About: meilleure réglementation

Sciences 12-05-2015

La Commission négocie sec pour alléger la bureaucratie européenne

La Commission européenne propose d'accorder plus de pouvoir au Conseil et au Parlement pour élaborer de nouvelles lois. En échange  de quoi les deux institutions suivraient la Commission dans son ambition de « mieux légiférer » pour alléger le poids administratif de l'UE, selon un accord divulgué à EURACTIV
Avenir de l'UE 07-05-2015

La Commission s’apprête à sacrifier la directive congé maternité

Le blocage persistant  des Etats membres sur l'harmonisation du congé maternité devrait faire passer le texte à la trappe d'ici la fin mai. Mais les eurodéputés poursuivent leur appels en faveur d'une nouvelle proposition de la Commission.
Avenir de l'UE 30-04-2015

Le chômage technique du Parlement européen inquiète la France

Exclusif. Le vide de l’agenda législatif agace tout le monde. Les élus européens, dont le travail se concentre sur des résolutions creuses. Et la France, qui s'en est ému dans une lettre auprès du président du Parlement européen. 
Sciences 28-04-2015

Les juges européens limitent le droit de la Commission à supprimer des lois

Les juges de l'UE ont limité le droit de la Commission européenne à supprimer des lois. Un revers pour le projet de l'exécutif européen d'alléger l'appareil législatif, et de supprimer le paquet sur l'économie circulaire.
Santé 23-04-2015

Timmermans accusé de ralentir l’agenda santé de l’UE

De plus en plus de fonctionnaires européens se plaignent de retards dans la législation relative à la santé et à la sécurité alimentaire. Des retards qui seraient liés à l'instauration du processus de « meilleure législation » de  Frans Timmermans
Sciences 19-12-2014

Le comité d’évaluation des lois européennes fait peau neuve

Le comité d'analyse d'impact, chargé de donner des avis sur les projets de loi de la Commission européenne, pourrait devenir un observatoire indépendant analysant la législation pour l'ensemble des institutions. 

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