About: Justice

Économie 11-01-2019

Le droit à l’oubli se limite aux frontières européennes

Le « droit à l'oubli » européen devrait être limité à l’UE, a estimé la Cour de justice dans un avis sur une affaire émanant de l’autorité française chargée de la protection des données personnelles.
Politique 09-01-2019

La présidence roumaine ne compte pas s’intéresser à l’état de droit

Très discuté lors des dernières réunions du Conseil de l'UE, le respect de l’état de droit, n’était pas au programme de la dernière rencontre des ministres des Affaires européennes, sous l’égide de la présidence roumaine. Varsovie respire.
Économie 13-12-2018

Les nouvelles réformes de Viktor Orban provoquent un tollé en Hongrie

L'adoption mercredi par le Parlement hongrois de lois controversées sur la justice et surtout sur la flexibilisation du temps de travail a mis la capitale Budapest en ébullition.
Politique 07-11-2018

Sept pays européens créent un registre judiciaire antiterroriste

Sept pays européens, dont l’Espagne, se sont accordés pour créer un registre judiciaire antiterroriste au sein de l’UE afin de favoriser les échanges d’information après un attentat et d’améliorer les enquêtes en cours. Un article d’Euroefe.
Planète 26-10-2018

La justice climatique trouve une nouvelle arme dans le rapport du GIEC

Le rapport du GIEC devrait permettre aux citoyens de poursuivre en justice les gouvernements qui font preuve de manque d’ambition en termes de lutte contre le réchauffement climatique.
Justice 17-10-2018

Le Sénat crée le vote par correspondance pour les détenus aux européennes

Le Sénat a voté pour que les détenus puissent « voter par correspondance » lors des élections européennes de mai 2019, lors de l’examen du projet de réforme de la justice.
Justice 04-10-2018

Un millionnaire aurait commandité l’assassinat du journaliste Jan Kuciak

L’enquête sur le meurtre du journaliste d’investigation Jan Kuciak avance. Après l’arrestation de quatre suspects, l’un d’entre eux a affirmé que le commanditaire de l’assassinat n’est autre qu’un millionnaire slovaque. Un article de notre partenaire, Ouest-France.
Institutions 07-09-2018

Un grand pas pour la démocratie environnementale dans l’UE

La Commission devra à l’avenir publier les documents sur lesquels elle se base pour prendre ses décisions, a tranché la CJUE. Un article de notre partenaire, le Journal de l’Environnement.
Justice 29-08-2018

Varsovie menace de passer outre la Cour de justice de l’UE

La Cour de justice de l’UE enquête pour déterminer si la loi polonaise sur l’âge de départ à la retraite des juges de la Cour suprême est conforme au droit européen. Mais un responsable polonais a laissé entendre que le pays pourrait ignorer le verdict de la Cour.
Medias 23-08-2018

Six mois après l’assassinat de Jan Kuciak, la liberté de la presse reste menacée en Slovaquie

En février, les meurtres du journaliste slovaque Ján Kuciak et de sa fiancée, Martina Kusnirova, avaient provoqué une onde de colère et la démission du Premier ministre, Robert Fico. Six mois après, les menaces envers les journalistes continuent.
Politique 23-08-2018

Varsovie fait expulser une militante des droits de l’Homme

Une militante des droits de l’Homme ukrainienne s’est vu refuser l’entrée dans l’espace Schengen, suite à une demande de la Pologne. Une mesure de représailles de la part d’un gouvernement irrité par les critiques, selon l'intéressée.  
Élections 01-08-2018

Varsovie modifie son code électoral avant les européennes

Le sénat polonais a approuvé une modification de la loi électorale pour les élections européennes de 2019. Une décision qui pourrait alimenter le froid entre Bruxelles et Varsovie. Un article d’Euractiv Pologne.
Justice 05-07-2018

La Pologne défend son «droit à modeler» son système judiciaire 

Le Premier ministre polonais a défendu les réformes du système judiciaire de son pays face aux eurodéputés. Un débat qui a éclipsé le débat prévu sur sa vision pour l'avenir de l’Europe.
Justice 03-07-2018

Face à Bruxelles, Varsovie maintient ses réformes judiciaires

Varsovie s’apprête à mettre en œuvre ses réformes judiciaires controversées, ne donnant aucun signe d’assouplissement malgré la procédure d’infraction lancée par Bruxelles.
Planète 14-06-2018

Les députés soutiennent le principe de non-régression environnemental

La commission du développement durable a introduit le principe de non-régression dans la Charte de l’environnement. Un article de notre partenaire, le Journal de l’Environnement.
Justice 17-05-2018

Une élue FN déboutée par la justice européenne

La justice européenne a débouté une eurodéputée française du FN qui demandait l'annulation du remboursement au Parlement de plus de 56 000 euros, exigé en raison de l'emploi fictif d'un assistant parlementaire en 2014-2015.
Justice 25-04-2018

L’Europe est-elle juste ? Le « oui mais » des Européens

Les Européens voient globalement leur société comme juste, surtout en Scandinavie, moins en Méditerranée. Les écarts de revenus, qui ont fortement progressé, sont pointés du doigt.  
Politique 20-04-2018

Les concessions polonaises ne convainquent pas Timmermans

Les concessions déjà consenties ne suffisent pas, Frans Timmermans attend de Varsovie qu’elle présente toutes les mesures possibles pour régler son différend avec l’UE sur l’état de droit. Un article d’Euractiv Pologne.
Économie 18-04-2018

L’UE s’achemine vers l’obligation de partage de données avec la police

Un nouveau projet de loi forcera les géants du numérique à partager les données privées de leurs utilisateurs avec les services de police d’autres États membres.
Politique 13-04-2018

Le Parlement polonais modifie à la marge la réforme de la justice

La chambre basse du Parlement polonais a approuvé une modification de la réforme de la justice afin de répondre aux inquiétudes de Bruxelles, qui a ouvert en juillet une procédure d'infraction pour violation des principes communautaires à l'encontre de Varsovie.
Justice 12-04-2018

Les détenus européens au Royaume-Uni scandalisent les pro-Brexit

4 024 ressortissants de l’UE étaient incarcérés en Angleterre et au Pays de Galle en 2017, selon le ministère britannique de la Justice. Des prisonniers qui imposent une lourde charge financière au contribuable britannique, selon une organisation pro-Brexit.  
Institutions 29-03-2018

Le PiS fait des concessions cosmétiques à Bruxelles

Des membres du parti majoritaire polonais ont proposé des amendements aux réformes judiciaires qui ont mis Varsovie dans le collimateur de l’UE. Reste à voir si ces changements suffiront à rassurer Bruxelles. Un article d’Euractiv Pologne.
Économie 29-03-2018

L’inquiétude monte face à la transposition du texte sur le secret des affaires

La transposition de la loi européenne sur le secret des affaires agite les députés français. La Commission européenne doit présenter en avril une législation sur la protection des lanceurs d’alerte.
Politique 01-03-2018

Varsovie compte sur les États membres pour éviter les sanctions de Bruxelles

Frans Timmermans, vice-président de la Commission, s’est félicité du dialogue entamé entre Varsovie et Bruxelles. Mais la Commission attend toujours un résultat concret. Un article d’Euractiv Pologne.