About: Projet de loi

Agriculture 27-01-2022

Assurance récolte : les sénateurs se penchent sur un projet de loi « insuffisant »

Alors que les sénateurs doivent prochainement discuter du projet de loi visant à réformer la gestion des risques climatiques en agriculture, la commission des Affaires économiques souhaite « donner du muscle » à un texte qu'elle juge encore trop imprécis.
Agriculture 12-01-2022

Changement climatique : l’Assemblée nationale examine la réforme de l’assurance récolte sur fond de divisions

Après une année 2021 difficile pour le monde agricole, l’Assemblée nationale se penche ce mercredi (12 janvier) sur un projet de loi qui doit réformer la gestion des risques climatiques en agriculture – mais qui est loin de faire l’unanimité parmi les principaux concernés.
Non-Discrimination 16-04-2021

Projet de loi « séparatisme » : les sportives musulmanes déplorent des mesures discriminatoires

Protection ou discrimination ? Un amendement au projet de loi « séparatisme » voté par le Sénat la semaine dernière vise à interdire le port du voile dans les compétitions sportives. Une décision qui risque d’exclure encore davantage les filles musulmanes de la pratique du sport en France.
Planète 08-01-2021

Le projet de loi climat dévoilé, discussions au Parlement fin mars

Attendu pour la fin 2020, le projet de loi portant sur la lutte contre le dérèglement climatique issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) a été révélé vendredi 8 janvier. Le texte passera en Conseil des ministres le 10 février pour discussion à l'Assemblée nationale fin mars.