About: procédure d'infraction

Justice 13-11-2019

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les procédures d’infraction de l’UE

Les États membres de l’Union européenne et la Commission européenne partagent la responsabilité de veiller au respect du droit communautaire. Le respect de cet esprit de collaboration représente l’un des meilleurs moyens de veiller à la santé de l’Union européenne car chaque année un grand nombre de directives et de règlements approuvés par les institutions de l’UE doivent être transposés dans les législations nationales des États membres.
Politique 11-10-2018

Existe-t-il des alternatives à l’article 7?

La Pologne et la Hongrie sont en froid avec Bruxelles. L’UE voudrait faire monter la pression en espérant faire réinstaurer l’état de droit dans ces pays, mais elle manque de moyens, selon Nicole Koenig, interrogée par Euractiv Allemagne.
Justice 03-07-2018

Face à Bruxelles, Varsovie maintient ses réformes judiciaires

Varsovie s’apprête à mettre en œuvre ses réformes judiciaires controversées, ne donnant aucun signe d’assouplissement malgré la procédure d’infraction lancée par Bruxelles.
Politique 02-03-2018

«Aucun passe-droit n’est possible sur l’état de droit»

L’UE est une communauté de valeurs partagées selon le ministre allemand des Affaires européennes, Michael Roth (SPD), en référence à la campagne anti-Soros en Hongrie et à la procédure d’infraction de l’état de droit contre la Pologne.  
Migrations 08-12-2017

Andrej Babiš s’attaque à la migration pour son premier sommet européen

Le nouveau Premier ministre tchèque, Andrej Babiš, participera la semaine prochaine à son premier sommet européen. Il compte défendre la vision de son pays sur la migration et les quotas de réfugiés.
Justice 31-07-2017

Bruxelles lance une procédure d’infraction contre la réforme de la justice polonaise

Le bras de fer s'intensifie entre Bruxelles et Varsovie après que la Commission européenne a lancé une procédure d'infraction contre une des réformes controversées de la justice mises en place par le pouvoir conservateur polonais. Varsovie soutient pour sa part que Bruxelles n’est pas « compétente » sur le sujet.
Planète 18-05-2017

L’UE ouvre une procédure d’infraction contre l’Italie dans le dieselgate

La Commission européenne a ouvert une procédure d'infraction à l'encontre de l'Italie pour violation des règles en matière d'homologation, lui reprochant de ne pas s'être suffisamment assurée de la conformité de modèles de la marque Fiat Chrysler.
Politique 13-04-2017

Bruxelles envisage des sanctions réduites contre la Hongrie

La Commission européenne va statuer d'ici la fin du mois sur le lancement éventuel d'une procédure d'infraction contre la Hongrie. Mais n'envisage pas de mesures  sévères, comme en Pologne.
Climat 16-02-2017

Cinq pays dont la France bafouent les règles de pollution de l’air

La Commission européenne a menacé de poursuivre en justice cinq pays, dont la France, pour n'avoir rien fait afin de protéger la santé de leurs citoyens contre des niveaux dangereux de pollution atmosphérique.
Finance 04-10-2016

Les eurodéputés s’opposent à une sanction « immorale » de l’Espagne et du Portugal

Une large majorité des eurodéputés se sont prononcés contre le gel des fonds européens en Espagne et au Portugal, lors d’une session tardive au Parlement européen le 3 octobre. Selon eux, cette décision serait « immorale », « contreproductive » et même « illégale »
Affaires publiques 03-06-2016

La Pologne minimise les avertissements de l’UE sur l’état de droit

La Pologne ne se sent en rien contrainte par les avertissements inédits que lui a adressés l’UE, qui menace le pays de sanction si l’État de droit continue d’être bafoué. Un article d’EURACTIV Pologne.

Envie de savoir ce qu'il se passe ailleurs en Europe? Souscrivez maintenant à The Capitals.