About: Justice
Droits voisins : étape cruciale en France dans la bataille entre Google et la presse
La cour d'appel de Paris dira jeudi (8 octobre) si l'Autorité de la concurrence avait ou non le pouvoir d'imposer à Google de négocier avec la presse française sur les droits voisins, cette rémunération des producteurs de contenus prévue par la législation européenne.
Fragilisée par la Cour suprême allemande, la BCE continue ses rachats de dette
La Banque centrale allemande devrait suspendre la mise en œuvre du programme d'achat d'obligations de la Banque centrale européenne, à moins que celle-ci ne prouve la proportionnalité de ses mesures de relance monétaire, a décidé la Cour constitutionnelle allemande.
Amazon ferme ses sites pour 5 jours après le rappel de la justice française
Amazon, sommé par la justice de limiter ses livraisons aux seuls produits essentiels, a annoncé la fermeture de ses sites français à partir du 16 avril et jusqu'au 20 avril inclus, notamment pour évaluer les risques face au Covid-19.
Le Conseil de l’Europe dénonce les violences policières en Grèce
Une « pratique courante» des mauvais traitements policiers, des conditions de détention qui constituent souvent un « affront à la dignité humaine» : le Comité pour la prévention de la torture du Conseil de l'Europe appelle la Grèce à agir d'urgence.
L’Europe hésite à rapatrier ses combattants de l’État islamique et leurs familles
Les capitales européennes sont réticentes à l’idée de rapatrier leurs ressortissants partis combattre pour l’État islamique, ainsi que leurs familles. Un attentisme qui pourrait se révéler dangereux, préviennent des experts.
Les différends entre investisseurs et Etats pèsent sur les lois environnementales
Les procès intentés par des investisseurs contre des États se multiplient au niveau mondial, menaçant les lois sur la protection du climat, selon les défenseurs de l’environnement. L'UE tente d’établir son propre système de règlement des conflits. Un article d’Euractiv Allemagne.
La France condamnée pour le traitement d’un mineur isolé à Calais
Manque d'eau, de nourriture, abri insalubre, exposition aux violences sexuelles : la Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France pour avoir abandonné à son sort un Afghan de 12 ans dans un camp de Calais en 2016.
L’enquête contre une procureure anticorruption fait des vagues en Roumanie
Le président roumain a dénoncé une enquête visant la magistrate la plus célèbre du pays, une ancienne cheffe du parquet anticorruption, qui éloigne le pays de l’UE, selon lui.
Le droit à l’oubli se limite aux frontières européennes
Le « droit à l'oubli » européen devrait être limité à l’UE, a estimé la Cour de justice dans un avis sur une affaire émanant de l’autorité française chargée de la protection des données personnelles.
La présidence roumaine ne compte pas s’intéresser à l’état de droit
Très discuté lors des dernières réunions du Conseil de l'UE, le respect de l’état de droit, n’était pas au programme de la dernière rencontre des ministres des Affaires européennes, sous l’égide de la présidence roumaine. Varsovie respire.
Les nouvelles réformes de Viktor Orban provoquent un tollé en Hongrie
L'adoption mercredi par le Parlement hongrois de lois controversées sur la justice et surtout sur la flexibilisation du temps de travail a mis la capitale Budapest en ébullition.
Sept pays européens créent un registre judiciaire antiterroriste
Sept pays européens, dont l’Espagne, se sont accordés pour créer un registre judiciaire antiterroriste au sein de l’UE afin de favoriser les échanges d’information après un attentat et d’améliorer les enquêtes en cours. Un article d’Euroefe.
La justice climatique trouve une nouvelle arme dans le rapport du GIEC
Le rapport du GIEC devrait permettre aux citoyens de poursuivre en justice les gouvernements qui font preuve de manque d’ambition en termes de lutte contre le réchauffement climatique.
Le Sénat crée le vote par correspondance pour les détenus aux européennes
Le Sénat a voté pour que les détenus puissent « voter par correspondance » lors des élections européennes de mai 2019, lors de l’examen du projet de réforme de la justice.
Un millionnaire aurait commandité l’assassinat du journaliste Jan Kuciak
L’enquête sur le meurtre du journaliste d’investigation Jan Kuciak avance. Après l’arrestation de quatre suspects, l’un d’entre eux a affirmé que le commanditaire de l’assassinat n’est autre qu’un millionnaire slovaque. Un article de notre partenaire, Ouest-France.
Un grand pas pour la démocratie environnementale dans l’UE
La Commission devra à l’avenir publier les documents sur lesquels elle se base pour prendre ses décisions, a tranché la CJUE. Un article de notre partenaire, le Journal de l’Environnement.
Varsovie menace de passer outre la Cour de justice de l’UE
La Cour de justice de l’UE enquête pour déterminer si la loi polonaise sur l’âge de départ à la retraite des juges de la Cour suprême est conforme au droit européen. Mais un responsable polonais a laissé entendre que le pays pourrait ignorer le verdict de la Cour.
Six mois après l’assassinat de Jan Kuciak, la liberté de la presse reste menacée en Slovaquie
En février, les meurtres du journaliste slovaque Ján Kuciak et de sa fiancée, Martina Kusnirova, avaient provoqué une onde de colère et la démission du Premier ministre, Robert Fico. Six mois après, les menaces envers les journalistes continuent.
Varsovie fait expulser une militante des droits de l’Homme
Une militante des droits de l’Homme ukrainienne s’est vu refuser l’entrée dans l’espace Schengen, suite à une demande de la Pologne. Une mesure de représailles de la part d’un gouvernement irrité par les critiques, selon l'intéressée.
Varsovie modifie son code électoral avant les européennes
Le sénat polonais a approuvé une modification de la loi électorale pour les élections européennes de 2019. Une décision qui pourrait alimenter le froid entre Bruxelles et Varsovie. Un article d’Euractiv Pologne.
La Pologne défend son «droit à modeler» son système judiciaire
Le Premier ministre polonais a défendu les réformes du système judiciaire de son pays face aux eurodéputés. Un débat qui a éclipsé le débat prévu sur sa vision pour l'avenir de l’Europe.
Face à Bruxelles, Varsovie maintient ses réformes judiciaires
Varsovie s’apprête à mettre en œuvre ses réformes judiciaires controversées, ne donnant aucun signe d’assouplissement malgré la procédure d’infraction lancée par Bruxelles.
Les députés soutiennent le principe de non-régression environnemental
La commission du développement durable a introduit le principe de non-régression dans la Charte de l’environnement. Un article de notre partenaire, le Journal de l’Environnement.