About: impôts des sociétés
La Cour des comptes juge le mécénat d’entreprise onéreux et mal encadré
La Cour des comptes française appelle à un meilleur encadrement du dispositif fiscal permettant de réduire l'impôt des sociétés par le mécénat. Son coût pour les finances publiques a été multiplié par dix. Un article de notre partenaire, Ouest-France.
L’Allemagne fait tanguer le consensus européen sur la taxe Google
La taxe Google revient au menu des ministres des Finances de l’UE le 7 septembre. Mais alors que la France et l’Espagne militent en faveur du projet européen, l’Allemagne semble freine son adoption.
Il faut mettre fin au «shopping fiscal»
Les règles en matière de transfert d’entreprise doivent mettre fin au « shopping » fiscal des grandes entreprises, juge Peter Scherrer, de la Confédération européenne des syndicats.
Oxfam met 4 pays européens sur la liste noires des paradis fiscaux
Alors que la Commission européenne doit dévoiler sa liste noire des paradis fiscaux le 5 décembre, l'ONG prend Bruxelles de court et énumère les 35 pays, hors-UE, qui mériteraient d'y figurer. Un article de notre partenaire, La Tribune.
Fiscalité des géants du Net: Le Maire menace l’UE de légiférer
Le ministre de l'Économie estime qu'une « juste imposition » des géants du Net, c'est-à-dire un impôt dans les pays où ils réalisent leurs profits, doit être actée « dans des délais raisonnables » par l'Union européenne. Il menace d'en « tirer les conséquences dans la législation nationale » si ce n'était pas le cas. Un article de notre partenaire, La Tribune.
Enquête de 13 journaux sur « les coulisses d’un paradis fiscal » à Malte
Treize médias européens ont commencé vendredi à publier les « Malta Files », une enquête sulfureuse sur « les coulisses du paradis fiscal » maltais, que le gouvernement de La Valette, en pleine campagne électorale, a aussitôt rejetée en bloc. Un article de notre partenaire, Ouest-France.
Trump veut mettre les entreprises américaines à l’abri des règles fiscales de l’UE
La réforme prévue du système fiscal américain pourrait mettre les entreprises américaines à l’abri des règles européennes sur les aides d’État. Un article de notre partenaire PaRR.
L’Europe adopte une définition restrictive des paradis fiscaux
Les ministres des Finances ont affiné la définition des paradis fiscaux le 21 février. Mais sont restés prudents sur le taux d'imposition zéro, refusant d'en faire un critère suffisant pour inscrire un pays sur la future liste noire.
Les pays et territoires européens dominent la liste des « pires paradis fiscaux »
L'ONG Oxfam a publié le 12 décembre une liste mondiale des 15 « pires paradis fiscaux ». Les Pays-Bas, l'Irlande, le Luxembourg, Chypre ainsi que quatre territoires de la couronne britannique figurent dans le classement.
Apple et Dublin divisés face au remboursement des 13 milliards d’euros
Après avoir contesté la décision de la Commission, l’Irlande s’oppose à la position d’Apple qui affirme que la totalité de son bénéfice est générée par la R&D, et devrait donc être taxée aux États-Unis, selon l'agence PaRR.
Londres montre patte blanche à Bruxelles et aux entreprises
David Davis, ministre britannique du Brexit s'est rendu à Bruxelles alors que le Royaume-Uni se préoccupe du futur de ses entreprises.
Stiglitz veut conditionner le libre-échange à la transparence fiscale
Les pays qui encouragent l’évasion fiscale devraient être pénalisés dans les accords de libre-échange et leur accès au secteur bancaire, estime l’économiste Joseph Stiglitz, qui appelle l’Europe à redoubler d’efforts après la victoire de Donald Trump. Un article d’EURACTIV Allemagne.
Londres veut maintenir la libre-circulation avec l’Irlande
Le Premier ministre irlandais a tenté de rassurer ses compatriotes sur l’impact du Brexit sur le processus de paix en Irlande du Nord, assurant que Londres se battrait pour conserver la libre-circulation sur l’île.
Pourquoi la liste noire européenne des paradis fiscaux risque d’être inopérante
De nouvelles règles européennes forceront les multinationales à rendre leurs factures fiscales publiques. Les militants estiment pourtant que ces mesures ne seront pas suffisantes.