About: immunité parlementaire
Le Parlement lève l’immunité d’un eurodéputé FN
Le Parlement européen a décidé de lever l’immunité de Jean-François Jalkh (FN), pour que la justice puisse le juger sur deux affaires de propos pour le moins déplacés. Un article de notre partenaire, Ouest-France.
Le Parlement européen lève l’immunité de Jean-Marie Le Pen
Jean-Marie Le Pen dénonce la levée de son immunité parlementaire et traite les eurodéputés de « vraie fournée de larves ».
Le Parlement européen s’apprête à éviter des poursuites à Florian Philippot
Poursuivi en diffamation par le Qatar, le vice-président du Front national devrait voir son immunité parlementaire confirmée lors d’un vote le 2 février.
Levée de l’immunité d’un député russe
Le parlement russe a décidé le 7 avril de lever l’immunité parlementaire du seul député qui avait voté contre l’annexion de la Crimée l’année dernière.