About: l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés(ACCIS)

Économie 12-06-2018

Paris et Berlin proches d’un accord sur l’harmonisation fiscale

La France et l’Allemagne sont « tout près d’aboutir » à un accord sur le projet de directive visant à harmoniser l’assiette de l’impôt sur les sociétés au sein de l’Union européenne, a assuré lundi le ministre de l’Économie Bruno le Maire.
Économie 16-03-2018

Les rescrits fiscaux continuent de se multiplier malgré les Luxleaks

L'impact négatif sur les finances de l'UE des accords fiscaux accordés par certains États à des multinationales a éclaté au grand jour lors des LuxLeaks. Leur nombre a pourtant augmenté de 64 % en 2016.  
Économie 19-09-2017

L’UE prête à augmenter les impôts des géants du Web

Une majorité d’États membres se sont mis d’accord pour commencer à préparer une nouvelle taxe sur les entreprises. Objectif : compenser les faibles taux d'imposition qui ont déjà coûté des milliards d’euros aux gouvernements européens.
Avenir de l'UE 15-09-2017

Juncker attaque la règle de l’unanimité sur les questions fiscales

Pour sortir du carcan de la majorité absolue sur les questions fiscales,  Juncker a exhumé une clause du traité de Lisbonne permettant de passer à la majorité qualifiée.
Finance 13-01-2017

Un rapport juge l’impôt sur les sociétés français peu compétitif en Europe

L’impôt sur la société en France est trop élevé par rapport à la moyenne européenne, selon un rapport, qui préconise de le ramener à 25% contre 33,3 aujourd’hui.
Finance 12-01-2017

Les écologistes accusent Malte d’être un paradis fiscal

Alors qu’elle entame sa présidence tournante du Conseil, Malte a été accusée le 11 janvier d’être un paradis fiscal. En effet, certaines entreprises ne paient que 5 % d’impôts sur leurs bénéfices dans le plus petit pays de l’UE.
Finance 18-11-2016

La Hongrie va baisser son taux d’imposition pour séduire les multinationales

L'impôt sur les sociétés sera abaissé à 9 % en Hongrie pour toutes les entreprises à partir de 2017, le plus bas taux de l'Union européenne, a annoncé jeudi le Premier ministre Viktor Orban.
Finance 26-10-2016

Bruxelles veut harmoniser l’impôt des sociétés d’ici 2021

La Commission européenne a dévoilé un plan d’action pour harmoniser l’impôt des sociétés en Europe, un projet qui a déjà échoué deux fois. Mais la multiplication des scandales fiscaux a cette fois donné plus de poids au projet.
Finance 12-09-2016

L’ambition fiscale de Bruxelles aiguillonne les négociations sur la TTF

La TTF patine depuis 2012, mais pourrait finir par aboutir avant la fin de l’année, sous la houlette d’une Commission européenne qui espère un premier succès de coopération renforcée en matière fiscale.
Finance 15-03-2016

Jersey et Guernesey peinent à justifier la non-imposition des entreprises

Des représentants des deux îles anglo-normandes ont tenté de justifier l’application d’un taux d’imposition de 0% à leurs entreprises, lors d’une audition devant la commission Taxe du Parlement européen.
Alain Lamassoure au Parlement européen - ©European union 2013
Affaires publiques 17-11-2015

Google, Facebook et Amazon bottent en touche face aux eurodéputés

11 multinationales ont donné des réponses lacunaires aux eurodéputés de la commission Taxe sur leurs pratiques fiscales. 
Finance 18-09-2015

Juncker s’irrite des questions des eurodéputés sur les Luxleaks

Face aux eurodéputés, Jean-Claude Juncker s'est défendu, parfois maladroitement, quant à son rôle dans le scandale fiscal des Luxleaks. Selon lui, il faudrait parler de « EUleaks ».
Avenir de l'UE 18-06-2015

Bruxelles dévoile son offensive contre l’optimisation fiscale des multinationales

Sept mois après le scandale des « LuxLeaks »,  la Commission européenne a présenté son plan d’action contre l’optimisation fiscale des multinationales le 17 juin. Un premier pas plutôt  bien accueilli par les plus grands groupes politiques du Parlement, mais encore jugé trop timide. 
Finance 21-11-2013

L’UE s’attaque aux impôts des entreprises pour contrer l’évasion fiscale

Les dirigeants des États membres de l'UE cherchent des solutions paneuropéennes à l’évasion fiscale des multinationales. Un débat qui a permis à la Commission de remettre sur la table une proposition controversée : un régime unique européen pour le calcul de l’impôt des sociétés.

Envie de savoir ce qu'il se passe ailleurs en Europe? Souscrivez maintenant à The Capitals.