About: fraude fiscale

Économie 28-03-2019

Le Parlement dénonce des mesures insuffisantes contre l’évasion et la fraude fiscale

Le Parlement a approuvé en plénière un rapport demandant aux institutions et pays de l’UE d’adopter des mesures contre le blanchiment de capitaux, l’évasion et la fraude fiscales. Un article d’Euroefe.
Économie 21-02-2019

UBS condamné à 3,7 milliards d’euros d’amende pour fraude fiscale

La plus grande banque suisse, UBS, a été condamnée ce mercredi à payer une amende de 3,7 milliards d'euros pour démarchage bancaire illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale. Un article de notre partenaire, La Tribune
Économie 17-01-2019

La Commission s’attaque au veto fiscal des États membres

Pour faciliter les réformes fiscales européennes bloquées par la règle de l'unanimité, la Commission veut activer un point des traités pour passer à la majorité qualifiée.
Économie 12-12-2018

Fraude fiscale en Europe: quel rôle pour le Parlement européen?

L’Union européenne multiplie depuis plusieurs mois les initiatives pour mettre fin à la fraudes fiscale, qui représente un manque à gagner de 50 à 70 milliards d’euros par an dans l’UE.
Économie 10-12-2018

La lutte pour plus d’équité fiscale passe par le Parlement européen

La lutte contre la fraude fiscale se met en place lentement en Europe. Les commissions spéciales du Parlement européen ont joué un rôle clé pour faire grimper la pression politique.
Élections 11-04-2017

Le parquet national financier attend le lancement de son homologue européen

La lutte contre la corruption en France a connu un tournant avec la création du parquet national financier il y a trois ans. Mais la création d’un parquet européen pourrait simplifier les enquêtes. Affaire Fillon, emploi fictifs des assistants parlementaires...
Brexit 12-01-2017

Le groupe Monti veut supprimer le rabais britannique

Le « groupe Monti » va proposer une réforme du budget européen qui remet en question le principe de « juste retour » et en annule le rabais britannique, selon un projet de rapport consulté par EURACTIV.
Finance 02-12-2016

Bruxelles propose un taux de TVA réduit pour les e-books

Les libraires pourront désormais vendre des livres électroniques ayant une TVA réduite pour égaler les rabais déjà appliqués aux livres imprimés, a annoncé l’UE le 1er décembre.
Finance 26-10-2016

Bruxelles veut harmoniser l’impôt des sociétés d’ici 2021

La Commission européenne a dévoilé un plan d’action pour harmoniser l’impôt des sociétés en Europe, un projet qui a déjà échoué deux fois. Mais la multiplication des scandales fiscaux a cette fois donné plus de poids au projet.
Finance 23-09-2016

La Commission prête à sanctionner Neelie Kroes

Le 22 septembre, Jean-Claude Juncker a envoyé une lettre à Neelie Kroes pour clarifier son implication dans une entreprise aux Bahamas. Il s'agit d'un nouveau coup dur pour les institutions européennes.
Finance 13-07-2016

Les Panama Papers vus d’Europe : la commission d’enquête démarre

Une commission d'enquête du Parlement européen se penche sur les Panama Papers en détail. Un article d’EURACTIV Allemagne.
Finance 26-04-2016

Les ministres des Finances demeurent prudents face aux Panama papers

Les révélations des Panama papers ont poussé les ministres des Finances à accélérer la lutte contre la fraude fiscale. Tout le monde n'est cependant pas convaincu par les propositions de la Commission européenne. Un article d'EURACTIV Allemagne.
Finance 20-04-2016

Panama Papers : démêler le vrai du faux, le connu et le surprenant, le légal et l’illégal

Évaluer exactement ce que perdent les États à cause des pratiques de fraude et d’évasion fiscales est complexe. Mais les chiffres en jeu donnent le vertige.
Finance 03-03-2016

La France récupère 21,2 milliards d’euros de fraude fiscale

La lutte contre la fraude fiscale a atteint un rendement record en 2015. Une performance due à un meilleur contrôle des entreprises et à la politique de régularisation des exilés fiscaux.
Finance 03-02-2016

La filière porcine française accuse l’Allemagne de fraude à la TVA

La filière porcine française a déposé plainte auprès de la Commission européenne contre ses homologues allemands, qu'elle accuse d'une fraude à la TVA de 250 millions d’euros. 
Fiscalité 29-04-2015

La loi anti-fraude se retourne contre l’élite espagnole

La loi anti-fraude adoptée par l'Espagne en 2012 pourrait faire des victimes au sein de l'élite espagnole. Rodrigo Rato,  prédécesseur de Dominique Strauss-Kahn au FMI et ex vice-Premier ministre et ministre de l'Économie, fait l'objet d'une enquête pour blanchiment. Un article d'EURACTIV Espagne.
Avenir de l'UE 15-01-2015

Le Parlement européen soutient une commission d’enquête sur les «LuxLeaks»

Suite au scandale des « LuxLeaks », 188 eurodéputés ont appuyé la demande d'ouverture d'une commission d'enquête sur l'évasion fiscale lancée par le groupe des Verts, et appelé Martin Schulz à donner sa bénédiction.
Xavier Bettel
Avenir de l'UE 19-12-2014

Le Luxembourg s’engage à dévoiler ses pratiques fiscales à la Commission

Le premier ministre luxembourgeois, Xavier Bettel a annoncé que son pays remettrait les informations demandées par la Commission européenne sur les accords fiscaux secrets passés avec certaines multinationales.
Énergie 03-12-2014

Les acteurs européens de l’énergie s’inquiètent de fraude sur le gaz et l’électricité

Les 10 principales fédérations du gaz et de l'électricité regrettent que seuls 6 Etats membres sur 22 appliquent la directive de 2013 sur la fraude à la TVA. Elles demandent à la Commission européenne d'insister sur le sujet.

Les timides avancées du G20 en matière d’évasion fiscale

Dominé par les discussions sur la croissance et le climat, le sommet du G20 a évoqué du bout des lèvres la question de l'évasion fiscale des entreprises.
Avenir de l'UE 14-11-2014

Juncker se défend devant le Parlement européen

En difficulté sur l'affaire des « Luxleaks », Jean-Claude Juncker a réaffirmé devant le Parlement européen son engagement dans la lutte contre la fraude fiscale, s'assurant le soutien renouvelé des principaux groupes parlementaires
Finance 13-11-2014

La France s’attaque à la fraude sur les voitures d’occasion allemandes

Bercy veut modifier le régime de TVA des véhicules d'occasion étrangers vendus en France, pour limiter la fraude. Les concessionnaires déplorent une explosion des fraudes qui engloutit leurs marges.
Avenir de l'UE 12-11-2014

Juncker sous la menace d’une motion de censure au Parlement européen

La gauche radicale tente de faire voter une motion de censure contre la Commission de Jean-Claude Juncker au Parlement européen, suite à l’affaire des« luxleaks » sur le système d'évasion fiscale massif du Luxembourg, qui déstabilise le président depuis plusieurs jours. 
Fiscalité 10-11-2014

Juncker reste muet sur l’affaire des « Luxembourg leaks »

Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker reste muet malgré les demandes pressantes du Parlement européen et de la presse européennes. 300 multinationales à travers le monde ont bénéficié d'accords fiscaux préférentiels lorsqu'il dirigeait son pays.

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