About: législation

Justice 26-03-2018

La justice européenne veut lever le voile sur le mystère des trilogues

Les institutions européennes devront désormais donner accès aux documents concernant les trilogues en cours, une étape à huis clos cruciale du processus législatif.  
Politique 09-02-2018

Les CNIL européennes renforcent leur force de frappe commune

En préparation de la nouvelle loi, les autorités de surveillance nationales de protection des données vont unir leurs efforts pour enquêter, voire sanctionner les entreprises qui rechignent à se plier aux règles.
Entreprises 07-10-2016

Quand R2D2 devient Médor : les robots sortent de leur cage

Comment les robots autonomes devraient-ils être considérés d’un point de vue légal ? La Commission pourrait leur donner le statut d’animaux domestiques ou de « personnes robots ».
Brexit 04-07-2016

La machine européenne mise à l’arrêt par le Brexit

Le choix des Britanniques de sortir de l’UE a gelé toute la programmation politique à long terme au sein de la Commission européenne, qui n’est pas en mesure d’élaborer de plan de secours avant la notification officielle de Londres.
Entreprises 20-05-2016

Fiscalité : faut-il exonérer les utilisateurs d’Airbnb ?

Par manque d'information, le fisc éprouve des difficultés pour fiscaliser les revenus des utilisateurs des plateformes de l'économie collaborative, comme Airbnb. Quelle est l'attitude à adopter pour le législateur ? Un article de notre partenaire, La Tribune.

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