About: proposition de loi
Supermarchés : les parlementaires en passe de voter une loi renforçant les industriels
La proposition de loi renforçant les industriels dans leurs négociations tendues avec la grande distribution devrait être définitivement adoptée mercredi par le Parlement, au grand dam des enseignes qui assurent que les consommateurs en feront les frais.
Le gouvernement et les écologistes s’accordent sur le besoin de « réguler » les vols en jet privé
Alors que le temps est à la sobriété énergétique, le secrétaire national d’Europe Ecologie-Les Verts (EELV) Julien Bayou a annoncé vouloir « bannir les jets privés » vendredi (19 août). Le gouvernement s’empare du sujet et souhaite une action européenne.
Lutte contre l’accaparement des terres agricoles : le Sénat vient d’adopter une petite loi
Les sénateurs ont adopté, ce mercredi (3 novembre), une proposition de loi visant à mieux réguler l’accès au foncier agricole. Le texte, proposé par le député Jean-Bernard Sempastous en début d'année, doit permettre de prévenir la concentration « excessive » des exploitations.
L’inégalité salariale, fléau persistant en France comme en Europe
9h22 : c’est l’heure, en ce mercredi 3 novembre, à partir de laquelle les femmes travaillent gratuitement par rapport aux hommes cette année. Face à l’inégalité salariale en France, Élisabeth Moreno admet qu’il n’y a « plus ni excuse ni prétexte ».
Lutte contre la maltraitance animale : le Sénat adopte une proposition de loi fortement modifiée
Après son adoption par l’Assemblée nationale en janvier, le Sénat vient de se pencher sur la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale en France - et se félicite d’une proposition désormais « plus ambitieuse » que celle du gouvernement.
La protection du revenu des agriculteurs fait son entrée au Sénat
Les sénateurs débattront, à partir de ce mardi (21 septembre), de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs. La sénatrice Anne-Catherine Loisier déplore un projet de loi aux failles encore trop nombreuses.
La protection des revenus agricoles débattue à l’Assemblée nationale
La rémunération des agriculteurs fait son entrée à l’Assemblée nationale qui doit discuter jeudi (24 juin) d’une proposition de loi de Grégory Besson-Moreau. Son but : rééquilibrer les relations commerciales et mettre fin à la « guerre des prix ».
Lutte contre la précarité des familles monoparentales, « trop souvent oubliées » par la société, selon Martine Filleul
Près d’un quart des familles en France sont aujourd’hui monoparentales. Devant le constat des difficultés que subissent de nombreux parents seuls, et notamment les femmes, la sénatrice Martine Filleul vient de proposer une loi pour favoriser leur inclusion.
L’Assemblée nationale adopte un texte pour lutter contre l’accaparement des terres agricoles
L’Assemblée nationale adopte une proposition de loi visant à mieux réguler l’accès au foncier agricole. Son but : lutter contre l’artificialisation des sols et favoriser l’installation de jeunes agriculteurs en France.
Pour une fin des « fermes-usines » : la question de l’élevage éthique fait son entrée au Sénat
La commission des affaires économiques du Sénat doit examiner un rapport sur la proposition de loi pour un élevage éthique ce mercredi (12 mai). La chambre haute du Parlement français avait récemment été critiquée pour son inaction présumée en matière de bien-être animal.
Sénat et Assemblée nationale ont adopté une proposition de loi pour protéger les langues régionales en France
L'Assemblée nationale a adopté, en deuxième lecture, une proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion. Le texte pourrait ouvrir la voie à l'enseignement immersif en langue régionale à l'école.