About: fraude
En Corse, neuf mois de prison requis pour escroqueries aux aides agricoles
Neuf mois de prison et une amende de 15 000 euros ont été requis mercredi (24 mai) à Bastia contre le président de la chambre d’agriculture de Haute-Corse, accusé d’escroquerie aux aides agricoles, des « fraudes » dénoncées à l’origine par un rapport européen.
Lutte contre la fraude fiscale : le plan français ne convainc pas Bruxelles
Le gouvernement a présenté mardi une série de mesures visant à lutter contre la fraude fiscale commise par les individus et les multinationales, mais experts comme responsables politiques s’inquiètent qu’elles ne soient pas à la mesure de l’urgence française et européenne.
La France va encadrer l’activité des influenceurs
La France va encadrer l’activité des influenceurs. Le gouvernement français s’apprête à présenter un plan visant à mieux réglementer le travail commercial des influenceurs afin de mieux les protéger, ainsi que les consommateurs, de leur contenu, a déclaré lundi (13 mars) le ministre de l’Économie Bruno Le Maire à Franceinfo.
Le Parquet européen saisit des milliers d’actifs d’une eurodéputée Lega soupçonnée de fraude
Le Bureau du Procureur général européen (EPPO), ou Parquet européen, a saisi plus de 170 000 euros d’actifs de l’eurodéputée Lega/ID Stefania Zambelli et de quatre de ses assistants, soupçonnés de fraude.
Fraude aux subventions européennes : dernière ligne droite pour l’ancien Premier ministre Andrej Babiš
Le procès principal dans l’affaire de fraude aux subventions de l’UE impliquant l’ancien Premier ministre et actuel candidat à la présidence Andrej Babiš est entré dans sa phase finale et la décision sera rendue lundi, moins d’une semaine avant les élections présidentielles tchèques.
« Made in France »: la Répression des fraudes relève 15% d’infractions
La Répression des fraudes annonce jeudi (10 novembre) avoir mené une enquête nationale auprès d'un millier d'entreprises revendiquant une fabrication française pour leurs produits et relevé 15% d'infractions, dont 14 ont abouti à un signalement au pénal pour « pratiques commerciales trompeuses ».
Israël : arrestation de suspects d’une fraude au chômage partiel en France
Plusieurs personnes qui seraient impliquées dans une fraude au chômage partiel en France, évaluée à plusieurs millions d'euros, et de blanchiment d'argent à l'aide de la cryptomonnaie ont été arrêtées lundi (15 août) en Israël.
Le Kazakhstan affirme avoir le dessus dans une affaire judiciaire portant sur plusieurs milliards d’euros
Les représentants juridiques du gouvernement du Kazakhstan ont déclaré à EURACTIV qu’ils pensaient que le pays d’Asie centrale avait pris le dessus dans une bataille juridique de longue haleine autour de ce qu’ils ont appelé « l’une des plus grandes fraudes de l’histoire de l’arbitrage international ».
UE : des dizaines de millions de produits anti-Covid défectueux saisis
Des dizaines de millions de produits défectueux liés à la protection contre la Covid-19 -masques, gels, tests - ont été saisis depuis plus d’un an dans l’UE grâce à une enquête de l’Office européen de lutte antifraude.
Labels truqués, produits contaminés : Foodwatch alerte sur la fraude alimentaire en France
L’organisation française Foodwatch a lancé jeudi (25 mars) une campagne pour alerter sur les fraudes alimentaires. Son but : militer pour plus de transparence dans le secteur alimentaire.
Les cas de fraude au fonds de relance pourraient surcharger le procureur européen
La gestion du fonds de relance de l'UE pourrait être "un défi pour le parquet européen, car on craint que des fraudes se produisent lors de la demande et de l'utilisation de ces sommes particulièrement importantes", a déclaré le procureur …
Une ancienne eurodéputée italienne arrêtée pour corruption
Lara Comi, ancienne étoile politique montante et ancienne eurodéputée de Forza Italia a été assignée à résidence par la police italienne jeudi 14 novembre pour financement illégal et corruption.
![[Images Money/Flickr]](https://www.euractiv.fr/wp-content/uploads/sites/3/2014/11/euro_investment_fund_cash_money_creditimages_money_flickr.jpeg)
Le Sénat dénonce le manque d’ambition contre la fraude aux fonds européens
La fraude aux fonds européens est sous-estimée dans plusieurs pays européens et la Commission européenne « peine » à « mener à bien la lutte » contre ce phénomène, a conclu un rapport du Sénat.
Fraudes dans le bio : des sanctions trop limitées
Bruxelles a mené pour la première fois une vaste opération européenne de contrôle dans le bio. Peu de réelles fraudes détectées mais des irrégularités. De nouveaux règlements sont attendus. Un article de notre partenaire, Ouest-France.
Christine Lagarde, un profil qui détonne à la BCE
Avocate de formation, membre de la droite française, Christine Lagarde a été nommée pour prendre la succession de Mario Draghi. La directrice du FMI présente un profil atypique, du fait de son absence d'expérience bancaire et de quelques casseroles.
Le Portugal jugé pour ses « visas dorés »
Le Portugal attend vendredi la conclusion d'un long procès pour corruption dans l'attribution de « visas dorés » à de riches investisseurs étrangers. Il met en lumière une pratique controversée mais répandue dans l'Union européenne.
L’UE soupçonne quatre banques d’entente sur le marché obligataire
Quatre grandes banques, dont le Crédit Suisse, le Crédit agricole et la Deutsche Bank, sont soupçonnées par Bruxelles de s'être entendues pendant plusieurs années pour fausser la concurrence sur le marché obligataire.
L’inquiétude monte face à la transposition du texte sur le secret des affaires
La transposition de la loi européenne sur le secret des affaires agite les députés français. La Commission européenne doit présenter en avril une législation sur la protection des lanceurs d’alerte.
Un eurodéputé veut une enquête européenne sur les tests de nocivité du tabac
Le Comité national contre le tabagisme français porte plainte contre quatre fabricants de cigarettes, les accusant d’avoir falsifié des tests de dangerosité. L’industrie du tabac dément, décision de justice néerlandaise à l’appui.
La France renforce son arsenal contre la fraude au travail détaché
Sanctions financières, publication des condamnations: le gouvernement a annoncé une série de mesures pour lutter contre les fraudes au détachement, alors qu'il n'y a jamais eu autant de travailleurs détachés en France.
Le e-commerce s’inquiète des projets de Bruxelles sur les paiements en ligne
L'industrie du e-commerce veut que la Commission revoit les mesures de sécurité supplémentaires prévues par son projet de loi sur les paiements en ligne, craignant qu'elles ne rebutent les acheteurs.
Un tiers du miel vendu dans l’UE est frelaté
Allongés au sirop de sucre, élaborés à partir de maïs ou de riz, faussement étiquetés bio : plus de 30 % des miels vendus en Europe sont frelatés. Des eurodéputés socialistes interpellent la Commission.
La vague de chaleur menace la transhumance en Italie
Le manque de pluie et une vague de chaleur surnommée « Lucifer » forcent les éleveurs italiens à quitter les pâtures alpines plus tôt que prévu, se privant ainsi de milliers d’euros de financement européen.
Londres accusée de minimiser la fraude dans l’aide au développement
L’organe de contrôle financier du parlement britannique a réfuté le taux de fraude affectant l’aide étrangère déclaré par le gouvernement, le jugeant invraisemblable.