About: loi responsabilité pénale et sécurité intérieure

Économie 14-09-2021

L’Assemblée nationale se penche (à nouveau) sur l’utilisation des drones par la police

Les députés commencent mardi 14 septembre l’examen du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure qui doit notamment donner un cadre juridique — très attendu — à l’utilisation des drones par les forces de l’ordre.