About: optimisation fiscale
Google part aux Bermudes pour payer moins d’impôts
Le géant américain du numérique a utilisé sa filiale aux Pays-Bas pour faire transiter les bénéfices issus de redevances générés en dehors des États-Unis vers une autre filiale basée aux Bermudes. Pays où les entreprises ne paient pas d’impôt sur les bénéfices. Un article de notre partenaire Ouest-France.
Fiscalité: Facebook veut faire amende honorable en Europe
Le réseau social ne va plus centraliser ses revenus publicitaires en Irlande, annonce mercredi son directeur financier. Facebook revendique plus de transparence… et s’évite surtout de futures amendes. Un article de notre partenaire Ouest-France.
De nouvelles fuites montrent la faiblesse de la lutte contre les paradis fiscaux
Les noms de centaines de clients de paradis fiscaux viennent d'être dévoilés. Ces pratiques, souvent légales, ne sont toujours pas contrecarrées par les Etats, notamment dans l'Union européenne.
Initiative franco-allemande sur la fiscalité «inacceptable» des géants du Net
Le ministre français de l'Économie, Bruno Le Maire, estime que la situation fiscale des plateformes numériques comme Airbnb est « inacceptable » et annonce une initiative franco-allemande sur le sujet pour la mi-septembre.
Google échappe à un redressement fiscal géant en France
Le Tribunal administratif de Paris a donné raison au géant américain Google qui contestait un redressement fiscal de 1,115 milliard d’euros, estimant que sa filiale irlandaise, responsable de ses opérations européennes, n’était pas imposable en France.
Reporting pays par pays : une victoire contre l’optimisation fiscale
Les grandes entreprises devront révéler le détail de leurs activités pays par pays, même en dehors de l’Union européenne. Une mesure de transparence qui devrait permettre aux pays les plus pauvres de mieux lutter contre l’évasion fiscale. Les ONG luttant contre l’évasion...
Le Parlement européen tergiverse sur le reporting pays par pays
Les multinationales européennes devront rendre public le détail de leurs activités dans chaque pays. Mais cette obligation adoptée le 12 juin par les eurodéputés comprend des exemptions qui pourraient affaiblir le dispositif de transparence fiscale.
L’UE adopte sa loi contre l’optimisation fiscale des multinationales
A partir de 2020, les grandes entreprises ne pourront plus se servir des différences fiscales entre pays pour éviter de payer leurs impôts. Une pratique qui coûte entre 50 et 70 milliards d’euros par an aux pays de l’UE. Un article d’Euroefe.
Le comité d’experts sur les Panama papers divisés
Le prix Nobel d'économie Joseph Stiglitz et l'expert anti-corruption suisse Mark Pieth ont quitté le comité d'experts créé après le scandale des Panama papers en raison de divergences de vues sur la transparence de leur travail.
Le FACTA des entreprises ciblera seulement 10 % des multinationales
Le Parlement européen a voté en faveur d'un seuil de chiffre d'affaires élevé, qui exclut de facto 90 % des entreprises de l'échange automatique d'information.
Le fisc français réclame 1,6 milliard d’euros à Google
Le fisc français réclame une somme considérable de 1,6 milliard d'euros d'arriérés d'impôts à Google, soit près de dix fois celle obtenue par un accord avec la Grande-Bretagne il y a un mois.
La France refuse d’avancer sans l’UE sur le reporting pays par pays
La publication du reporting pays par pays des activités des multinationales a finalement été rejetée par les députés le 16 décembre, sous la pression du gouvernement, qui refuse d’avancer sans ses partenaires européens sur cette mesure de lutte contre l’optimisation fiscale.
Martin Schulz accusé de retarder l’enquête sur les Luxleaks
Les Verts reprochent au président du Parlement européen de protéger les hommes politiques impliqués dans des scandales fiscaux, comme celui des Luxleaks, en affaiblissant le mandat de la commission spéciale Taxe.
Les ministres des Finances montrent patte blanche à la commission Taxe
Les ministres français, italien, allemand et espagnol ont été entendus le 22 septembre par la commission « taxe » du Parlement européen. Ils ont promis d’avancer rapidement sur la directive sur les rescrits fiscaux.