About: justice climatique
Affaire du siècle : une première étape vers une justice climatique
Le tribunal administratif de Paris a reconnu ce mercredi 3 février les "carences fautives", mais partielle, de l’État dans la lutte contre le réchauffement climatique. Les juges se sont donnés deux mois avant de décider si oui ou non ils enjoindront le gouvernement à agir pour le climat.
Parlement européen : vers la reconnaissance de l’écocide comme crime international ?
Mercredi 20 janvier, le Parlement européen a adopté un amendement majeur en faveur de la préservation de l’environnement. Les députés européens demandent que soit inscrite la criminalité environnementale dans le droit international.
Le Conseil d’État rend une décision inédite pour le climat
La plus haute instance juridique française s’est prononcée aujourd’hui sur le recours de la commune de Grande-Synthe. Désormais, l'exécutif a trois mois pour expliciter sa « trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre ».
La première plainte climatique en France vise Total
Le groupe pétrolier, responsable de 1 % des émissions de Co2 de la planète selon les plaignants, ne respecte par son devoir de vigilance, font valoir 14 collectivités locales qui s'associent à des ONG.
Berlin face à la justice pour sa politique climatique
Attaqué par trois agriculteurs, le gouvernement allemand répond à partir de jeudi de sa politique climatique face à des juges de Berlin, signe que la lutte contre le réchauffement se prolonge désormais devant les tribunaux.
Charbon : les intérêts financiers et climatiques pas toujours incompatibles
Au nom de la défense des intérêts financiers d’une compagnie d’électricité polonaise, les juristes de l’ONG Client Earth s’opposent à la construction d’une centrale au charbon. Ils viennent de remporter la première manche. Un article de notre partenaire le Journal de l'Environnement.
Pollution de l’air : la faute de l’État reconnue en Ile-de-France
Pour la première fois en France, la carence fautive de l’État est reconnue par un tribunal en matière de lutte contre la pollution atmosphérique. Un article de notre partenaire le Journal de l'Environnement.
Le premier recours climatique européen déclaré irrecevable
La Cour de justice de l’UE ne donnera pas suite au recours contre une législation européenne pas assez ambitieuse sur le climat. Un article de notre partenaire, le Journal de l’environnement.
La justice européenne conforte le rôle des mairies sur l’environnement
La décision de la Cour de justice de l'UE, qui a annulé le "permis de polluer" des constructeurs automobiles, marque un tournant. Les mairies pourraient voir leur rôle renforcé face aux questions environnementales
La justice climatique s’attaque au droit français
Plusieurs ONG envisagent de déposer en 2019 une requête devant le tribunal administratif de Paris. Mais le droit français risque de se montrer plus rigide que le droit anglo-saxon qui a déjà condamné plusieurs Etats sur le sujets.
La justice climatique trouve une nouvelle arme dans le rapport du GIEC
Le rapport du GIEC devrait permettre aux citoyens de poursuivre en justice les gouvernements qui font preuve de manque d’ambition en termes de lutte contre le réchauffement climatique.
Les Pays-Bas condamnés en appel à rehausser leur ambition climatique
Un tribunal néerlandais a exigé que le gouvernement revoit à la hausse ses projets de réduction des émissions. Le pays est l’un des plus polluants de l’UE. Un article de notre partenaire, le Journal de l’environnement.
Justice climatique: Greenpeace perd contre la Norvège
L’action en justice climatique, lancée contre la Norvège par trois ONG échoué ce 4 janvier. Le tribunal d’Oslo a jugé que l’attribution de nouvelles licences pétrolières en mer de Barents, dans l’océan Arctique, ne violait pas la Constitution. Un article de notre partenaire, le Journal de l’Environnement.
«Les Etats européens ont une responsabilité nationale face au réchauffement»
En juin 2015, l’ONG Urgenda faisait condamner le gouvernement néerlandais pour son inaction climatique. Cette décision a-t-elle fait bouger Amsterdam? Entretien avec Dennis van Berkel, avocat de l’association, deux ans et demi après ce verdict historique. Une interview de notre partenaire le JDLE.
Climat: le recours du fermier péruvien contre RWE sera jugé sur le fond
Après avoir été acceptée, la plainte du fermier péruvien contre l’énergéticien RWE a franchi, ce 30 novembre, la deuxième étape judiciaire. La haute cour régionale de Hamm (Allemagne) a accepté de la juger sur le fond et de ne pas mettre fin à la procédure. Un article de notre partenaire, le Journal de l'Environnement.
« Le Pacte mondial pour l’environnement sera opposable aux Etats »
Le Pacte mondial pour l'environnement détaille les droits et devoirs des Etats en matière de protection de l'environnement, qui n'étaient pas jusiqu'ici juridiquement contraignants. Une interview de notre partenaire le JDLE.
La justice climatique doit infuser les politiques publiques
Dans un avis adopté le 27 septembre, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a appelé les pouvoirs publics à prendre en compte les inégalités dans les politiques climatiques. Un article de notre partenaire Le Journal de l’Environnement.
Les sénateurs inscrivent le « préjudice écologique » dans la loi biodiversité
La notion de préjudice écologique a été intégrée le 26 janvier au projet de loi sur la reconquête de la biodiversité. Une notion juridique qui pourrait obliger les pollueurs à payer pour la protection de l’environnement. Un article de notre partenaire le Journal de l’Environnement.