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Le système d’arbitrage du TTIP préoccupe aussi les pays du Pacifique

Point de blocage dans les négociations commerciales entre l'Europe et les États-Unis, les controversées cours d'arbitrage entre États et entreprises inquiètent aussi les petits pays du Pacifique qui s'apprêtent à signer un accord de libre-échange avec Washington.
Le secrétaire d'Etat au Commerce extérieur plaide en faveur de nouvelles modalités de règlement des différends
Avenir de l'UE 02-06-2015

Matthias Fekl: «l’UE doit se doter de sa propre cour d’arbitrage»

Exclusif. Le secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, Matthias Fekl, a transmis le 2 juin à Bruxelles une proposition de réforme des mécanismes d'arbitrages, pour créer une cour européenne en matière de règlement des différends. 

Les eurodéputés font volte-face sur la clause d’arbitrage du TTIP

La commission du commerce international du Parlement européen a voté en faveur des tribunaux d’arbitrage dans le cadre du traité transatlantique, à la faveur d’un ralliement des socialistes aux conservateurs. 
[Francois Hollande/Flickr]
Politique 05-03-2015

Le micmac du gouvernement français sur l’arbitrage dans le TTIP

Après l'article d'EURACTIV révélant le contenu d'une note polémique sur le TTIP, le gouvernement français a évoqué un « dysfonctionnement ». Et corrigé le tir avec un nouveau document confidentiel envoyé aux eurodéputés le 4 mars.?

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