About: loi sécurité globale

Économie 14-09-2021

L’Assemblée nationale se penche (à nouveau) sur l’utilisation des drones par la police

Les députés commencent mardi 14 septembre l’examen du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure qui doit notamment donner un cadre juridique — très attendu — à l’utilisation des drones par les forces de l’ordre.
Politique 25-11-2020

L’Assemblée donne un large feu vert au texte controversé sur la « sécurité globale »

Plombée par des polémiques, honnie par ses opposants, la proposition de loi sécurité globale qui prévoit de pénaliser la diffusion malveillante de l'image des policiers, a reçu un large feu vert de l'Assemblée nationale mardi (24 novembre), avant son examen au Sénat.