About: Projet de loi
Assurance récolte : les sénateurs se penchent sur un projet de loi « insuffisant »
Alors que les sénateurs doivent prochainement discuter du projet de loi visant à réformer la gestion des risques climatiques en agriculture, la commission des Affaires économiques souhaite « donner du muscle » à un texte qu'elle juge encore trop imprécis.
Changement climatique : l’Assemblée nationale examine la réforme de l’assurance récolte sur fond de divisions
Après une année 2021 difficile pour le monde agricole, l’Assemblée nationale se penche ce mercredi (12 janvier) sur un projet de loi qui doit réformer la gestion des risques climatiques en agriculture – mais qui est loin de faire l’unanimité parmi les principaux concernés.
Projet de loi « séparatisme » : les sportives musulmanes déplorent des mesures discriminatoires
Protection ou discrimination ? Un amendement au projet de loi « séparatisme » voté par le Sénat la semaine dernière vise à interdire le port du voile dans les compétitions sportives. Une décision qui risque d’exclure encore davantage les filles musulmanes de la pratique du sport en France.