About: justice climatique
Le premier recours climatique européen déclaré irrecevable
La Cour de justice de l’UE ne donnera pas suite au recours contre une législation européenne pas assez ambitieuse sur le climat. Un article de notre partenaire, le Journal de l’environnement.
La justice européenne conforte le rôle des mairies sur l’environnement
La décision de la Cour de justice de l'UE, qui a annulé le "permis de polluer" des constructeurs automobiles, marque un tournant. Les mairies pourraient voir leur rôle renforcé face aux questions environnementales
La justice climatique s’attaque au droit français
Plusieurs ONG envisagent de déposer en 2019 une requête devant le tribunal administratif de Paris. Mais le droit français risque de se montrer plus rigide que le droit anglo-saxon qui a déjà condamné plusieurs Etats sur le sujets.
La justice climatique trouve une nouvelle arme dans le rapport du GIEC
Le rapport du GIEC devrait permettre aux citoyens de poursuivre en justice les gouvernements qui font preuve de manque d’ambition en termes de lutte contre le réchauffement climatique.
Les Pays-Bas condamnés en appel à rehausser leur ambition climatique
Un tribunal néerlandais a exigé que le gouvernement revoit à la hausse ses projets de réduction des émissions. Le pays est l’un des plus polluants de l’UE. Un article de notre partenaire, le Journal de l’environnement.
Justice climatique: Greenpeace perd contre la Norvège
L’action en justice climatique, lancée contre la Norvège par trois ONG échoué ce 4 janvier. Le tribunal d’Oslo a jugé que l’attribution de nouvelles licences pétrolières en mer de Barents, dans l’océan Arctique, ne violait pas la Constitution. Un article de notre partenaire, le Journal de l’Environnement.
«Les Etats européens ont une responsabilité nationale face au réchauffement»
En juin 2015, l’ONG Urgenda faisait condamner le gouvernement néerlandais pour son inaction climatique. Cette décision a-t-elle fait bouger Amsterdam? Entretien avec Dennis van Berkel, avocat de l’association, deux ans et demi après ce verdict historique. Une interview de notre partenaire le JDLE.
Climat: le recours du fermier péruvien contre RWE sera jugé sur le fond
Après avoir été acceptée, la plainte du fermier péruvien contre l’énergéticien RWE a franchi, ce 30 novembre, la deuxième étape judiciaire. La haute cour régionale de Hamm (Allemagne) a accepté de la juger sur le fond et de ne pas mettre fin à la procédure. Un article de notre partenaire, le Journal de l'Environnement.
« Le Pacte mondial pour l’environnement sera opposable aux Etats »
Le Pacte mondial pour l'environnement détaille les droits et devoirs des Etats en matière de protection de l'environnement, qui n'étaient pas jusiqu'ici juridiquement contraignants. Une interview de notre partenaire le JDLE.
La justice climatique doit infuser les politiques publiques
Dans un avis adopté le 27 septembre, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a appelé les pouvoirs publics à prendre en compte les inégalités dans les politiques climatiques. Un article de notre partenaire Le Journal de l’Environnement.
Les sénateurs inscrivent le « préjudice écologique » dans la loi biodiversité
La notion de préjudice écologique a été intégrée le 26 janvier au projet de loi sur la reconquête de la biodiversité. Une notion juridique qui pourrait obliger les pollueurs à payer pour la protection de l’environnement. Un article de notre partenaire le Journal de l’Environnement.