About: Justice
Dix États européens poursuivis en justice en raison d’un traité protégeant les combustibles fossiles
Cinq jeunes se considérant comme victimes du changement climatique ont intenté une action en justice devant la CEDH à l’encontre des États européens pour avoir laissé le traité sur la charte de l’énergie retarder la transition écologique.
Pesticides : 5 ONG attaquent l’État en justice
Cinq associations accusent l’État français d’avoir manqué à ses obligations de protection de la biodiversité en continuant à autoriser des pesticides controversés. Elles ont déposé un recours au Tribunal de Paris ce lundi (10 janvier).
Le modèle Uber remis en cause dans un nombre croissant de pays
Le statut de travailleur indépendant, sur lequel des plateformes comme Uber ou Deliveroo fondent leur modèle, est remis en cause dans un nombre croissant de pays, suscitant des décisions de justice en ordre dispersé.
Réformes judiciaires en Pologne: nouvelle condamnation par la CEDH
La Cour européenne des droits de l'Homme a une nouvelle fois condamné, ce lundi (8 novembre), la Pologne pour la réforme de son système judiciaire et demandé à Varsovie de résoudre le manque d'indépendance de son Conseil national de la magistrature.
L’Albanie réticente à retrouver 6 000 victimes de l’ère communiste
Les descendants de Nazmi Uruci recherchent la dépouille de leur ancêtre depuis près de 80 ans. Né dans le nord de l’Albanie en 1904, Nazmi était fonctionnaire des douanes pendant le règne du dernier monarque d’Albanie, le roi Zog.
L’UE demande une compensation financière à AstraZeneca, accusée de non-respect de contrat
La Commission européenne et les pays de l'Union européenne ont réclamé mardi 11 mai devant la justice belge une compensation financière à la société pharmaceutique anglo-suédoise AstraZeneca, qui n’aurait supposément pas respecté son contrat. Un article d’Euroefe.
Brexit: Le parti unioniste DUP lance une action en justice contre le protocole nord-irlandais
Le parti unioniste nord-irlandais DUP a annoncé dimanche lancer une action en justice contre le protocole négocié entre Londres et Bruxelles dans le cadre du Brexit qui a perturbé les échanges commerciaux et menace selon les unionistes l'unité du royaume.
Pourquoi l’affaire Navalny embarrasse Yves Rocher
À l’origine de la plainte initiale qui a conduit à l’arrestation et à l’emprisonnement de l’opposant russe Alexeï Navalny, le groupe morbihannais de cosmétique se retrouve au cœur de la tourmente et d’une publicité dont il se passerait bien. Un article de notre partenaire Ouest-France.
Parlement européen : vers la reconnaissance de l’écocide comme crime international ?
Mercredi 20 janvier, le Parlement européen a adopté un amendement majeur en faveur de la préservation de l’environnement. Les députés européens demandent que soit inscrite la criminalité environnementale dans le droit international.
Droits voisins : étape cruciale en France dans la bataille entre Google et la presse
La cour d'appel de Paris dira jeudi (8 octobre) si l'Autorité de la concurrence avait ou non le pouvoir d'imposer à Google de négocier avec la presse française sur les droits voisins, cette rémunération des producteurs de contenus prévue par la législation européenne.
Fragilisée par la Cour suprême allemande, la BCE continue ses rachats de dette
La Banque centrale allemande devrait suspendre la mise en œuvre du programme d'achat d'obligations de la Banque centrale européenne, à moins que celle-ci ne prouve la proportionnalité de ses mesures de relance monétaire, a décidé la Cour constitutionnelle allemande.
Amazon ferme ses sites pour 5 jours après le rappel de la justice française
Amazon, sommé par la justice de limiter ses livraisons aux seuls produits essentiels, a annoncé la fermeture de ses sites français à partir du 16 avril et jusqu'au 20 avril inclus, notamment pour évaluer les risques face au Covid-19.
Le Conseil de l’Europe dénonce les violences policières en Grèce
Une « pratique courante» des mauvais traitements policiers, des conditions de détention qui constituent souvent un « affront à la dignité humaine» : le Comité pour la prévention de la torture du Conseil de l'Europe appelle la Grèce à agir d'urgence.
L’Europe hésite à rapatrier ses combattants de l’État islamique et leurs familles
Les capitales européennes sont réticentes à l’idée de rapatrier leurs ressortissants partis combattre pour l’État islamique, ainsi que leurs familles. Un attentisme qui pourrait se révéler dangereux, préviennent des experts.
Les différends entre investisseurs et Etats pèsent sur les lois environnementales
Les procès intentés par des investisseurs contre des États se multiplient au niveau mondial, menaçant les lois sur la protection du climat, selon les défenseurs de l’environnement. L'UE tente d’établir son propre système de règlement des conflits. Un article d’Euractiv Allemagne.
La France condamnée pour le traitement d’un mineur isolé à Calais
Manque d'eau, de nourriture, abri insalubre, exposition aux violences sexuelles : la Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France pour avoir abandonné à son sort un Afghan de 12 ans dans un camp de Calais en 2016.
L’enquête contre une procureure anticorruption fait des vagues en Roumanie
Le président roumain a dénoncé une enquête visant la magistrate la plus célèbre du pays, une ancienne cheffe du parquet anticorruption, qui éloigne le pays de l’UE, selon lui.
Le droit à l’oubli se limite aux frontières européennes
Le « droit à l'oubli » européen devrait être limité à l’UE, a estimé la Cour de justice dans un avis sur une affaire émanant de l’autorité française chargée de la protection des données personnelles.
La présidence roumaine ne compte pas s’intéresser à l’état de droit
Très discuté lors des dernières réunions du Conseil de l'UE, le respect de l’état de droit, n’était pas au programme de la dernière rencontre des ministres des Affaires européennes, sous l’égide de la présidence roumaine. Varsovie respire.
Les nouvelles réformes de Viktor Orban provoquent un tollé en Hongrie
L'adoption mercredi par le Parlement hongrois de lois controversées sur la justice et surtout sur la flexibilisation du temps de travail a mis la capitale Budapest en ébullition.
Sept pays européens créent un registre judiciaire antiterroriste
Sept pays européens, dont l’Espagne, se sont accordés pour créer un registre judiciaire antiterroriste au sein de l’UE afin de favoriser les échanges d’information après un attentat et d’améliorer les enquêtes en cours. Un article d’Euroefe.
La justice climatique trouve une nouvelle arme dans le rapport du GIEC
Le rapport du GIEC devrait permettre aux citoyens de poursuivre en justice les gouvernements qui font preuve de manque d’ambition en termes de lutte contre le réchauffement climatique.
Le Sénat crée le vote par correspondance pour les détenus aux européennes
Le Sénat a voté pour que les détenus puissent « voter par correspondance » lors des élections européennes de mai 2019, lors de l’examen du projet de réforme de la justice.