L’Union européenne a décidé de ne pas inclure la Turquie dans sa liste noire des paradis fiscaux, ont indiqué plusieurs diplomates mardi (16 février), et ce après la promesse d’Ankara de simplifier les échanges d’informations fiscales.
Mardi (6 octobre), les îles Caïmans ont été retirées de la liste noire européenne classant les juridictions fiscales non coopératives du monde entier. Une décision qui a déclenché les foudres de plusieurs groupes de sociétés civiles.
Les 27 États membres de l'UE vont ajouter à leur liste noire des paradis fiscaux les îles Caïmans, territoire britannique d'Outre-mer, et le Panama, ont indiqué le 13 février à l'AFP trois sources à Bruxelles, deux semaines après le Brexit.
Aux yeux du vice-président de la Commission pour l’Euro, Valdis Dombrovskis, et de la commissaire européenne à la Justice, Věra Jourová, l’UE a besoin de plus de compétences pour contrer efficacement le blanchiment d’argent.
Deux ans après le scandale des Panama papers, qui a révélé l’ampleur des activités des paradis fiscaux, l’UE est mieux préparée à lutter contre la fraude et l’évasion fiscale après l’adoption de nouvelles règles. Un article de notre partenaire, Euroefe.
La publication des listes « noire » et « grise » des paradis fiscaux de l'UE, dont sont exclus les États membres, a provoqué la colère des pays en développement, nombreux à y figurer.
Les socialistes et démocrates veulent ajouter les Pays-Bas, l'Irlande, le Luxembourg et Malte à la liste noire des paradis fiscaux de l'UE, lors du vote du rapport de la commission d'enquête « Pana » sur l'évasion fiscale le 12 décembre au Parlement européen.
Les ministres des Finances ont affiné la définition des paradis fiscaux le 21 février. Mais sont restés prudents sur le taux d'imposition zéro, refusant d'en faire un critère suffisant pour inscrire un pays sur la future liste noire.
La création d’une liste noire des paradis fiscaux au niveau européen doit aboutir avant fin 2017. Mais la question de l'inclusion des Etats pratiquant le « taux zéro » d'imposition divise les Etats membres.
Les pays tropicaux comme le Panama ne sont pas les seuls à abriter l'évasion fiscale : les États-Unis font la même chose, selon une étude des Verts/ALE. Un article d'EURACTIV Allemagne.
Face au refus des autorités russes de laisser entrer le chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux, le président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone a décidé d'annuler une visite parlementaire prévue le 18 juin à Moscou.