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DSA : la France souhaite un compromis sur la publicité ciblée, les marchés en ligne et les risques systémiques

Après avoir reçu un nouveau mandat pour une réunion avec les ambassadeurs de l'UE mercredi (30 mars), la présidence française du Conseil européen a proposé aux autres États membres un compromis sur certaines questions sensibles du DSA.

DSA : les ambassadeurs de l’UE parviennent à un accord pour entamer les négociations interinstitutionnelles

Mercredi 17 novembre, les représentants des États membres de l’Union européenne ont approuvé une pièce maîtresse de la législation numérique, la loi sur les services numériques.