About: justice fiscale

Économie 05-12-2018

Double échec pour la France sur la création de taxes européennes

En pleine crise des gilets jaunes, la France a échoué à débloquer les projets de taxes sur les transactions financières et numériques, deux mesures de justice fiscale défendues de longue date par Paris.
Économie 03-04-2018

La BEI sommée de renforcer sa transparence fiscale

La Banque européenne d’investissement devrait mette en place une politique fiscale complète et responsable, réclame une coalition d’ONG.
Économie 16-03-2018

Les rescrits fiscaux continuent de se multiplier malgré les Luxleaks

L'impact négatif sur les finances de l'UE des accords fiscaux accordés par certains États à des multinationales a éclaté au grand jour lors des LuxLeaks. Leur nombre a pourtant augmenté de 64 % en 2016.  
05-02-2018

Il faut mettre fin au «shopping fiscal»

Les règles en matière de transfert d’entreprise doivent mettre fin au « shopping » fiscal des grandes entreprises, juge Peter Scherrer, de la Confédération européenne des syndicats.
Économie 30-01-2018

« Il faut renforcer la crédibilité de la liste noire des paradis fiscaux »

Pierre Moscovici est bien décidé à proposer une taxe numérique à l’UE, malgré les réticences de l’OCDE. Il prévient également que Bruxelles ne se contentera pas de promesses pour éliminer des pays de sa liste noire des paradis fiscaux.
Monde 25-01-2018

À Davos, les dirigeants européens appellent à plus d’égalité sociale

Les dirigeants allemand, français et italien ont affirmé être prêts à repenser la mondialisation et à corriger les erreurs du passé afin de rééquilibrer les inégalités au niveau mondial.
Économie 16-01-2018

La liste noire des paradis fiscaux pourrait se réduire comme peau de chagrin

L'Union européenne souhaite retirer huit pays de sa liste noire des paradis fiscaux qui compte actuellement 17 « juridictions ».
Économie 22-12-2017

Les pays en développement se braquent contre la liste noire des paradis fiscaux de l’UE

La publication des listes « noire » et « grise » des paradis fiscaux de l'UE, dont sont exclus les États membres, a provoqué la colère des pays en développement, nombreux à y figurer.
Économie 05-12-2017

L’UE livre une liste noire des paradis fiscaux décevante

Après deux ans de travaux et d'intenses tractations, les États membres épinglent 17 paradis fiscaux dans une liste noire succinte.
Économie 28-11-2017

Oxfam met 4 pays européens sur la liste noires des paradis fiscaux

Alors que la Commission européenne doit dévoiler sa liste noire des paradis fiscaux le 5 décembre, l'ONG prend Bruxelles de court et énumère les 35 pays, hors-UE, qui mériteraient d'y figurer. Un article de notre partenaire, La Tribune.
Économie 15-11-2017

Le patron de l’anticorruption française veut interdire les opérations offshore

Les révélations des Paradise papers montrent qu'« il est temps » en France « d'interdire » les opérations avec des sociétés offshore, a estimé dans un entretien à l'AFP Charles Duchaine, directeur de la toute nouvelle Agence française anticorruption (AFA).
Économie 08-11-2017

Paradise Papers: les Pays-Bas, place forte de l’évasion fiscale

Les « paradise papers » lèvent le voile sur les régimes fiscaux avantageux de certains États membres de l'Union. Les Pays-Bas sont pointés du doigt. Un article de notre partenaire, La Tribune.
Économie 10-07-2017

Le Maire veut faire payer les géants du Net américains

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a pressé l'Europe de « faire payer » aux géants américains du net, Google, Amazon et Facebook, leurs impôts sur le continent.
Économie 22-05-2017

Enquête de 13 journaux sur « les coulisses d’un paradis fiscal » à Malte

Treize médias européens ont commencé vendredi à publier les « Malta Files », une enquête sulfureuse sur « les coulisses du paradis fiscal » maltais, que le gouvernement de La Valette, en pleine campagne électorale, a aussitôt rejetée en bloc. Un article de notre partenaire, Ouest-France.
Économie 06-03-2017

Le blocage de la TTF illustre la difficulté d’une UE à plusieurs vitesses

Bruxelles envisage une UE à géométrie variable après le Brexit. Mais l'enlisement de la taxe sur les transactions financières fait planer le doute sur la capacité des États à avancer plus vite sur certains dossiers.

Aider l’Afrique subsaharienne à lever l’impôt, un challenge

Les tentatives de l’UE d’aider les pays d’Afrique subsaharienne à récupérer davantage d’impôts sont mises en échec par une application très approximative des mesures en place, selon un rapport de la Cour des comptes européenne.
Monde 28-02-2017

Trump veut mettre les entreprises américaines à l’abri des règles fiscales de l’UE

La réforme prévue du système fiscal américain pourrait mettre les entreprises américaines à l’abri des règles européennes sur les aides d’État. Un article de notre partenaire PaRR.

Où est donc l’Europe de Jean Monnet ?

Rien ne se crée sans les hommes. Rien ne dure sans les institutions. » La formule est de Jean Monnet, proclamée en 1976 « Citoyen d’honneur de l’Europe » par les chefs de gouvernement européens pour avoir été créateur de la Communauté européenne. C’était une époque où l’Europe bénéficiait de cette double chance : des grands hommes, s’appuyant sur des institutions nouvelles, porteuses d’espoir.
Finance 08-12-2016

Dessin du jour: Luxleaks? Quels Luxleaks?

Le scandale des Luxleaks n’a pas empêché le Luxembourg de continuer à conclure des accords fiscaux préférentiels avec les multinationales. La vision de Berco.
Économie 25-11-2016

Lutter contre la corruption pour combattre le populisme

Le populisme rampant séduit des milliers de citoyens, qui adhèrent au discours anti-élites visant des responsables corrompus ou perçus comme tels. Pour contrer cette tendance, l'UE devrait afficher plus de transparence selon Transparency.
Économie 15-11-2016

« Les pays en développement mis au ban des règles fiscales internationales »

L’Europe souhaite adopter des nouvelles lois pour combattre l’évasion fiscale. Mais ces initiatives ne rendent pas toujours services aux pays en développement, qui luttent pour améliorer leur système fiscal, a expliqué Tove Ryding à EURACTIV.
Entreprises 31-08-2016

L’Irlande refuse de réclamer 13 milliards d’euros à Apple

Dublin accuse la Commission de violer sa souveraineté en ordonnant à Apple de rembourser 13 milliards d’euros  d’aides illégales fiscales à l’Irlande.