About: Luxleaks
UE : accord politique pour renforcer la transparence fiscale des multinationales
La nouvelle directive européenne avait été proposée en réponse à une série de scandales fiscaux internationaux tels que les LuxLeaks et les Panama Papers.
Jean-Claude Juncker dresse son bilan et concède deux erreurs
À trois semaines du scrutin européen, le président de la Commission estime que l'Europe va mieux qu'à son arrivée en 2014, mais il regrette d'avoir fait profil bas lors du référendum du Brexit. Un article de notre partenaire, Ouest-France.
La lutte pour plus d’équité fiscale passe par le Parlement européen
La lutte contre la fraude fiscale se met en place lentement en Europe. Les commissions spéciales du Parlement européen ont joué un rôle clé pour faire grimper la pression politique.
Eva Joly: « la Commission est dirigée par l’évadeur fiscal en chef»
Eva Joly revient sur les derniers scandales financiers européens, les difficultés de les empêcher et la question des lanceurs d'alerte. «Notre malheur, c'est que la Commission est dirigée par l'‘évadeur’ fiscal en chef», regrette-t-elle. Une interview d'Eurosorbonne.
20 % de l’impôt des entreprises échappe à l’Union européenne
En s’appuyant sur les statistiques des paradis fiscaux, dont les Bermudes ou l’Irlande, des économistes estiment que 40 % des profits des multinationales échappent à l’impôt. L’Union européenne perdrait ainsi un cinquième des recettes qu’elle est censée collecter auprès des entreprises.
La BEI sommée de renforcer sa transparence fiscale
La Banque européenne d’investissement devrait mette en place une politique fiscale complète et responsable, réclame une coalition d’ONG.
La Belgique reine des cadeaux fiscaux en Europe… devant le Luxembourg
Le nombre d’accords unilatéraux passés entre le fisc belge et des entreprises a presque triplé entre 2015 et 2016.
Les rescrits fiscaux continuent de se multiplier malgré les Luxleaks
L'impact négatif sur les finances de l'UE des accords fiscaux accordés par certains États à des multinationales a éclaté au grand jour lors des LuxLeaks. Leur nombre a pourtant augmenté de 64 % en 2016.
IKEA dans le collimateur fiscal de Bruxelles
La Commission européenne a annoncé le 18 décembre qu’elle enquêtait sur des aides illégales, allant jusqu’à un milliard d’euros, accordées par les Pays-Bas au géant du mobilier suédois.
Le pourvoi en cassation des LuxLeaks s’ouvre dans un climat politique favorable aux lanceurs d’alerte
La Cour de cassation luxembourgeoise se penche sur le pourvoi formé par Antoine Deltour et Raphaël Halet. Les eurodéputés se sont prononcé en faveur d'un statut européen des lanceurs d'alerte.
Bruxelles s’attaque à la mobilité des sièges sociaux
La Commission européenne prépare une nouvelle directive sur le transfert transfrontalier de sièges d’entreprises. Une décision qui vise à limiter le dumping fiscal et le nombre de « société boîte aux lettres » en Europe.
L’Europe lance un outil pour dénoncer les cartels
Les lanceurs d'alerte vont pouvoir signaler plus facilement les pratiques anticoncurrentielles des entreprises grâce à un outil mis en place par la Commission européenne. Un article de notre partenaire, La Tribune.
« Les LuxLeaks sont passées inaperçues en Europe centrale et orientale »
Les scandales des Luxleaks et des Panama Papers n’ont retenu presque aucune attention dans les pays d’Europe centrale et de l’Est, estime Ondřej Kopečný, militant pour la justice fiscale.
Trump veut mettre les entreprises américaines à l’abri des règles fiscales de l’UE
La réforme prévue du système fiscal américain pourrait mettre les entreprises américaines à l’abri des règles européennes sur les aides d’État. Un article de notre partenaire PaRR.
La Suède introduit une loi favorable aux lanceurs d’alerte
Une nouvelle loi visant à protéger les travailleurs qui dénoncent des irrégularités sur leur lieu de travail est entrée en vigueur en Suède le 1er janvier 2017.
Pour un statut européen des lanceurs d’alerte
Il faut parvenir à un texte européen protégeant vraiment les lanceurs d'alerte. Le combat est essentiel, alors que les doubles les discours sont légion, estime l’eurodéputée Virgine Rozière. Un tribune publiée par notre partenaire La Tribune.
Dessin du jour: Luxleaks? Quels Luxleaks?
Le scandale des Luxleaks n’a pas empêché le Luxembourg de continuer à conclure des accords fiscaux préférentiels avec les multinationales. La vision de Berco.
Le Luxembourg a signé 172 rescrits fiscaux depuis les Luxleaks
Le Luxembourg a octroyé 172 rescrits fiscaux durant l’année suivant la découverte des Luxleaks. Il y en aurait actuellement 1444 en Europe au total, selon Eurodad.
Bruxelles veut harmoniser l’impôt des sociétés d’ici 2021
La Commission européenne a dévoilé un plan d’action pour harmoniser l’impôt des sociétés en Europe, un projet qui a déjà échoué deux fois. Mais la multiplication des scandales fiscaux a cette fois donné plus de poids au projet.
La stratégie de l’UE contre les fuites ne reste pas secrète bien longtemps
Exclusif. Le 30 septembre, la Commission européenne présentera une « stratégie anti-fuite », afin d’empêcher la divulgation des documents internes et éviter tout « dommage à la réputation » de l’institution, selon les informations obtenues par EURACTIV.
Malgré le Brexit, « l’UE en tant que telle n’est pas en danger »
Les capitales européennes n’accepteront jamais que leurs ressortissants soient « harcelés, battus ou même assassinés » dans les rues d’une Grande-Bretagne hors-UE, a martelé Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, lors du discours sur l’état de l’Union, à Strasbourg.
Procès LuxLeaks, le ministère fait appel
Le parquet luxembourgeois a décidé de faire appel des décisions rendues fin juin contre deux lanceurs d'alerte et un journaliste à l'origine du scandale LuxLeaks sur les pratiques fiscales de grandes multinationales.
Les Panama Papers vus d’Europe : la commission d’enquête démarre
Une commission d'enquête du Parlement européen se penche sur les Panama Papers en détail. Un article d’EURACTIV Allemagne.