About: Parquet européen
L’Italie enquête sur Booking.com pour une fraude fiscale « colossale »
La plateforme de réservation en ligne Booking.com est soupçonnée d’avoir commis une fraude fiscale de plus de 153 millions d’euros, a annoncé jeudi (10 juin) la police financière italienne à Gênes.
Lancement du parquet européen, « un moment historique » pour l’UE
Le parquet européen, nouvelle instance destinée à lutter contre la fraude et la corruption affectant les fonds de l’UE, est officiellement entré en fonction mardi (1er juin), a annoncé sa cheffe, Laura Kövesi, saluant « un moment historique ».
Le parquet européen, nouvelle instance antifraude, sera opérationnel le 1er juin
Le parquet européen, nouvelle instance de lutte contre la fraude dans l’UE, commencera ses travaux le 1er juin, après plusieurs mois de retard, a confirmé mercredi (26 mai) la vice-présidente de la Commission européenne Vera Jourova.
Le parquet européen pourra commencer ses activités le 1er juin, selon sa cheffe
Le parquet européen, nouvel organisme de lutte contre les infractions au budget de l’UE, pourra commencer ses enquêtes le 1er juin, après plusieurs mois de retard, estime sa cheffe Laura Kövesi.
Les cas de fraude au fonds de relance pourraient surcharger le procureur européen
La gestion du fonds de relance de l’UE pourrait être « un défi pour le parquet européen, car on craint que des fraudes se produisent lors de la demande et de l’utilisation de ces sommes particulièrement importantes », a déclaré le procureur...
Parquet européen, justice environnementale : les députés abordent ces chantiers
Nouveau parquet européen, renforcement de la justice pénale spécialisée, en particulier pour les atteintes environnementales : l'Assemblée nationale a entamé mardi (8 décembre) l'examen d'un projet de loi répondant à des "engagements forts de ce quinquennat", selon le garde des Sceaux.
En mal de procureurs indépendants, Malte freine la création du Parquet européen
Il ne manque plus qu’eux pour boucler l’équipe du nouveau Parquet européen… Mais la petite île peine à trouver des candidats. Un article de notre partenaire, Ouest-France.
Les eurodéputés imposent leur candidate à la tête du nouveau parquet européen
Après de longues discussions, les eurodéputés et les Etats-membres se sont mis d'accord sur Laura Codruţa Kövesi pour diriger le futur parquet européen.
La future procureure européenne de nouveau inculpée en Roumanie
Le Parlement européen a officiellement apporté son soutien à la magistrate roumaine Laura Codruța Kövesi pour qu’elle devienne la première procureure de l’UE, jeudi 7 mars. Pendant ce temps-là à Bucarest, elle est à nouveau convoquée au tribunal et inculpée.
Les eurodéputés soutiennent la Roumaine Kövesi pour le futur Parquet européen
Le Parlement européen a voté en faveur de l’ancienne responsable anti-corruption roumaine, Laura Codruţa Kövesi, au poste de premier procureur européen. Une décision à contre-courant de celle des États membres, qui lui préfèrent son rival français.
Trois candidats au parquet européen
Les eurodéputés auditionnent les trois candidats au premier poste de procureur en chef du Parquet européen le 26 févier.
Une magistrate roumaine bientôt procureure de l’UE?
Laura Codruţa Kövesi, de l’agence anticorruption roumaine, est la candidate la plus en vue pour le poste de tout premier procureur général du Parquet européen.
Un Finlandais et un Bulgare en lice pour la présidence de l’OLAF
Le Finlandais Ville Itälä et le Bulgare Ivailo Kalfin ont été présélectionnés par le Parlement européen pour le poste de président de l’Office européen de lutte antifraude.
Jourová tente de rallier la Hongrie et la Pologne au parquet européen
La commissaire à la justice compte simplifier les règles de surveillance des dépenses de la politique de cohésion si la Pologne et la Hongrie rejoignent le nouveau parquet européen.
Le parquet européen prendra ses fonctions en 2018
Le Parlement européen a adopté le 6 octobre le parquet européen, qui entrera en fonction en 2018 et sera chargé d’enquêter sur les fraudes liées au budget européen.
Le parquet national financier attend le lancement de son homologue européen
La lutte contre la corruption en France a connu un tournant avec la création du parquet national financier il y a trois ans. Mais la création d’un parquet européen pourrait simplifier les enquêtes. Affaire Fillon, emploi fictifs des assistants parlementaires...
La création d’un parquet européen anti-fraude se précise
Seize pays se sont associés pour tenter de lancer un parquet européen spécialisé dans la lutte contre les fraudes aux intérêts financiers de l'Union européenne, a indiqué lundi le Conseil de l'UE.
Le parquet européen progresse enfin, mais à 19
Le projet de loi controversé visant à mettre sur pied un parquet européen avance, mais sans une dizaine d'Etats-membres. Une victoire de fait « l'Europe à plusieurs vitesses ».