About: proposition de loi

Agriculture 04-11-2021

Lutte contre l’accaparement des terres agricoles : le Sénat vient d’adopter une petite loi

Les sénateurs ont adopté, ce mercredi (3 novembre), une proposition de loi visant à mieux réguler l’accès au foncier agricole. Le texte, proposé par le député Jean-Bernard Sempastous en début d'année, doit permettre de prévenir la concentration « excessive » des exploitations.
Non-Discrimination 03-11-2021

L’inégalité salariale, fléau persistant en France comme en Europe

9h22 : c’est l’heure, en ce mercredi 3 novembre, à partir de laquelle les femmes travaillent gratuitement par rapport aux hommes cette année. Face à l’inégalité salariale en France, Élisabeth Moreno admet qu’il n’y a « plus ni excuse ni prétexte ».
Société 05-10-2021

Lutte contre la maltraitance animale : le Sénat adopte une proposition de loi fortement modifiée

Après son adoption par l’Assemblée nationale en janvier, le Sénat vient de se pencher sur la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale en France - et se félicite d’une proposition désormais « plus ambitieuse » que celle du gouvernement.
Agriculture 21-09-2021

La protection du revenu des agriculteurs fait son entrée au Sénat

Les sénateurs débattront, à partir de ce mardi (21 septembre), de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs. La sénatrice Anne-Catherine Loisier déplore un projet de loi aux failles encore trop nombreuses.
Agriculture 24-06-2021

La protection des revenus agricoles débattue à l’Assemblée nationale

La rémunération des agriculteurs fait son entrée à l’Assemblée nationale qui doit discuter jeudi (24 juin) d’une proposition de loi de Grégory Besson-Moreau. Son but : rééquilibrer les relations commerciales et mettre fin à la « guerre des prix ».
Non-Discrimination 07-06-2021

Lutte contre la précarité des familles monoparentales, « trop souvent oubliées » par la société, selon Martine Filleul

Près d’un quart des familles en France sont aujourd’hui monoparentales. Devant le constat des difficultés que subissent de nombreux parents seuls, et notamment les femmes, la sénatrice Martine Filleul vient de proposer une loi pour favoriser leur inclusion.
Agriculture 01-06-2021

L’Assemblée nationale adopte un texte pour lutter contre l’accaparement des terres agricoles

L’Assemblée nationale adopte une proposition de loi visant à mieux réguler l’accès au foncier agricole. Son but : lutter contre l’artificialisation des sols et favoriser l’installation de jeunes agriculteurs en France.
Agriculture 12-05-2021

Pour une fin des « fermes-usines » : la question de l’élevage éthique fait son entrée au Sénat

La commission des affaires économiques du Sénat doit examiner un rapport sur la proposition de loi pour un élevage éthique ce mercredi (12 mai). La chambre haute du Parlement français avait récemment été critiquée pour son inaction présumée en matière de bien-être animal.
Politique 15-04-2021

Sénat et Assemblée nationale ont adopté une proposition de loi pour protéger les langues régionales en France

L'Assemblée nationale a adopté, en deuxième lecture, une proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion. Le texte pourrait ouvrir la voie à l'enseignement immersif en langue régionale à l'école.