About: législation
Les collectivités locales et régionales de plus en plus impliquées dans le processus législatif
À l’issue de sa deuxième réunion plénière jeudi (4 mars), la plate-forme Fit for Future (F4F) – Prêts pour l’avenir – a intégré dans son programme de travail 2021 des thèmes essentiels pour les collectivités locales et régionales, sous l’impulsion du Comité...
Bruxelles propose son premier règlement sur les cryptomonnaies
Pour la première fois, la Commission européenne a présenté une proposition visant à réglementer toutes les monnaies numériques au sein de l'Union européenne. Celles-ci devront notamment offrir des garanties en fonction de leur niveau de risque. Un article d’Euroefe.
La justice européenne veut lever le voile sur le mystère des trilogues
Les institutions européennes devront désormais donner accès aux documents concernant les trilogues en cours, une étape à huis clos cruciale du processus législatif.
Les CNIL européennes renforcent leur force de frappe commune
En préparation de la nouvelle loi, les autorités de surveillance nationales de protection des données vont unir leurs efforts pour enquêter, voire sanctionner les entreprises qui rechignent à se plier aux règles.
Quand R2D2 devient Médor : les robots sortent de leur cage
Comment les robots autonomes devraient-ils être considérés d’un point de vue légal ? La Commission pourrait leur donner le statut d’animaux domestiques ou de « personnes robots ».
La machine européenne mise à l’arrêt par le Brexit
Le choix des Britanniques de sortir de l’UE a gelé toute la programmation politique à long terme au sein de la Commission européenne, qui n’est pas en mesure d’élaborer de plan de secours avant la notification officielle de Londres.