fraude à la TVA de 250 millions d’euros.
La loi anti-fraude se retourne contre l’élite espagnole
La loi anti-fraude adoptée par l'Espagne en 2012 pourrait faire des victimes au sein de l'élite espagnole. Rodrigo Rato, prédécesseur de Dominique Strauss-Kahn au FMI et ex vice-Premier ministre et ministre de l'Économie, fait l'objet d'une enquête pour blanchiment. Un article d'EURACTIV Espagne.
Le Parlement européen soutient une commission d’enquête sur les «LuxLeaks»
Suite au scandale des « LuxLeaks », 188 eurodéputés ont appuyé la demande d'ouverture d'une commission d'enquête sur l'évasion fiscale lancée par le groupe des Verts, et appelé Martin Schulz à donner sa bénédiction.
Le Luxembourg s’engage à dévoiler ses pratiques fiscales à la Commission
Le premier ministre luxembourgeois, Xavier Bettel a annoncé que son pays remettrait les informations demandées par la Commission européenne sur les accords fiscaux secrets passés avec certaines multinationales.
Les acteurs européens de l’énergie s’inquiètent de fraude sur le gaz et l’électricité
Les 10 principales fédérations du gaz et de l'électricité regrettent que seuls 6 Etats membres sur 22 appliquent la directive de 2013 sur la fraude à la TVA. Elles demandent à la Commission européenne d'insister sur le sujet.
Les timides avancées du G20 en matière d’évasion fiscale
Dominé par les discussions sur la croissance et le climat, le sommet du G20 a évoqué du bout des lèvres la question de l'évasion fiscale des entreprises.
Juncker se défend devant le Parlement européen
En difficulté sur l'affaire des « Luxleaks », Jean-Claude Juncker a réaffirmé devant le Parlement européen son engagement dans la lutte contre la fraude fiscale, s'assurant le soutien renouvelé des principaux groupes parlementaires
La France s’attaque à la fraude sur les voitures d’occasion allemandes
Bercy veut modifier le régime de TVA des véhicules d'occasion étrangers vendus en France, pour limiter la fraude. Les concessionnaires déplorent une explosion des fraudes qui engloutit leurs marges.