About: livres électroniques

Économie 03-10-2018

Les ministres approuvent la TVA réduite pour les livres électroniques

Les ministres des Finances ont décidé d’autoriser les États à décider s’ils veulent réduire ou supprimer la TVA sur les livres électroniques et la presse en ligne.
Économie 22-11-2017

Un compromis délicat pour mettre fin au géoblocage

Les institutions européennes se sont mises d'accord pour mettre un terme au géoblocage. Une décision qui astreint les entreprises de commerce en ligne à vendre partout dans l’UE, quel que soit le pays où vit l’acheteur.
Économie 02-06-2017

Le Parlement adopte la TVA réduite pour les livres électroniques

Le Parlement européen a voté en faveur de l’application d’une TVA réduite pour les livres et journaux électroniques, comme c’est déjà le cas pour les versions papiers. Un article d’Euroefe.
Culture 26-04-2017

Les eurodéputés veulent supprimer le géoblocage pour Spotify

Les eurodéputés veulent supprimer le géoblocage pour les sites de musique en streaming et de vente de livres électroniques. Une proposition qui risque de provoquer un tollé chez les entreprises du secteur.
Économie 22-03-2017

L’UE s’achemine vers une TVA réduite pour la presse en ligne

Une proposition de la Commission européenne de réduire le taux de TVA sur les publications numériques dans l'UE a rencontré un écho positif auprès des 28 ministres des Finances.
Finance 02-12-2016

Bruxelles propose un taux de TVA réduit pour les e-books

Les libraires pourront désormais vendre des livres électroniques ayant une TVA réduite pour égaler les rabais déjà appliqués aux livres imprimés, a annoncé l’UE le 1er décembre.

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